Service d’accueil pour Mineurs

Présentation au sujet: "Service d’accueil pour Mineurs"— Transcription de la présentation:

1 Service d’accueil pour Mineurs
Présumés victimes de la traite des êtres humains

2 Profil des victimes mineures

3 Exploitation sexuelle :

4 Plusieurs méthodes de recrutement :
Exploitation sexuelle : Plusieurs méthodes de recrutement : Le premier contact avec le réseau s’établit par des connaissances ou par le « petit ami » (les jeunes filles roumaines ou bulgares parfois d’origine Rom , belges). Phénomène des loverboys : on distingue 4 phases : le recrutement, l’enjôlement, le lien de dépendance relationnelle, l’exploitation. Le recrutement peut également avoir lieu dans des discothèques ou dans des réseaux de prostitution locale ou sur internet. L’exploitation peut également avoir lieu sur le net et sur certains sites. Comme c’est souvent le cas dans les réseaux albanais et bulgares, les filles peuvent être enlevées et contraintes de quitter leur pays. D’anciennes prostituées (il s’agit souvent de personnes d’origine africaine et plus particulièrement provenant du Nigéria) reviennent dans leur pays d’origine pour faire miroiter aux nouvelles recrues une vie meilleure en Europe.

5 Exploitation sexuelle :
Pratiques de contrôle en fonction des cultures (filières de l’Est différentes des filières africaines) : Les jeunes filles de l’Est, sont constamment surveillées et elles ne bénéficient d’aucune liberté. Actuellement, nous constatons qu’elles gardent une plus grande partie de leurs revenus. Elles gagnent donc plus que dans n’importe quel travail qu’elles pourraient exercer dans leur pays d’origine. Cela permet au proxénète de s’assurer qu’il ne sera pas dénoncé. Notion de victime consentante. Dans les filières africaines : rituels vaudous

6 L’exploitation de la prostitution se manifeste dans différents lieux :
Exploitation sexuelle : L’exploitation de la prostitution se manifeste dans différents lieux : la prostitution de rue, les bars, les vitrines, les maisons privées, Internet. A noter: La prostitution la moins exposée permet davantage d’abus des proxénètes.

7 Exploitation économique :
Il existe différentes formes d’exploitation économique.

8 Exploitation économique :
L’esclavage Domestique Nous avons hébergé plusieurs mineures (en majorité des jeunes filles marocaines) qui avaient été victimes d’esclavage domestique. Dès lors que cette forme d’exploitation se déroule dans un cadre familial et privé, les abus sont généralement invisibles ou à tout le moins souvent difficiles à détecter. (Jeunes filles de la communauté Rom sont également victimes de cette exploitation après avoir subi un mariage coutumier).

9 Le secteur des services et de la restauration
Quelques mineurs victimes de la traite que nous avons hébergés sont exploités dans des boulangeries, des boucheries ou encore dans l’activité agricole. Il s’agit de jeunes maghrébins ou indiens D’autres jeunes travaillent illégalement dans des restaurants (Vietnamiens, chinois) où souvent ils sont hébergés sur place dans des conditions précaires.

10 . Il y a quelques années, nous avons accueilli plusieurs mineurs d’origine équatorienne qui étaient exploités sur des marchés La vente de fleurs et autres gadgets dans les restaurants entre autre par des sourds et muets. (Pakistanais)

11 Autres formes d’exploitation économique :
Le football Les ateliers clandestins Le secteur de la construction Les night-shops

12 Obligation de commettre des délits :
Les enfants Rom : - obligation de commettre des vols (pick pockets, vols dans les habitations, dans les magasins, vols de métaux…). Les mineurs Nords Africains : - obligation de vendre de la drogue : recrutement dans le pays d’origine ou sur le territoire.

13 L’exploitation de la mendicité :
Souvent des personnes roumaines avec un handicap  on leur fait miroiter des soins médicaux puis, doivent ramener une certaine somme par jour Jeunes filles et garçons issues de la communauté Rom

14 Le trafic d’êtres humains :
Les nationalités concernées sont essentiellement des afghans, chinois, vietnamiens et des indiens. Dans la plupart des cas, ils payent des sommes colossales avant d’atteindre l’Europe. La destination finale est presque toujours l’Angleterre. .

