LES INSTITUTIONS GOUVERNEMENTALES

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1 LES INSTITUTIONS GOUVERNEMENTALES
SCIENCES POLITIQUES 12 M. BOUDREAU

2 A. CONCEPTS CLÉS constitution : aussi appelée loi fondamentale, ensemble des principes et des règles écrites et coutumières qui régissent la forme du gouvernement d’un État. La constitution détermine la structure des pouvoirs publics, attribue des pouvoirs aux différentes instances exécutives, législatives et judiciaires et en règle l’exercice.

3 A. CONCEPTS CLÉS 2. pouvoir législatif : pouvoir chargé d’élaborer les lois. 3. pouvoir exécutif : pouvoir chargé de l’administration de l’État et de l’exécution des lois. 4. pouvoir judiciaire : pouvoir chargé de rendre la justice; de s’assurer que les lois soient respectées et interprétées.

4 A. CONCEPTS CLÉS 5. démocratie présidentielle : démocratie où le pouvoir exécutif est détenu par le président (États-Unis et France). 6. démocratie parlementaire : démocratie où le pouvoir exécutif est détenu par le premier ministre et son cabinet (Canada et Australie)

5 B. Les Institutions du Canada
LE OU LA GOUVERNEUR(E) GÉNÉRAL(E) Le ou la gouverneur(e) général(e) du Canada représente les intérêts de la reine britannique qui demeure le chef d’état du Canada. David Johnston est le gouverneur général depuis 2010. En ce qui concerne le fonctionnement du gouvernement canadien, le ou la gouverneur(e) général(e) joue deux rôles importants: 1. Il doit approuver chaque projet de loi du gouvernement fédéral. 2. Il maintient les sessions parlementaires (ouverture, le discours du Trône, les élections fédérales, etc.)

6 B. Les Institutions du Canada
LE CABINET Le Cabinet est un conseil de ministres présidé par le premier ministre, et représente l'échelon supérieur du gouvernement. Techniquement, le Cabinet est un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada, mais dans la pratique, il s'agit réellement du comité de direction du gouvernement canadien. Couramment, le Cabinet de Stephen Harper compte 31 ministres qui ont chacun au moins un portefeuille.

7 B. Les Institutions du Canada
LA CHAMBRE DES COMMUNES La composante du Parlement élue démocratiquement est la Chambre des Communes. Elle est constituée de députés représentant chacun un district électoral distinct et élus dans ce même district à l'aide du mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les députés doivent obligatoirement être citoyens canadiens et âgés d'au moins 18 ans. Les députés sont en fonction jusqu'à ce qu'ils démissionnent ou que le Parlement soit dissout et peuvent être réélus indéfiniment.

8 B. Les Institutions du Canada
LE SÉNAT La Chambre Haute du Parlement du Canada est le Sénat. Même si leur but est de représenter les provinces, les sénateurs sont sélectionnés par le premier ministre puis nommés par le Gouverneur Général. Pour devenir sénateur, l'on doit être âgé d'au moins trente ans, sujet de la Reine du Royaume-Uni et le propriétaire d'une propriété d'une valeur minimale de dollars canadiens. Le sénateur doit posséder une terre et l'habiter dans la province qu'il est censé représenter.

9 B. Les Institutions du Canada
La constitution regroupe les provinces canadiennes en quatre divisions distinctes, avec un nombre égal de sénateurs. Le Sénat consiste de 105 membres. Le gouverneur général peut cependant ajouter quatre ou huit sénateurs au groupe, selon son gré et sur accord de la reine. Les quatre divisions doivent cependant toujours être également représentées.