I. Les raisons dune collaboration ou dun rapprochement Contexte u Partage des tâches entre le canton et les communes u Volonté de poursuivre le désenchevêtrement.

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1 I. Les raisons dune collaboration ou dun rapprochement Contexte u Partage des tâches entre le canton et les communes u Volonté de poursuivre le désenchevêtrement u Complexité des tâches u Besoin de renforcement des capacités techniques et administratives

2 u Tâches identiques pour les communes u Capacités inégales à fournir les prestations SYNERGIES BEROCHALES Partage des tâches canton-communes Tâches cantonales Tâches communales

3 SYNERGIES BEROCHALES Partage des tâches canton-communes : comparaison Neuchâtel-Genève

4 SYNERGIES BEROCHALES Tailles très inégales : un obstacle à la décentralisation et au désenchevêtrement 0 10 20 30 40 Milliers Communes neuchâteloises selon la taille (2003) plus petite : Engollon 86 habitants plus grande : La Chaux-de-Fonds : 37374

5 SYNERGIES BEROCHALES Y a-t-il une taille critique ? u Pays-Bas : communes de moins de 7000 habitants jugées trop petites u Allemagne : seuil critique fixé à 8000 habitants u Les petites communes ont des stratégies pour sadapter

6 SYNERGIES BEROCHALES Renforcer les compétences du canton Partenariat canton-communes (vertical) Partage asymétrique Collaboration intercommunale (horizontale) Sous-traitance Collaboration intercommunale Stratégie usuelle Syndicat, SA… Problèmes : - Moindre légitimité démocratique - Maîtrise des dépenses plus difficile - Moins de compétences pour les communes II. Stratégies

7 SYNERGIES BEROCHALES Sous-traitance Gestion par contrats La commune conserve la maîtrise des prestations Sapplique à de très nombreuses tâches Vers une commune virtuelle Fusion

8 Les avantages Gouvernance Capacité technique et administrative Maîtrise des dépenses Charge des élus et délégués Réduction des coûts Budget discrétionnaire Capacité à gérer de grands projets Plus de poids face au canton Moindre dépendance du canton III. Rapprochement : avantages et inconvénients

9 Les inconvénients Gouvernance Perte didentité Partage du pouvoir de décision Accès aux services plus difficile SYNERGIES BEROCHALES

10 Bonne gouvernance Capacité de gérer la commune dune manière : Efficace et efficiente Responsable A lécoute Transparente La fusion améliore la gouvernance Fonctionnement de lexécutif Fonctionnement du législatif Transparence (rapatriement des tâches intercommunales) Efficience, efficacité Préparation des projets plus approfondie SYNERGIES BEROCHALES

11 La fusion obstacle à la bonne gouvernance Moindre proximité des élus Plus difficile dexprimer sa satisfaction ou son mécontentement Perte des effets bénéfiques de la concurrence Développement dune logique interne à ladministration SYNERGIES BEROCHALES

12 SYNERGIES BEROCHALES IV. Rapprochement des communes de la Béroche

13 Règles du «jeu» u Démarche volontaire u Démarche participative u Amélioration de la situation actuelle (économie déchelle et amélioration de la qualité des prestations offertes) u Décision finale : 1. Accords des élus 2.Vote populaire 3.Ratification du Conseil dEtat et du Grand Conseil SYNERGIES BEROCHALES

14 Questions u Quels sont les liens existant entre les communes ? u Quelle est lopinion des élus sur les collaborations actuelles u Quelle est lopinion de la population sur les affaires communales ? u Quel est le modèle dorganisation qui répond aux besoins des communes de la Béroche ? u Comment les élus et la population envisagent lavenir institutionnel de leur commune ? SYNERGIES BEROCHALES

15 La Béroche SYNERGIES BEROCHALES Fresens Montalchez Vaumarcus St-Aubin-Sauges Gorgier-Chez-le-Bart

16 Les acteurs de la Béroche u Le groupe de suivi u Les élus u La population u Le personnel communal u Les sociétés locales u Les entreprises u … SYNERGIES BEROCHALES

