Optimisez la fiscalité de votre patrimoine privé

Présentation au sujet: "Optimisez la fiscalité de votre patrimoine privé"— Transcription de la présentation:

1 Optimisez la fiscalité de votre patrimoine privé
Les Patrimoniales Optimisez la fiscalité de votre patrimoine privé Bernard Roy Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne Bruno Ducastel Amundi Asset Management Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

2 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
La gestion de Patrimoine au Crédit agricole Pyrénées Gascogne Analyse de votre patrimoine Les points clés de la réforme fiscale Les bons réflexes en matière de fiscalité Les solutions d’investissements en Entreprises Les solutions d’investissements en Immobilier

3 La gestion de patrimoine au Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
Notre objectif : faire grandir votre patrimoine Par une sélection judicieuse de supports d’investissements Monétaire Obligataire Actions Immobilier Crédit Par la limitation de la fiscalité IRPP ISF Cession Transmission

4 La gestion de patrimoine au Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
57 spécialistes en proximité 4 Agences Banque Privée : Auch, Bayonne, Pau, Tarbes Des offres spécifiques en architecture ouvertes Predica : assurance-vie 200 mds € Amundi : OPCVM 700 mds € Cheuvreux BGPI Une relation et un suivi personnalisés

5 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
Comment optimiser votre fiscalité ?

6 Comment optimiser la fiscalité de votre patrimoine?
Optimisation Une bonne allocation… …En allégeant la fiscalité S’appuyer sur les conseils avisés de son conseiller patrimonial Diversifier son patrimoine, pour diminuer le risque Réaliser un audit fiscal et patrimonial Profiter de tous les abattements possibles Intégrer dans son patrimoine des produits permettant : Un allégement de sa fiscalité Une diversification de son patrimoine

7 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
Analyse de votre patrimoine

8 La composition du patrimoine des ménages Français 10 000 mds d’€
Assurance-vie & épargne retraite 14% Valeurs mobilières 9% Dépôts et livrets fiscalisés 5% Patrimoine financier Livrets défiscalisés 3% Epargne contractuelle PEL 2% Quelles solutions pour optimiser ma fiscalité? Patrimoine immobilier (dont terrains) Autres actifs Sources: La Tribune – Insee 2010

9 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
Les points clés de la réforme fiscale

10 Point sur la réforme de la fiscalité du patrimoine 2011
Calcul de l’ISF 2011: Calcul de l’ISF 2012: Pour les patrimoines nets taxables inférieurs à € Exonération Pour les patrimoines égaux ou supérieurs à € Ancien Barème Patrimoine Calcul 2012 1 300 K€/ K€ 0,25% > K€ 0,50% Patrimoine Calcul 2011 € 0,55% € 0,75% € 1,00% € 1,30% € 1,65% € 1,80% A compter de 2012, simplification du mode de déclaration : Patrimoine inférieur à 3 M€: report de la valeur du patrimoine net taxable sur la 2042 Patrimoine supérieur à 3 M€, déclaration classique (2725) Pour éviter les effets de seuils liés à la taxation au 1er euro, mise en place d’un lissage Donations et successions: Augmentation de 5 points du tarif des deux dernières tranches du barème d’imposition applicable aux successions et donations consenties en ligne directe ainsi qu’aux donations entre époux et Pacsés Information préalable: Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents Fraction de part nette taxable Tarif applicable Comprise entre € et € 35% % Au-delà de € 40% % La limite de dépôt de la déclaration et du paiement de l’ISF de l’année sera reportée du 15 Juin au 30 Septembre 2011 Modification du renouvellement de l’abattement : Passage de 6 à 10 ans Création d’une Exit-Tax Taxe afférente à l’habitation principale en fonction du revenu Suppression des réductions de droits de donation liées à l’âge du donateur : Jusqu’à aujourd’hui: 50% si moins de 70 ans, 30% si entre 70 ans et 80 ans, si donation en pleine propriété ou en usufruit (respectivement 35% et 10% en nue-propriété) Suppression de ces réductions Quelles solutions pour optimiser la fiscalité du patrimoine ?