15 Honte : prostitution homosexuelle (roumains)
 A noter: Jeunes filles de la communauté rom victimes d’un mariage coutumier ou en passe de le devenir. Bien qu’elles soient vendues par leur famille comme de la vulgaire marchandise et qu’elles soient maltraitées, elles ne peuvent pas bénéficier du statut particulier Traite des êtres humains mais souvent elles sont victimes d’autres exploitations. Les victimes n’ont pas toujours assez d’informations, de preuves à apporter pour pouvoir entamer des poursuites (trafic bien organisé ex : afghans, vietnamiens…, Récits types : guinéennes, camerounais) Peur de dénoncer : dénoncer un membre de leur famille (conflit de loyauté chez les Roms) ; peur de représailles (albanais), dettes de la famille restée au pays et menaces récurrentes (Roms, Vietnamiens), rituels vaudous (nigérianes) Pas de croyance envers la justice mais bien en la religion. « Dieu s’en chargera » (Population africaine). Victime « consentante » : gagne plus que dans son pays d’origine (roumaines, bulgares, chinois, vietnamiens…) et donc ne se reconnaisse pas en tant que victime (travail de conscientisation). Plusieurs mineurs ont été victimes d’exploitation dans un autre pays de l’Union européenne. Bien qu’ils aient été en passe de le devenir sur notre territoire, ils ne peuvent pas bénéficier de cette procédure (Nigériane, Marocaine…). Victimes de « Loverboys » : pas de conscience d’avoir été manipulée (roumaines, bulgares) Honte : prostitution homosexuelle (roumains) Mineurs considérés comme délinquants (pas toujours identifiés) ex : marocains, Roms. Enfin, certains n’avaient pas besoin d’un statut pour résider légalement sur le territoire, d’autres ont préféré rentrer dans leur pays d’origine. Au cours des dernières années, la prostitution concerne également des garçons (roumains), filles de nationalité belge ou française (+ obligation par des bandes urbaines de la région de Bruxelles).

16 Cas pratiques .

17 CAS 1 Un jeune marocain de 15 ans est placé en IPPJ par le Juge de la Jeunesse pour trafic de drogues dures. En tant que délégué au SPJ, vous recevez les rapports éducatifs de l’équipe dans lesquels sont relatés les faits suivants : le mineur s’isole des autres jeunes, parle peu aux éducateurs, semble très craintif, respecte le cadre, ne souhaite pas prendre contact avec sa famille. De plus, sa tutrice qui va le voir régulièrement émet clairement des doutes sur le fait qu’il ait pu commettre ces infractions et exprime qu’il pleure régulièrement et qu’il n’a pas le profil des autres jeunes de l’IPPJ. Le juge de la Jeunesse quant à lui, le perçoit clairement comme un auteur étant donné qu’il a été intercepté en flagrant délit. A l’issue de son placement, vous devez trouver un lieu d’hébergement pour ce jeune. Y a-t-il des indices qui vous font penser qu’il pourrait être victime de la traite des êtres humains ? Si oui, lesquels ? Quelles démarches entreprendriez-vous pour lui trouver un centre d’accueil adapté ? A ce stade, quelles autres investigations pourriez-vous entreprendre ?   Possibles Indices: Attitude général du jeune qui dénote : Isolement, parle peu, craintif,… Ce qui est dit par la tutrice Investigations: Possible obligation de commettre des délits Nous pouvons nous rendre sur place pour creuser la situation.

18 Autres indicateurs possibles:
-Documents d’identité confisqués ou pas de documents (voyage illégal) -Menace envers la famille au pays  peur de dénoncer -Envoi de l’argent à la famille -Détention de plusieurs gsm ou cartes sim -Peu de confiance dans les personnes représentant l’autorité (associent police et « pot de vin »). -Peu de salaire au départ (système pyramidal). -Manifeste de la peur lorsque quelqu’un veut le contacter ou lors des sorties ; -Donne l’impression que ses faits et gestes sont dirigés de l’extérieur ; -a l’air fatigué ; -Le mineur est endetté ou à une grosse somme d’argent dont il ne peut expliquer l’origine Autres indicateurs possibles:

19 CAS 2 Le parquet vous demande d’examiner la situation d’une jeune fille roumaine de 16 ans qui se livre régulièrement à la prostitution. Dans son audition, elle déclare être venue en Belgique avec son petit ami de 20 ans qui devait travailler dans le domaine de la construction. N’ayant pas eu l’emploi promis, elle aurait décidé seule de se prostituer afin de subvenir à leurs besoins. Elle nie complètement l’implication de ce dernier. Il est constaté qu’ils ont échangé plus de 300 sms par jour… Elle est enceinte de celui-ci et désire rentrer en Roumanie avec le père de son enfant. Y a-t-il des indices qui vous font penser qu’elle pourrait être victime de la traite des êtres humains ? Si oui, lesquels ? Quelles démarches entreprendriez-vous ? Possibles Indices: -Minorité -Sans famille sur le territoire -Accompagné d’un jeune majeur -Enceinte -Prostitution « choisie » -Contrôle et communication accrue = Cas typique du lover boy

20 CAS 3 Vous êtes contactés par un magistrat de garde car un groupe de vietnamiens a été intercepté dans un bois. Parmi ce groupe, il y a deux mineurs non accompagnés. Les policiers vous demandent de vous occuper de leur situation. Qu’est-ce qui vous interpelle dans cette situation ? Que feriez-vous ? Possibles Indices: -Groupe vietnamiens -Lieu (Bois) -Mena = Cas typique des réseaux de trafic vietnamien.

