Université 3D Clients 18 Octobre 2011 Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins dimpôts?

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1 Université 3D Clients 18 Octobre 2011 Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins dimpôts?

2 La fiscalité du particulier (y compris prélèvements sociaux) Revenus salariés, BIC, BA Revenus des placements financiers Revenus fonciers Les plus-values De 0% à 41% + 3% > 250 K + 4% > 500 K De 0% à 32,5% 32,5% De 0% à 54,5% Limpact direct des prélèvements sociaux 13,5% CRG: 8.2% CRDS: 0.5% Prélèvement social + taux additionnel: 3,7% RSA: 1.1% Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins dimpôts?

3 La composition du patrimoine des ménages Français Patrimoine immobilier (dont terrains) Autres actifs Patrimoine financier Assurance-vie & épargne retraite Valeurs mobilières Dépôts et livrets fiscalisés Livrets défiscalisés Epargne contractuelle PEL 14% 2% 3% 9% 5% Quelles solutions pour optimiser ma fiscalité ? Sources: La Tribune – Insee 2010 Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins dimpôts?

4 Loptimisation de sa fiscalité 3 leviers pour alléger son imposition Privilégier les sources de revenus non imposables Si revenus imposables, optimiser sa fiscalité Diminuer son imposition avec des produits de défiscalisation Livret A LDD PEL Dividendes (avant seuils) CELPEA Assurance-vie (après abattements) LivretsDAT obligations Plus-values Revenus fonciers 0%13,5%21%32,5%54,5% Le poids de la fiscalité : exemple dune Tranche Marginale dImposition à 41% Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins dimpôts?

5 Diminuer son imposition avec des produits de défiscalisation SCPI Scellier SCPI Malraux SOFICA GFF GFV GFA FIP IR Mandat PME ISF GIRARDIN (Outre Mer) FCPI IR SAS ou SNC ou GFF (secteur environnemental) FCPI ISF FIP ISF Tissu économique régional Secteurs économiques ciblés Recherche, Innovation Environnement Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins dimpôts?

6 Tout comme les FCPI, les FIP permettent: Une diversification du patrimoine financier sur des actions non cotées Tout en bénéficiant davantages fiscaux FIP Quota réglementé Quota libre Investi dans des PME régionales, non cotées Dont 20% dans des entreprises de moins de 8 ans Investi en actions, obligations, FCP actions et/ou obligataires, et en produits monétaires Financer léconomie locale Accompagner des entreprises dans leur développement Améliorer le potentiel de création de valeur Intérêts & objectifs Compenser le risque lié à la prise de participations dans le capital de PME Diversifier le patrimoine Placement à long terme, non liquide et présentant un risque de perte en capital 40% maximum 60% minimum Le fonds dinvestissement de proximité Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins dimpôts?

7 Produit financier A partir de Bénéfice clientAvantage fiscal 2011 FCPI 1000 Investir dans des sociétés innovantes Montant investi x 22 % avec plafond 12 000 (pers. seule) et 24 000 (couple) FIP 1000 Investir dans le développement des entreprises régionales Montant investi x 22 % avec plafond 12 000 (pers. seule) et 24 000 (couple) SCPI Scellier BBC 10 000 Investir dans limmobilier neuf aux normes BBC géré par des professionnels 22% (norme BBC) du montant investi plafonné à 300 000 étalée sur 9 ans soit 7 333 par an SCPI Malraux 5 000 Investir dans de limmobilier rénové de qualité en centre ville Réduction dIR denviron 20 % des sommes investies selon la localisation Girardin Industriel ou Immobilier Variables selon projet Investir dans des sociétés des secteurs BTP, Energie, Immobilier, Industrie dans les DOM COM Le montant investi permet de réduire en une fois son impôt IR significativement pour une année Réduction dImpôt sur le Revenu Les solutions dinvestissement proposées au regard de la fiscalité Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins dimpôts?

8 Sélection rigoureuse des biens dans le périmètre des zones définies par la loi Scellier Vous souscrivez des parts dun portefeuille de biens immobiliers diversifiés qui présente lintérêt de mutualiser le risque locatif Gestion immobilière, sélection, acquisition, recherche de locataires, encaissement des loyers, reventes des biens… délégués Diversification et mutualisation des risques Une stratégie dinvestissement qui privilégie QUALITÉ et SÉLECTIVITÉ 10 000 euros de souscription minimum suffit pour accéder au marché de limmobilier. Accessibilité Aucun souci de gestion Investissements: Principalement zone A et accessoirement zones B1 et B2 Horizon de placement : 13 à 15 ans Dispositif fiscal : Scellier Avantage Fiscal : Réduction dIR de 22% du montant investi (maximum 300K) répartie sur 9 ans SCPI Scellier Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins dimpôts?

9 Un accompagnement juridique et fiscal Réduction dIR denviron 20% du montant de la souscription, calculé en fonction du montant des travaux, avec un plafond dinvestissement denviron 165 000 par foyer fiscal et par an. Le nouveau dispositif « Malraux » Un investissement indirect dans de limmobilier résidentiel locatif ancien dexception, en plein cœur de centres villes historiques. Un investissement immobilier dexception Aucun souci de gestion Un cabinet davocats indépendant pourra accompagner les clients de la SCPI Malraux pour tous sujets juridiques et fiscaux la concernant Lensemble de la gestion des fonds est confié aux équipes des spécialistes Horizon de placement : 13 à 15 ans Dispositif fiscal : Malraux Avantage Fiscal : Réduction dIR denviron 20% Résidentiel locatif ancien à restaurer SCPI Malraux Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins dimpôts?

10 Dautres solutions soffrent à vous… Rouler propre Crédit dimpôts de 2000 à 3000 pour les véhicules non polluants Utiliser les services à la personnes Aide-ménagère, jardinier,.., donnent droit à une réduction dimpôts Faire des dons aux œuvres caritatives … en gardant à lesprit le plafonnement des niches fiscales 2011 Plafond global 18 000 + 6% du revenu net imposable Etc… Frais de garde Pour les enfants de moins de 7 ans, hors du domicile Effectuer des travaux dans sa résidence Au titre du développement durable Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins dimpôts?

11 DES QUESTIONS ? DES REPONSES … Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins dimpôts?

12 Merci pour votre participation! Prochaine conférence le jeudi 17 Novembre Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins dimpôts?