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1 … Les Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

2 PLAN Du CLS à La stratégie territoriale: Pourquoi ?
Qu’est-ce qu’une stratégie territoriale ? Le processus d’élaboration, de suivi ? Développer l’évaluation Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

3 Du C.L.S. à la Stratégie : Pourquoi ?
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4 Pourquoi ? Rénover, relancer, aller au-delà des CLS, dans le contexte de la Loi de 2007 qui fait du Maire le pivot de la prévention de la délinquance Clarifier : la confusion instances (CLSPD) – contrats (CLS) Simplifier : moins de formalisme et plus de partenariat Faciliter l’adaptation : une approche à adapter régulièrement Evaluer : des objectifs et des indicateurs Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

5 Qu’elles comprennent systématiquement un dispositif d’évaluation
Partant de ce constat, le Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes présenté le 2 octobre 2009 par le Premier Ministre a officiellement prévu : Que les CLSPD élaborent, pour remettre à plat leurs approches de la prévention, des stratégies territoriales partenariales, fondées sur des diagnostics de terrain, et qui se substitueront aux CLS  Que cette rénovation méthodologique du partenariat de prévention est une proposition (et non une obligation), dans le respect des responsabilités locales Que ces stratégies soient développées sur le plan intercommunal, si possible, pour prendre en compte la réalité des bassins de délinquance Qu’elles comprennent systématiquement un dispositif d’évaluation  Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

6 Qu’est-ce qu’une Stratégie territoriale ?
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7 Une stratégie territoriale de sécurité
et de prévention de la délinquance est l’expression claire : d’une volonté d’agir, partagée par les partenaires d’un territoire local, pour améliorer la sécurité des habitants par la prévention de la délinquance. Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

8 Volonté d’agir… La prévention de la délinquance ce n’est pas une obligation légale, mais une responsabilité et une détermination à prendre C’est aussi un ensemble d’actions opérationnelles et ciblées et pas seulement des réunions La loi de 2007 a prévu : Un dispositif institutionnel obligatoire et optionnel Une responsabilité du maire (« pivot ») Et des outils optionnels pour l’exercer pleinement Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

9 Les partenaires d’un territoire…
Le maire est le pivot, responsable et garant de la dynamique de sécurité et de prévention, mais les responsabilités et les moyens sont partagés et doivent coopérer La qualité du partenariat repose sur les initiatives de l’élu, mais aussi sur la disponibilité de tous les autres partenaires, qui doit être assurée dans la durée Une coopération loyale entre la Ville (ou l’agglomération) et l’Etat dans ses différentes représentations est la clef du succès : maire (ou président) préfet, procureur, recteur (ou IA) Le Conseil général est un acteur essentiel, notamment du point de vue social, qui doit être reconnu et respecté dans ses responsabilités et ses contraintes, pour être mobilisé dans le partenariat Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

10 Sécurité…prévention La stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance est une contribution partenariale à la coproduction de sécurité (lire : tranquillité publique), à l’initiative du Maire Elle peut emprunter des vecteurs éducatifs et sociaux, mais ne peut se confondre avec la politique de cohésion sociale (Département, Etat, etc.….) et la politique éducative (Etat, etc.…), qui poursuivent des objectifs propres Elle ne se confond pas non plus avec la politique de sécurité publique - et la politique pénale - qui incombent à l’Etat dans ses compétences régaliennes (police / justice) Un partenariat loyal permet de positionner la stratégie territoriale, dans le respect et au carrefour des compétences et préoccupations respectives, pour élargir le champ de prise en charge des attentes de la population Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

11 Quelques fondamentaux… mais une forme libre
Un document valant expression simple et claire d’une stratégie partenariale à moyen terme (3 ans ?) pour le territoire concerné Des objectifs opérationnels, si possible chiffrés et assortis de délais de réalisation Des programmes d’action précis, avec des responsables identifiés Une méthodologie et des outils d’évaluation Une forme libre, plus ou moins solennisée en fonction du contexte local, mais engageante pour les partenaires dans le cadre du CLSPD (ou du CISP) Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

12 Quel processus d’élaboration et de suivi ?
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13 Les principes de base Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance sont une simple proposition méthodologique de l’Etat aux maires (ou présidents d’intercommunalités) pour relancer les dynamiques locales dans un cadre moins formalisé, recentré sur l’essentiel Elles doivent être mises au point par les partenaires locaux de la prévention de la délinquance, sous l’animation du Maire Le concours et l’assentiment de l’Etat, par ses différents représentants, sont essentiels pour garantir l’engagement de ses services Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

14 Une phase préparatoire importante
Un diagnostic précis et actuel, réalisé au contact du terrain par les acteurs locaux, pour en percevoir la réalité concrète et répondre aux attentes de la population Un temps d’analyse du document par les partenaires, pour une bonne appropriation et un enrichissement Un véritable débat d’orientation au sein du CLSPD (CISPD) pour identifier les points clefs et dégager un consensus sur les priorités d’action L’adoption d’orientations (axes) stratégiques spécifiques au territoire et partagées expressément au terme de ce débat Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

15 Finalisation, officialisation…
Mise au point partenariale (allers-retours en tant que de besoin entre les partenaires, réunions techniques) d’un document-projet de : « Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance » Débat en CLSPD (CISPD), adaptations éventuelles, et adoption Confirmation par un vote du Conseil municipal (ou communautaire) avant ou après Solennisation éventuelle par une cérémonie publique de signature, et communication Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

16 Développer l’évaluation
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17 L’indispensable évaluation…
Une pratique insuffisamment développée en France Une réalité de terrain d’évolution de la délinquance parfois préoccupante, qui pose la question de l’efficacité des actions menées Un outil de pilotage indispensable dans le temps La nécessaire vérification du bon emploi des fonds publics nationaux et/ou locaux L’information des responsables et de la population sur les résultats des actions menées Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

18 Une démarche à organiser
Une démarche intégrée au programme d’actions, prévue dès l’origine, et déclinée par objectif opérationnel : la stratégie crée les conditions de l’évaluation Une véritable appréciation quantitative et qualitative de l’atteinte des objectifs et pas seulement un suivi de la réalisation des actions Grâce à des indicateurs appropriés : réunis dans un tableau de bord, appuyés sur un observatoire local de la délinquance Indicateurs de contexte, Indicateurs d’activité, Indicateurs de résultat Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

19 Pour tout complément d’information, Vous pouvez
Consulter le site du SGCIPD : ou Contacter le SGCIPD à l’adresse suivante : / 61 Un « Guide de l’évaluation de la politique de prévention de la délinquance », proposé par la Mission permanente d’évaluation (inter-inspections), sera très prochainement disponible sur ce site Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance