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Ordonnance sur les travaux de construction Commentaires et schémas

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Présentation au sujet: "Ordonnance sur les travaux de construction Commentaires et schémas"— Transcription de la présentation:

1 Ordonnance sur les travaux de construction Commentaires et schémas
2019

2 Généralités concernant cette présentation
Cette présentation amène des précisions (commentaires) et des éclaircissements (schémas) sur les possibilités de mise en œuvre de certains articles de l'ordonnance sur ​​la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst)". Cette présentation permet également de compléter les séances d'instruction en relation avec les "règles vitales", votre formation personnelle ainsi que celles de vos employés. 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

3 Art. 15 et 16: protections contre les chutes
Poste de travail Garde-corps Filière intermédiaire Plinthe 50 cm Protection latérale en trois parties H H ≥ 2,00 m H = hauteur de chute Echafaudages H ≥ 2,00 m 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

4 Alinéa 2 de l'art 17: ouvertures dans les sols
Protection latérale ou couverture résistante à la rupture et solidement fixée. 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

5 Art. 18: échafaudage obligatoire pour les travaux de construction de bâtiments
Echafaudage plus haut que le bâtiment (planification de l’exécution du travail) à partir d’une hauteur de chute de 3 m 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

6 Art. 28: protection contre les chutes au bord des toits
À partir de 3 m Inclinaison du toit déterminante 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

7 Alinéa 2 de l’art. 29: protection contre les chutes au bord des toits
Toits dont la pente se situe entre 0° et 10° 100 cm 50 cm À partir de 3 m: garde-corps ou pont de ferblantier 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

8 Alinéa 2 de l’art. 29: protection contre les chutes au bord des toits
Toits dont la pente se situe entre 0° et 10° 100 cm max. 30 cm 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

9 Alinéa 2 de l’art. 29: Echafaudages au bord des toits
Toits dont la pente se situe entre 0° et 10° 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

10 Alinéa 2 de l’art. 29: Echafaudages au bord des toits
Rénovation de toit plat 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

11 Alinéa 3 de l’art. 29: protection contre les chutes au bord des toits
2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

12 Alinéa 3 de l’art. 29: Echafaudages au bord des toits
2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

13 Alinéa 3 de l’art. 31: paroi de retenue sur le toit
Pour les pentes de toit supérieure à 40° les parois de retenue, les filets de sécurité ou des cordes de sécurité doivent être utilisés (article 31, paragraphe 4) 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

14 Alinéa 2 de l’art. 45: accès aux postes de travail (nombre)
Exemple 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

15 Alinéa 2 de l’art. 46: Distance de façade
Distance entre le platelage et la façade: ≤ 30 cm Solutions possibles quand distance > 30 cm garde-corps intérieur tube intérieur, seulement si la mise en œuvre de consoles est impossible consoles  cas normal mise en place d’éléments de façade 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

16 Alinéa 2 de l’art. 46: Distance à la façade
2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

17 Divers articles: montage de toits plats
2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

18 Alinéa 3 de l’art. 55: Largeurs des fouilles
Largeur de la fouille Ø conduite (extérieur) La largeur utile de la fouille doit être augmentée d’au moins: 40 cm au diamètre extérieur de la conduite (dimension nominale + épaisseur de la paroi) Profondeur de la fouille ≥ 1 m: au moins 60 cm 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

19 Alinéa 3 de l’art 55: largeurs des fouilles
Le diamètre de la conduite et l’étayage sont importants pour déterminer la largeur minimale des fouilles étayées. da = diamètre extérieur de la conduite (dimension nominale + épaisseur de la paroi) * * Largeur de l’espace de travail découlant de l’alinéa 4 de l’article 55 (mesures en cm) da da + 40 min. 50 min. 60* Déblais 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

20 Alinéa 4 de l’art 55: largeur de l’espace de travail
* dans toutes les phases de travaux (y compris lors du coffrage) 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

21 Alinéa 5 de l’art 55 : espace libre au bord des fouilles
 fouille non étayée Fouille étayée 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

22 Alinéa 4 de l’art. 56: Justificatif de la sécurité
1 m 3 m 2 m 1 : 1 3 : 1 2 : 1 Terrains très compacts et résistants Dépôt Terrains meubles et moins résistants lorsque l'angle de talus n'est pas respecté lorsque la hauteur du talus est supérieure à 4 m en présence de surcharge en présence de venues d'eau 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

23 Autre source d’informations: Internet
2019

24 Autre source d’informations: Internet
www3.ekas.ch


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