11 Droits de mutation : Rappel des abattements en vigueur
Degrés de parenté Donation Succession En ligne directe Ascendant € Enfant vivant ou représenté € (1) Petits-enfants € (1) 1 594 € Arrière petits-enfants 5 310 € (1) Entre époux € Exonération Entre pacsés Entre frères et sœurs € € (3) ou exonération En faveur de neveux, nièces 7 967 € (1) 7 967 € Infirme € (2) Autres Néant (1) Abattement supplémentaire de € pour les donations d’argent en pleine propriété aux descendants majeurs, à défaut aux neveux et nièces. Art 790 G. (2) Infirme : héritier, légataire, donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité. Abattement supplémentaire. Art 779 II. (3) Exonération frère, soeur. 1° Etre célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps. 2° Plus de 50 ans ou infirmité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence. 3º Constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 dernières années. Art ter.

12 Fraction de part nette taxable
Droits de mutation : Les Barèmes Taux de taxation : augmentation des tranches supérieures (CGI, art. 777) Augmentation de 5 points (de 35 à 40 % et de 40 à 45 %) du tarif des deux dernières tranches du barème d’imposition applicable : aux successions et aux donations consenties en ligne directe ; aux donations entre époux ou entre partenaires liés par PACS. Degré de parenté Fraction de part nette taxable Taux En ligne directe Ascendant Enfant vivant ou représenté Petit enfant 0 € à € 5% 8 072 € à € 10% € à € 15% € à € 20% € à € 30% € à € 40% Au-delà 45% Entre époux Et Entre pacsés 8 072 € à € € à € € à € Entre frères et sœurs (vivants ou représentés) Jusqu’à € 35% Plus de € Entre parents au 3ème et au 4ème degré inclusivement Uniformément 55% Entre parents au-delà du 4ème degré et entre personnes non parentes 60%

13 Droits de mutation : les changements
Réduction des droits selon l’âge du donateur : suppression CGI, art. 790 La suppression des réductions de droits de donation liées à l’âge du donateur serait applicable à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Donation en Age du donateur Moins de 70 ans 70 à moins de 80 ans 80 ans et plus Pleine propriété 50% 30% 0% Nue-propriété Non applicable si Dutreil 35% 10% Suppression des réductions de droits de donation liées à l’âge du donateur dès promulgation de la loi

14 Valeur de l’usufruit égale à
Rappel des valeurs US / NP Valeur de l’usufruit égale à Age de l’usufruitier 10% de la pleine propriété 91 ans ou plus 20% de la pleine propriété 81 à 90 ans 30% de la pleine propriété 71 à 80 ans 40% de la pleine propriété 61 à 70 ans 50% de la pleine propriété 51 à 60 ans 60% de la pleine propriété 41 à 50 ans 70% de la pleine propriété 31 à 40 ans 80% de la pleine propriété 21 à 30 ans 90% de la pleine propriété En deçà

15 Droits de mutation : exemples
1 donateur 65 ans, 1 donataire Pleine propriété € € € € € Avant 3 165 € € € € € 2% 6% 7% 8% 10% Après 6 329 € € € € € 3% 12% 14% 17% 20% Différence 3 164 € € € Nue-propriété 0 € 9 314 € € € € 0% 4% 5% € € € 9% 5 015 € € € €

16 Droits de mutation : exemples
1 donateur 65 ans, 1 donataire

17 Droits de mutation : exemples
Comparaison donation €. 1 donateur 65 ans, 1 donataire Base taxable Donation PP Donation NP Avant Après Valeur en pleine propriété € Valeur en nue propriété € Part revenant à chaque enfant Abattement personnel € Net taxable € € Droits avant réduction € € Réduction pour donation € 5 015 € Droits par enfant € 9 314 € 6% 12% 2% 4%

18 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
Les bons reflexes en matière de fiscalité

19 Le poids de la fiscalité
La première défiscalisation c’est l’impôt qu’on ne paye pas ! Revenus fonciers 53.3 % Dividendes (après seuils) 41 % Livrets, DAT, Obligations, +Values 31.3 % Assurance-vie (après abattements) 19.8 % PEL, PEA, CEL, Dividendes (avant seuils) 12.3 % Livret A, LDD 0% Exemple avec tranche d’imposition marginale d’imposition à 41%

