LE DROIT CIVIL DANS LE CONTEXTE CANADIEN

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1 LE DROIT CIVIL DANS LE CONTEXTE CANADIEN
M. BOUDREAU LE 10 FÉVRIER 2014

2 A. LES ORIGINES DU DROIT CIVIL
Les origines du droit civil remontent à l’Empire romain. Rome, la Grèce ainsi que les autres grandes civilisations européennes de l’Antiquité ont organisé des systèmes de droit élaborés.

3 A. LES ORIGINES DU DROIT CIVIL
À l’origine, l’état romain avait développé son système de droit de la même façon que l’état britannique, c’est-à-dire en solutionnant les problèmes juridiques au fur et à mesure qu’ils se présentaient. En 528, l’empereur Justinien a décidé de corriger le manque de conformité.

4 A. LES ORIGINES DU DROIT CIVIL
Il a donc procédé à la codification des lois romaines. À l’aide de ses conseillers, il a établit un code où les juges et les citoyens romains trouveraient tous les principes juridiques de leur société. Le document portait le nom de Corpus Juris et se composait de quatre parties distinctes, dont deux, le Code et le Digeste ont influencé énormément le droit civil moderne. Le Code comprenait toutes les lois de l’Empire et le Digeste réunissait les opinions juridiques des grands juristes romains.

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7 B. L’Époque moderne À la chute de l’Empire romain, le Code de Justinien disparait. Pourtant, vers l’an 1100, le juriste Irvenius, un professeur à l’Université de Boulogne (France), commence à propager la notion du droit civil. Les jeunes juristes arrivaient de tous les coins d’Europe pour étudier les idées d’Irvenius qui s’inspiraient du droit romain. Petit à petit, l’importance du droit civil est reconnue partout en Europe à l’exception de l’Angleterre.

8 C. Le Droit civil au Canada
Les Français implantent le droit civil en Nouvelle-France au 16e siècle. Après 1774 et la mise en œuvre de l’Acte de Québec, le droit civil perd beaucoup de son efficacité sous l’influence de la common law. En 1866, une nouvelle codification se fait au Québec. Les juristes québécois s’inspirent du Code Napoléon qui apparait en France en Grâce à la nouvelle codification de 1866, le Québec réussit à conserver son système de droit civil.

9 D. Les Systèmes de Droit modernes

10 B. LES DIFFÉRENCES Nous notons plusieurs différences entre la common law et le droit civil dans le contexte du Canada contemporain: Les sources du droit: La common law se base sur la jurisprudence et le droit civil se base sur un Code civil. Les fondements philosophiques: La common law évolue en solutionnant les problèmes juridiques un à la fois. En droit civil, la philosophie juridique se base sur les grands principes énumérés dans un code. Le rôle des juges: En common law, le juge joue un rôle passif. Il ou elle intervient seulement en cas de problème de litige. En ce qui concerne le droit civil, le juge joue un rôle actif. Il ou elle n’hésite pas à s’intégrer dans le déroulement du procès.