3. Les problèmes daccès à la ressource : une menace pour la pérennité de lapprovisionnement de proximité

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1 3. Les problèmes daccès à la ressource : une menace pour la pérennité de lapprovisionnement de proximité

2 lacceptabilité environne- mentale et sociale des sites la qualité de leur remise en état la possibilité dextension en durée et en superficie des sites existants ou douverture de nouveaux sites de proximité La pérennité de lapprovisionnement local dépend de Plusieurs conférences débats depuis 2000 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource Les carrières et lenvironnement dans le Var Application régionale de la Charte Professionnelle

3 lacceptabilité environne- mentale et sociale des sites la qualité de leur remise en état la possibilité dextension en durée et en superficie des sites existants ou douverture de nouveaux sites de proximité La pérennité de lapprovisionnement local dépend de Plusieurs conférences débats depuis 2000 Volonté de la Profession, à travers la Charte Professionnelle, dapporter une contribution déterminante à lévolution de son métier, par : une concertation réelle et une information facilement accessible à tous les partenaires des compétences optimales en matières de technique de production, de réaménagement et denvironnement une démarche environnementale totalement intégrée dans la gestion des sites. 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource

4 lacceptabilité environne- mentale et sociale des sites la qualité de leur remise en état la possibilité dextension en durée et en superficie des sites existants ou douverture de nouveaux sites de proximité La pérennité de lapprovisionnement local dépend de Lexploitation des carrières est régie depuis 1993 par la réglementation ICPE ICPE Elles sont autorisées par ARRÊTE PREFECTORAL Pour une durée limitée 30 ans au maximum 15 ans en moyenne ARRÊTE PREFECTORAL Les autorisations sont délivrées après consultation des services administratifs et du public (étude dimpact, enquête publique) Remise en cause de leur existence à chaque renouvellement dautorisation 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource

5 lacceptabilité environne- mentale et sociale des sites la qualité de leur remise en état la possibilité dextension en durée et en superficie des sites existants ou douverture de nouveaux sites de proximité La pérennité de lapprovisionnement local dépend de la possibilité dextension en durée et en superficie des sites existants ou douverture de nouveaux sites de proximité La pérennité de lapprovisionnement local dépend de la possibilité dextension en durée et en superficie des sites existants ou douverture de nouveaux sites de proximité La pérennité de lapprovisionnement local dépend de Lobtention des autorisations est de plus en plus difficile 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource

6 lacceptabilité environne- mentale et sociale des sites la qualité de leur remise en état la possibilité dextension en durée et en superficie des sites existants ou douverture de nouveaux sites de proximité La pérennité de lapprovisionnement local dépend de Lexploitation des carrières régie depuis 1993 par la réglementation ICPE ICPE Elles sont autorisées par ARRÊTE PREFECTORAL Pour une durée limitée 30 ans au maximum 15 ans en moyenne ARRÊTE PREFECTORAL Remise en cause de leur existence à chaque renouvellement dautorisation Lobtention des autorisations est de plus en plus difficile 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource

7 Multiplication des zones protégées Non prise en compte des « richesses » du sous-sol lors de lélaboration des documents durbanisme REGLEMENTATION URBANISME Sites classésNatura 2000 Arrêtés de biotope Réserves Naturelles Parcs Loi littoral Lobtention des autorisations est de plus en plus difficile 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource

8 Non prise en compte des « richesses » du sous-sol lors de lélaboration des documents durbanisme REGLEMENTATION Multiplication des zones protégées Sites classésNatura 2000 Arrêtés de biotope Réserves Naturelles Parcs Loi littoral 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource URBANISME Lobtention des autorisations est de plus en plus difficile

9 Non prise en compte des « richesses » du sous-sol lors de lélaboration des documents durbanisme REGLEMENTATION URBANISME Au cours des dix dernières années, les P.O.S. se sont fermés à la possibilité douverture ou dextension de carrière de façon diffuse mais continue, commune après commune Lobtention des autorisations est de plus en plus difficile 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource

10 Non prise en compte des « richesses » du sous-sol lors de lélaboration des documents durbanisme REGLEMENTATION URBANISME Cette situation sest aggravée avec la Loi SRU. Dans les PLU, qui remplacent les POS, les zones réservées aux carrières ne sont plus mentionnées dans les zones elles-mêmes Lobtention des autorisations est de plus en plus difficile 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource

11 Lobtention des autorisations est de plus en plus difficile Une menace pour la pérennité de lapprovisionnement de proximité Des difficultés daccès à la ressource 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource

12 Lobtention des autorisations est de plus en plus difficile Des difficultés daccès à la ressource Une menace pour la pérennité de lapprovisionnement de proximité 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource Roches calcaires Autres sables Alluvionnaires 36 % du département 56 communes 85 % de la population du département Zone de consommation Distance moyenne de transport = 10 km Barycentre de consommation

13 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource Roches calcaires Autres sables Alluvionnaires 36 % du département 56 communes 85 % de la population du département Zone de consommation Distance moyenne de transport = 10 km Barycentre de consommation Consommation courante = 6 millions de tonnes Ces besoins sont pour linstant sont couverts par les carrières Lapprovisionnement est assuré par 15 exploitations dont 5 à 1 million de tonnes

14 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource Roches calcaires Autres sables Alluvionnaires Consommation courante = 6 millions de tonnes Ces besoins sont pour linstant sont couverts par les carrières Lapprovisionnement est assuré par 15 exploitations dont 5 à 1 million de tonnes Déficit prévisible dans les 10 prochaines années

15 Roches calcaires Autres sables Alluvionnaires Consommation courante = 6 millions de tonnes 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource Déficit prévisible dans les 10 prochaines années 20062006 1ère rupture dans lapprovisionnement Production globale = 4,7 millions de tonnes (75 % de la production de référence) Plus que 12 sites en activité Baisse de production entre 2001 et 2006 = 1,6 millions de tonnes

16 2. Proximité = enjeu majeur3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource Dans ce contexte de difficultés croissantes daccès à la ressource, la profession et la DRIRE ont lancé une étude-test sur le bassin dAix-Marseille pour connaître les gisements de matériaux encore accessibles (après prise en compte des contraintes réglementaires rédhibitoires et fortes).

17 Suite au 4 eme diaporama