20 L’exemple du PEA Il n’a pas été touché par les différentes réformes fiscales, un ex : Hypothèse : sur 8 ans Un couple âgé de 54 ans versement € Arbitrage 10% par an Revalorisation annuelle 5% Tranche marginale d’imposition 30% Différence en faveur du PEA € ( € si actions) Sortie possible en rente défiscalisée (réversible à 60%) : dans notre exemple 600 € mensuels exonérés (30% d’économie d’impôts annuels) Versement initial Valorisation nette CTO € € PEA €

21 Les principales solutions pour optimiser votre fiscalité
Donations FIP, FCPI Investissement PME PERP Investissement immobilier IRPP X ISF x Transmission

22 Les donations pour optimiser votre ISF et votre impôt de transmission
Donation de biens en pleine propriété Les donations bénéficient de seuils d’exonération et de réductions en fonction de l’âge du donateur et du type de donation : pleine propriété, usufruits, nue propriété Don familial de somme d’argent de € Donateur âgé de – de 65 ans et bénéficiaire majeur : enfants, petits enfants ou neveu et nièce en l’absence de descendants Donateur âgé de – 80 ans et bénéficiaire majeur : petits enfants ou arrière petits enfants. Donation temporaire d’usufruit d’immeubles Devenu nu-propriétaire vous n’avez plus à inclure le bien dans votre ISF Les revenus que peut en retirer l’usufruitier seront normalement moins imposés que pour vous

23 Le Perp : des revenus complémentaires à la retraite en réduisant l’IR et l’ISF
Epargne destinée uniquement à un complément de revenu en vue de la retraite sous forme d’une rente fiscalisée Les versements sont déductibles dans la limite de 10% des revenus professionnels de l’année précédente ou 10% du plafond de la Sécurité Sociale pour une personne n’ayant pas de revenu Sortie en rente possible à compter de la date de liquidation de la retraite de base Individuelle Réversible Nouveauté Possibilité de sortie en capital (20% maximum)

24 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
Les solutions d’investissements en Entreprises

25 Politiques fiscales et solutions d’investissement
Environnement SAS ou SNC ou GFF (secteur environnemental) Recherche, Innovation FCPI IR FCPI ISF Secteurs économiques ciblés SCPI Scellier GFF GFV GFA GIRARDIN (Outre Mer) SCPI Malraux SOFICA Tissu économique régional FIP IR FIP ISF Mandat PME

26 Les réductions ISF avec investissement en 2011
Réduction Plafonnée à € 50 % Investissement PME 50 % FIP, FCPI Plafonné à €* 75 % Don Pour les versements effectué depuis le 1er janvier 2011 la fraction des versements ( ex dans un FIP ) non pris en compte dans le calcul de la réduction d’ISF ne peut bénéficier de la réduction d’IR ( BOI 7S-7610 du 15 novembre 2010 & 7 S-8-10 du 9 décembre 2010 )

27 Les investissements en entreprises
Capital transmission et LBO Capital Développement Fonds institutionnels Métiers du private equity FIP & Mandat PME Types de fonds Capital Risque FCPI Business Angels Amorçage Innovation Développement Transmission

28 Des placements défiscalisants aux multiples avantages
Investissement Diversifier son patrimoine En finançant l’économie, locale ou nationale En bénéficiant d’avantages fiscaux One shot Étalés dans le temps IR / ISF Accessible à partir de € Mandat PME Pour une durée de 5 à 15 ans FCPI FIP

29 Cycle d’investissement dans des fonds d’entreprises
4 étapes Sourcing / Salons professionnels / Essaimage de grands groupes / laboratoires publics de recherche / co-investissement / intermédiation Identification Analyses / Etude de marché / due diligence Interview / Audits / négociation Investissement Siège aux Conseil / participation active au développement de l’entreprise / mise en relations Suivi de la participation Introduction en bourse éventuelle Cession industrielle Cession

