Rôle de Revenu Québec dans limplantation du Régime québécois dassurance parentale Séance dinformation aux représentants de la fédération des établissements.

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1 Rôle de Revenu Québec dans limplantation du Régime québécois dassurance parentale Séance dinformation aux représentants de la fédération des établissements denseignement privé mercredi le 16 novembre 2005

2 2 Plan de la présentation Rôle de Revenu Québec Processus daffaires –Clientèles visées –Processus de cotisation et de conciliation des employeurs –Processus de cotisation des particuliers Plan de communication

3 3 Rôle de Revenu Québec Se trouve dans le chapitre IV de la Loi sur lassurance parentale. Assurer la perception des cotisations au régime québécois dassurance parentale.

4 4 Clientèles visées Les 280 807 employeurs. Les 3 800 000 travailleurs salariés. Les 493 000 travailleurs autonomes.

5 5 Autres clientèles visées Les 90 entreprises de préparateurs de paie et concepteurs de logiciels qui représentent 50 000 employeurs. Les organismes en lien avec les employeurs et les travailleurs autonomes.

6 6 Clientèle : Employeurs – Processus général 1.1 : Traitement des retenues et des cotisations Employeurs (230 807 mandataires) Préparateurs de paie (90 entreprises pour 50 000 employeurs) Formulaire de remise (TPZ-1015) transmis de façon cyclique Saisir et traiter le formulaire de remise Cotiser et comptabiliser les remises des employeurs Transférer les sommes aux M/O en fonction des ententes $ $ CGAP $ $ RRQ $ $ FSS... Réception par la poste Clic Revenu Échange de données informatisées (EDI) Réception par voie électronique

7 7 Projet de formulaire Paiement des retenues et des cotisations de lemployeur (TPZ-1015)

8 8 Fréquence de remise des employeurs Fréquence desNombreNombre de remisesdemployeurs viséstransactions 1 Annuelle 39 200 39 200 Trimestrielle 48 307 193 228 Mensuelle 178 300 2 139 600 Bimensuelle 9 000 216 000 Hebdomadaire 6 000 312 000 Total : 280 807 2 900 028 -

9 9 Clientèle : Employeurs – Processus général 1.2 : Conciliation en fin dannée des retenues et des cotisations Employeurs : (230 807 mandataires) Préparateurs de paie (90 entreprises pour 50 000 employeurs) Sommaire des retenues et des cotisations des employeurs (RLZ-1.S) Saisir et traiter le sommaire des employeurs et le relevé 1 Concilier lensemble des données Ajuster les sommes versées aux M/O Clic Revenu Échange de données informatisées (EDI) Réception par voie électronique Réception par la poste Revenus demploi et revenus divers (Relevé 1) $ $ CGAP $ $ RRQ $ $ FSS...

10 10 Formulaire à modifier Sommaire des retenues et des cotisations de lemployeur (RLZ-1.S)

11 11 Formulaire à modifier Revenus demplois et revenus divers (Relevé 1)

12 12 Clientèle : Particuliers Processus général 2 : Traitement des acomptes provisionnels et de la cotisation Saisir et traiter le formulaire Cotiser et comptabiliser les sommes Transférer les sommes aux M/O en fonction des ententes $ $ CGAP $ $ RRQ $ $ FSS... Travailleurs autonomes (492 661) Réception par la poste Acomptes provisionnels dun particulier (TPZ-1026.A) transmis 4 fois lan Clic Revenu Réception par voie électronique Déclaration de revenus (TP1)

13 13 Changements prévus à la déclaration de revenus des particuliers Création de nouveaux champs pour : -Prestations reçues du RQAP -Cotisations au RQAP retenues à la source -Déduction relative à la cotisation au RQAP -Cotisation à payer pour un travailleur autonome -Cotisation payée en trop au RQAP

14 14 Fiscalité applicable aux prestations du RQAP Prestations du RQAP incluses au revenu ( relevé 6 ) Retenue dimpôt à la source Harmonisation de la fiscalité fédérale

15 15 PLAN DE COMMUNICATION Revenu Québec privilégie le recours à des outils déjà à sa portée : –Le site Internet de Revenu Québec constitue un moyen privilégié où linformation sera mise à jour rapidement à lintention de toutes les clientèles. –Le bulletin électronique Nouvelles fiscales sera également mis à contribution pour informer les clientèles.

16 16 Plan de communication ( suite ) Des interventions ponctuelles sont également prévues et consisteront à : –Fournir aux employeurs un feuillet dinformation que ceux-ci pourront transmettre à leurs employés, joint à leur enveloppe de paie. –Joindre un document dinformation aux envois réguliers de formulaires dacomptes provisionnels pour les travailleurs autonomes leur rappelant quils sont assujettis à la cotisation au RQAP, à compter de janvier 2006, et pourront ainsi bénéficier des avantages du régime.

17 Merci de votre attention