Fonds XXXXXX Programme XXXX 1 Année Version n°XX du XXX.

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1 Fonds XXXXXX Programme XXXX 1 Année Version n°XX du XXX

2 Année ANTSAgence nationale des titres sécurisés CFSCode communautaire de franchissement des frontières Schengen CRACentre de rétention administrative DCPAFDirection centrale de la police aux frontières DEPAFIDirection de lévaluation de la performance et des affaires financières et immobilières DGDDIDirection générale des douanes et des droits indirects DGGNDirection générale de la gendarmerie nationale DGPNDirection générale de la police nationale DIMMDirection de limmigration DPGSIDirection du pilotage et de la gestion des services informatiques MAEEMinistère des affaires étrangères et européennes MBCPREMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de lEtat MIOMCTIMinistère de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration OFIIOffice français de limmigration et de lintégration SDECSous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de léloignement SGII Secrétariat général à limmigration et à lintégration SNCFSociété nationale des chemins de fer STSI² Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure VISSystème dinformation sur les visas Glossaire 2

3 Année Table des matières……………………………………………………….........................................................P.3 I – Modalités de sélection des projets à financer dans le cadre des programmes….……………………… P. II – Modifications éventuelles du système de contrôle et de gestion………………….……………………… P. III – Actions devant être soutenues au titre du programme 2010…………………………..….……………… P. 1 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 1…………………………………………………….. P. IV – Assistance technique…………………….……………………………………………………………………P. V – Plan de financement……………………..……………………………………………………………………...P. Glossaire………………………………………………………………………..................................................P.2 2 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 2…………………………………………………….. 3 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 3…………………………………………………….. 4 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 4………………………………………..…………… Table des matières 3 P. 5 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 5………………………………………………….…

4 Année Programmation Modalités de sélection des projets à financer dans le cadre du programme 1.Définition du contenu du programme 2. Mise en œuvre des actions 4

5 Année Programmation Actions devant être soutenues par le programme annuel au titre de lannée XXXX 1. Définition du contenu du programme 2. Modifications éventuelles du système de contrôle et de gestion 5

6 2012 Programmation Modalités de mise en œuvre des cinq objectifs stratégiques au niveau européen depuis 2007 6

7 Année Programme annuel du Fonds Frontières extérieures Libellé Signalétique Priorité Programme pluriannuel P – Références Objectif Décision no 574/2007/CE Art.3 Objectif spécifique Décision no 574/2007/CE Art.4 Nature déligibilité Décision no 574/2007/CE Art.5 Objectif stratégique Programme pluriannuel OS – Année_priorité_ n° 1/X 7 Bénéficiaires envisagés pour la subvention Bénéficiaire Informations financières Coût total Cofinancement communautaire % contribution CE N° presageBénéficiaire

8 Année Programme annuel du Fonds Frontières extérieures Libellé Objet et portée de laction 2/3 8 Année_priorité_ n°

9 Année Programme annuel du Fonds Frontières extérieures Quantification des résultats escomptés et indicateurs à utiliser Visibilité du financement communautaire Complémentarité avec des actions similaires financées par dautres instruments communautaires le cas échéant Indicateurs de production Indicateurs de résultats Indicateurs dimpacts 3/3 Libellé 9 Le cas échéant, justification des projets directement réalisés par lautorité responsable en tant que maître dœuvre Catégorie et catégorisation des dépenses Catégorisation des dépenses (pour le FFE et le FR) Année_priorité_ n°

10 Année Programme annuel du Fonds Frontières extérieures 10 Informations financières Autorité responsable Coût total Cofinancement communautaire % contribution CE 100.00% N° presageBénéficiaire AT 1/1 Assistance technique Objet et portée de laction Quantification des résultats escomptés et indicateurs à utiliser Indicateurs de production Indicateurs de résultats Catégorie des dépenses Visibilité du financement communautaire Nombre dactions de communication réalisées Nombre dévaluations réalisées Nombre de participants aux actions de communication Nombre de projets évalués