30 Le Fonds d’Investissement de Proximité
Tout comme les FCPI, les FIP permettent: Une diversification du patrimoine financier sur des actions non cotées Tout en bénéficiant d’avantages fiscaux FIP 60% minimum 40% maximum Quota réglementé Quota libre Investi dans des PME régionales, non cotées Dont 20% dans des entreprises de moins de 8 ans Investi en actions, obligations, FCP actions et/ou obligataires, et en produits monétaires Intérêts & objectifs Intérêts & objectifs Financer l’économie locale Accompagner des entreprises dans leur développement Améliorer le potentiel de création de valeur Compenser le risque lié à la prise de participations dans le capital de PME Diversifier le patrimoine Placement à long terme, non liquide et présentant un risque de perte en capital

31 Le Fonds Commun de Placement à l’Innovation
Les FCPI permettent: Une diversification du patrimoine financier sur des actions non cotées Tout en bénéficiant d’avantages fiscaux FCPI 60% minimum 40% maximum Quota réglementé Quota libre Investi dans des PME, non cotées, innovantes Investi en actions, obligations, FCP actions et/ou obligataires, et en produits monétaires Intérêts & objectifs Intérêts & objectifs Financer l’économie nationale Accompagner des entreprises innovantes dans leur développement Améliorer le potentiel de création de valeur Compenser le risque lié à la prise de participations dans le capital de PME Diversifier le patrimoine Placement à long terme, non liquide et présentant un risque de perte en capital

32 Le mandat PME OBJECTIF Financer des PME non cotées et contribuer à soutenir leur développement via un mandat spécialisé dans le cadre d’augmentations de capital. Obtenir un niveau de défiscalisation maximum UN LEVIER DE DEFISCALISATION : A partir du 31 décembre 2016, l’investisseur peut vendre ses actions sans impact fiscal.* * A noter : s’agissant de PME non cotées, toute cession sera faite par l’intermédiaire d’Amundi PEF et de son Partenaire (de gré à gré) Les plus-values réalisées, y compris les revenus capitalisés, sont exonérées de l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux). ISF IR La 1ère année : réduction d'ISF réelle de 50% des montants investis, limitée à € par foyer fiscal. Pendant les 5 autres années : le montant investi donne droit à une exonération de l’assiette de l’ISF. Montant investi x 22 % avec plafond € (pers seule) et € (couple) Le mandat est investi en augmentations de capital de PME éligibles. > Un profil d’investissement orienté vers les PME présentant un solide historique de rentabilité avec des indicateurs financiers et économiques favorables.

33 Récapitulatif des solutions défiscalisantes

34 Les solutions d’investissement proposées au regard de la fiscalité
ISF Produit proposés A partir de Bénéfice client Avantage fiscal 2011 FCPI ISF 1000 € Investir dans des sociétés innovantes Montant investi x 50 % x 60 % (quota investi) avec plafond € réduc ISF FIP ISF Investir dans le développement des entreprises régionales Mandat ISF Investissements en PME € Déléguer un investissement diversifié dans une vingtaine d’entreprises régionales Montant investi x 50 % avec plafond de € de réduction IS PME ISF Forêts € Réduire son ISF à travers un investissement forestier Montant investi x 50 % avec plafond de € de réduction ISF

35 Les solutions d’investissement proposées au regard de la fiscalité
IR Produit financier A partir de Bénéfice client Avantage fiscal 2011 FCPI 1000 € Investir dans des sociétés innovantes Montant investi x 22 % avec plafond € (pers. seule) et € (couple)* FIP Investir dans le développement des entreprises régionales SCPI Scellier BBC € Investir dans l’immobilier neuf aux normes BBC géré par des professionnels 22% (norme BBC) du montant investi plafonné à € étalée sur 9 ans soit € par an* SCPI Malraux 5 000 € Investir dans de l’immobilier rénové de qualité en centre ville Réduction d’IR d’environ 20 % des sommes investies selon la localisation Mandat PME IR Déléguer des investissements directs dans des PME sélectionnées Montant investi x 22 % avec plafond € (pers. seule) et € (couple) Girardin Industriel ou Immobilier Variables selon projet Investir dans des sociétés des secteurs BTP, Energie, Immobilier, Industrie dans les DOM TOM Le montant investi permet de réduire en une fois son impôt IR significativement pour une année

