Gestion des rappels Traitement des rappels :

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1 Gestion des rappels Traitement des rappels :
La déclaration initiale porte les cotisations normales et des rappels éventuels (montants distincts) La présence de rappels indique que l’agent a versé des cotisations sur une année de référence précise, 2016 par exemple. Celles-ci se rapportent toutefois à un exercice de rattachement antérieur, qui n’est pas indiqué dans la DADS La ventilation des montants de rappels par année de rattachement est donc indispensable afin : que le compte individuel retraite (CIR) des agents soit correctement alimenté de fiabiliser le compte financier employeur Selon l’année de rattachement considérée, utiliser : la déclaration A&R partielle (type 69) ou la modification du CIR Direction des retraites et de la solidarité

2 Gestion des rappels Ventilation des rappels selon l’année de rattachement de l’exercice concerné : l’année de référence est toujours supérieure à l’année de rattachement Exemple : rappels déclarés en 2017 dans la DADS 2016 si l’exercice de rattachement ≥ 2012 : vérifier que l’exercice ne porte pas lui-même des rappels (non déclarés dans la rubrique dédiée et donc cumulés aux montants des autres cotisations) si rappels cumulés : intervenir sur le CIR si pas de rappels : utiliser la déclaration A&R partielle (saisir alors les nouveaux montants de cotisations à enregistrer ainsi que les nouvelles données administratives) Direction des retraites et de la solidarité

3 Gestion des rappels Ventilation des rappels selon l’année de rattachement de l’exercice concerné : l’année de référence est toujours supérieure à l’année de rattachement Exemple : rappels déclarés en 2017 dans la DADS 2016 si l’exercice de rattachement = 2011 : vérifier que l’exercice ne porte pas lui-même des rappels (cumulés aux montants des autres cotisations) si rappels cumulés : intervenir sur le CIR si pas de rappels : intervenir sur le CIR de préférence ou utiliser la déclaration A&R partielle (saisir alors les nouveaux montants de cotisations à enregistrer ainsi que les nouvelles données administratives) si l’exercice de rattachement < 2011 : intervenir sur le CIR Direction des retraites et de la solidarité