Létude du REM sur Migration temporaire et circulaire: contexte politique unité Immigration et Intégration.

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1 Létude du REM sur Migration temporaire et circulaire: contexte politique http://emn.sarenet.es Stephen.DAVIES@ec.europa.eu unité Immigration et Intégration à la DG Affaires Intérieures, Commission européenne

2 Migration circulaire Est un phénomène migratoire de plus en plus abordé dans le monde entier en termes de gestion efficace des migrations, ainsi que d'une contribution potentielle au développement. Est considérée comme un moyen de servir les besoins du marché du travail des pays de destination, de promouvoir le développement dans les pays d'origine et de faire profiter les migrants eux-mêmes (ce qu'on appelle le «triple gagnant»).

3 Qu'est-ce que la migration circulaire et temporaire? Le Glossaire du REM utilise la définition du COM (2007) 248. La migration circulaire peut être considérée dans le contexte d'un mouvement de va-et-vient entre l'UE et les pays d'origine (de la (les) même(s) personne(s)), ce qui permet, par exemple, l'admission simplifiée / procédures de retour. Mais il n'y a pas encore de définition définitive de la migration circulaire. La migration temporaire se réfère plutôt à un seul mouvement, suivi dun séjour limitée dans l'UE.

4 Pacte européen sur limmigration et lasile Veiller, en encourageant la migration temporaire ou circulaire à ce que ces politiques ne favorisent pas la fuite des cerveaux [I(c)]; Encourager les Etats membres à offrir aux ressortissants des pays partenaires des possibilités dimmigration légale (et encore encourager des formes de migration temporaire ou circulaire afin d'éviter la fuite des cerveaux) [V(b)]; Accélérer le déploiement des outils privilégiés de lApproche globale des migrations (bilan migratoires, plateformes de coopération, partenariats pour la mobilité et programmes de migration circulaire) [V(g)].

5 Conseil Justice et affaires intérieures les 30 novembre et 1er décembre 2009 Examiner de manière à faciliter la migration circulaire et le retour volontaire, à laide de (Doc 15806/09, §8): la portabilité des droits sociaux, du retour dans leur pays d'origine pendant de plus longues périodes sans perdre leur droit de séjourner dans leur pays de destination, des actions visant à ce que des moyens de subsistance satisfaisants soient disponibles dans les pays d'origine. Effectuer une analyse qualitative et quantitative approfondie y compris leur potentiel en termes de développement, et de déterminer en quoi peuvent-ils contribuer aux politiques concernées et être touchés par celles-ci (Doc 15823/09, §6b).

6 Programme de Stockholm Propositions sur comment poursuivre l'examen du concept de migration circulaire et étudier les moyens pour faciliter la circulation organisée des migrants; En 2011, Communication relative à l'évaluation et au développement futur de l'approche globale sur la question des migrations. Accompagnée par trois documents de travail des services de la Commission, qui examineront: les effets du changement climatique sur les migrations, le lien entre les migrations et le développement, et les pénuries de main-d'œuvre. L'étude du REM devrait contribuer à l'élaboration de la Communication et ses documents joints.