36 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
Les solutions d’investissements en Immobilier

37 L’investissement immobilier bénéficie d’avantages fiscaux
Le dispositif Scellier : simple et efficace Une acquisition par an limitée à € Obligation de louer pendant 9 ans Plafonds de loyers au m² suivant les zones (baisse pour 2011, pour notre zone plus près de la réalité des prix) Réduction fiscale sur 9 ans BBC 22% en 2011 (max 6600 €/ an), 18% en 2012 Non BBC 13% (max 3900 €/ an), 9% en 2012 Les intérêts d’emprunts sont déductibles des revenus fonciers

38 Rivoli Avenir Patrimoine
Exemples de SCPI Reximmo Patrimoine Malraux Premely Habitat 3 BBC Scellier Edissimmo Rivoli Avenir Patrimoine

39 PREMELY Habitat 3 (BBC) : SCPI Scellier
euros de souscription minimum suffit pour accéder au marché de l’immobilier.  Accessibilité  Diversification et mutualisation des risques Vous souscrivez des parts d’un portefeuille de biens immobiliers diversifiés qui présente l’intérêt de mutualiser le risque locatif Gestion immobilière, sélection, acquisition, recherche de locataires, encaissement des loyers, reventes des biens… délégués à Amundi  Aucun souci de gestion  Sélection rigoureuse des biens dans le périmètre des zones définies par la loi Scellier Une stratégie d’investissement qui privilégie QUALITÉ et SÉLECTIVITÉ Dispositif fiscal : Scellier Avantage Fiscal : Réduction d’IR de 22% du montant investi (maximum 300K€) répartie sur 9 ans Investissements PH3: Principalement zone A et accessoirement zones B1 et B2 Minimum de souscription : € (5 parts) Horizon de placement : 13 à 15 ans Période de souscription : jusqu’au 20 Décembre 2011

40 Reximmo Patrimoine 2 : SCPI Malraux
Un investissement indirect dans de l’immobilier résidentiel locatif ancien d’exception, en plein cœur de centres villes historiques.  Un investissement immobilier d’exception Réduction d’IR d’environ 20% du montant de la souscription, calculé en fonction du montant des travaux, avec un plafond d’investissement d’environ € par foyer fiscal et par an.  Le nouveau dispositif « Malraux » Souscription de 1 part minimum, soit €, ce qui permet d’ajuster au plus près les objectifs d’optimisation fiscale des clients.  Accessibilité et optimisation fiscale Un cabinet d’avocats indépendant pourra accompagner les clients de Reximmo Patrimoine 2 pour tous sujets juridiques et fiscaux concernant la SCPI  Un accompagnement juridique et fiscal l’ensemble de la gestion des fonds est confié aux équipes de spécialistes  Aucun souci de gestion Dispositif fiscal : Malraux Avantage Fiscal : Réduction d’IR d’environ 20% Résidentiel locatif ancien à restaurer Minimum de souscription : € (1 part) Horizon de placement : 13 à 15 ans Période de souscription : jusqu’au 20 Décembre 2011

41 Synthèse des solutions fiscales Immobilier Amundi
Produit proposés A partir de Objectif Avantage fiscal 2011 SCPI Scellier BBC € Investir dans l’immobilier neuf aux normes BBC géré par des professionnels 22% (norme BBC) du montant investi plafonné à € étalée sur 9 ans soit € par an* SCPI Malraux 5 000 € Investir dans de l’immobilier rénové de qualité en centre ville Réduction d’IR d’environ 20 % des sommes investies selon la localisation Girardin Industriel Ou Immobilier Variables selon projet Investir dans des sociétés des secteurs BTP, Energie, Immobilier, Industrie dans les DOM TOM Le montant investi permet de réduire en une fois son impôt IR significativement pour une année

42 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
Merci de votre attention