17 Etapes-clé 1.Situation actuelle 2.Choix dun modèle dorganisation 3.Approbation du modèle dorganisation 4.Nouvelle organisation des services communaux 5.Budget du projet de rapprochement 6.Prise de position 7.Mise en oeuvre SYNERGIES BEROCHALES

18 1. Situation actuelle Que faisons-nous ensemble ? identification des liens existant : - collaborations intercommunales - vie associative - mobilité professionnelle Quelles sont les infrastructures de nos cinq communes ? (bâtiments,équipements, véhicules…) Quelles sont nos ressources ? (finances, personnel, fiscalité, savoir-faire…) Quelles sont nos forces et nos faiblesses ? SYNERGIES BEROCHALES

19 Récolter de données auprès des communes Examiner les divers points de vue sur la situation actuelle et future des communes : 1.Enquête auprès des élus, de la population et des sociétés locales 2.Interviews des administrateurs communaux 3.Interviews de quelques entreprises SYNERGIES BEROCHALES Méthode Bilan de la situation actuelle et des attentes des acteurs

20 Sur la base de la préférence des acteurs Elaboration du modèle dorganisation Comment pourrait-être le « futur » ? - nouvelles formes de collaborations - 2-3-4 communes souhaitent former une nouvelle entité - les communes de la Béroche souhaitent se rapprocher Rapprochement immédiat ou progressif ? SYNERGIES BEROCHALES 2. Modèle dorganisation

21 Soumission du modèle à la population Prise en compte des points de vue de la population Modèle dorganisation définitif Approbation du modèle par les cinq exécutifs communaux SYNERGIES BEROCHALES 3. Approbation du modèle Présentation publique des résultats des enquêtes et du modèle dorganisation

22 SYNERGIES BEROCHALES 4. Nouvelle organisation En collaboration avec le groupe de suivi et les administrateurs, il convient de déterminer pour chaque service communal : -prestation offerte (quoi) -instance chargée de la fourniture (qui) - lieu dexécution (où) -manière dexécuter la prestation (comment) -besoin en personnel pour fournir la prestation (avec qui) -financement et coût de la prestation (combien, avec quoi) -organisation juridique et politique (pourquoi) Organigramme des services communaux Approbation par les exécutifs communaux

23 SYNERGIES BEROCHALES Domaines concernés Finances et impôts Formation Economie publique Sécurité publique Aménagement du territoire Environnement Transports Culture, sports et loisirs Assistance sociale

24 SYNERGIES BEROCHALES 5. Budget du projet de rapprochement Sur la base de la nouvelle organisation, il convient destimer -les nouvelles dépenses -les économies possibles -les nouvelles recettes -les répercussions sur la péréquation financière -les répercussions sur la structure des contribuables -les répercussions sur les subventions -les coûts de transferts liés au rapprochement

25 SYNERGIES BEROCHALES Analyse du projet Approbation final du projet par les exécutifs communaux Présentation publique du projet de rapprochement u Pesée de tous les intérêts u Indicateurs defficacité u Impact sur le développement communal u Impact sur la fiscalité

26 SYNERGIES BEROCHALES 6. Prise de position u Message destiné aux conseils généraux - projet de rapprochement - budget - contrat de rapprochement - plan de la procédure - nouveaux règlements - … u Approbation par les conseillers généraux u Information à la population u Vote populaire u Ratification par le Conseil dEtat et le Grand Conseil

27 SYNERGIES BEROCHALES 7. Mise en oeuvre u Bases légales u Contrat de rapprochement u Etablissement du budget définitif u Nouvelles autorités u …

28 SYNERGIES BEROCHALES V. Enjeux u la Béroche : fort potentiel de développement u Tirer le meilleur parti du potentiel de développement u Importance dune capacité à gérer des grands projets u Importance dune bonne coordination entre les communes de la Béroche