21 CAS 4 Vous recevez un coup de téléphone du magistrat vous demandant d’investiguer en urgence la situation d’un jeune marocain de 12 ans qui semble vivre dans la rue et commettre des petits délits pour se nourrir. Il est au commissariat de police et des doutes sont émis quant au fait qu’il agisse sous la coupe d’autres majeurs. Il a déjà été placé dans plusieurs COO de Fédasil et par la suite en 2e phase, en Service d'hébergement du Plan MENA dont il fugue systématiquement. Un tuteur n’a d’ailleurs pas encore pu être mis en place. Il a également été hébergé à divers endroits en France et en Espagne mais n’y est jamais resté. Y a-t-il des indices qui vous font penser qu’il pourrait être victime de la traite des êtres humains ? Si oui, lesquels ? A ce stade, quelles autres investigations pourriez-vous entreprendre ? Que feriez-vous avec cette situation ? Travaillez sous forme d’hypothèses. Possibles Indices: -Peu d’éléments à part des doutes et des hypothèses. = Cas d’un Mena mais pas TEH en transit sur le territoire. Vulnérabilité quant au jeune âge de celui-ci. Difficultés avec ses jeunes : l’accroche et pouvoir les garder car veulent aller en Angleterre absolument et n’accepte pas d’aide.

22 CAS 5 Vous êtes interpellés par une école pour suivre une famille où plusieurs enfants de la même fratrie, appartenant à la communauté « Rom », sont régulièrement absents et en décrochage scolaire. Lors d’une visite, vous remarquez une jeune fille enceinte qui fait le ménage et vous sert votre café. Elle n’est pas scolarisée. Pensez-vous que cette jeune fille pourrait être victime de la traite des êtres humains ? Si oui, sur quels indicateurs vous basez-vous ? Comptez-vous examiner la situation de cette jeune fille ? Si oui, comment ? Possibles Indices: -Jeune fille qui fait le ménage et sert le café. -Pas scolarisé. -Enceinte (belle famille ?) = Une exploration de la situation sera nécessaire afin de connaitre son âge, son identité, son lien de « parenté » avec la famille,... Car possible mariage coutumier forcé et/ou exploitation économique (esclavage domestique).

23 CAS 6 La mère d’une jeune fille belge d’origine congolaise vous interpelle car elle ne sait plus comment s’y prendre avec sa fille de 15 ans. En effet, celle-ci fugue sans arrêt et revient avec des vêtements onéreux, de l’argent, des bijoux… Y a-t-il des indices qui vous font penser qu’elle pourrait être victime de la traite des êtres humains ? Si oui, lesquels ? Que pourriez-vous faire pour aider cette maman ? Possibles Indices: -Fugue, -Argent, bijoux et vêtements de marque. = Une exploration de la situation sera nécessaire afin de voir si cette jeune fille n’est pas entrée dans une bande urbaine et si elle ne se fait pas exploiter sexuellement. Ces victimes sont parfois consentantes car recrutement via lover boy ou appartenance au groupe forte.

24 CAS 7 Vous êtes interpellés par le parquet pour un jeune roumain de 12 ans appartenant à la communauté « Rom » qui s’est rendu à pieds nus à la police afin d’y demander de l’aide. Il est arrivé dans un état déplorable physiquement, semble sous-alimenté et maltraité. Il n’est pas possible de l’entendre dans un premier temps car il dort dans le commissariat. Il a pu faire comprendre qu’il était poursuivi par quelqu’un, qu’il se sentait en danger et qu’un membre de sa famille lui demandait de ramener de l’argent. Y a-t-il des indices qui vous font penser qu’il pourrait être victime de la traite des êtres humains ? Si oui, lesquels ? Vers quel type de service pourriez-vous l’orienter ? A ce stade, quelles autres investigations pourriez-vous entreprendre ? Possibles Indices: -Son origine, -Demande d’aide, -état physique (pied nus, sous alimenté, épuisement…) -Maltraitance, -Se sent en danger, -Doit ramener de l’argent,… = Exploitation très probable, jeune partenaire qui demande de l’aide. Soit économique soit exploitation de la mendicité.

25 CAS 8 Un tuteur provisoire vous interpelle pour trouver une solution d’accueil pour une jeune fille guinéenne qui s’est rendue à l’office des étrangers afin d’y introduire une demande d’asile. Dans ce cadre, ils ont émis un doute sur son âge et elle doit subir prochainement un test osseux. Le tuteur craint qu’elle reste dans un centre Fédasil car il pense qu’elle serait victime d’exploitation sexuelle et qu’elle devrait être placée dans un endroit adapté. En effet, la jeune explique qu’elle est venue en Belgique avec un « blanc » et que ce dernier l’aurait enfermée dans un appartement. Il lui aurait ensuite amené des clients. L’un d’eux l’aurait aidé à s’enfuir. Sur le chemin, elle a croisé des personnes d’origine africaine qui l’aurait hébergée une nuit et l’aurait ensuite amenée à l’office des étrangers. Avec ces informations, pensez-vous, comme son tuteur, qu’elle est victime d’exploitation sexuelle ? Pourquoi ? Quelle aide pourriez-vous apporter à cette demande ? Quelles seraient vos difficultés à ce stade ? Possibles Indices: -Son origine, -Test d'âge, -Demande d’aide, -Enfermement, -Prostitution (client) = Dans la plupart des cas ceci correspond à un récit type. Tjs les mêmes éléments apparaissent: Blanc qui séquestre et prostitue, arrive à s’enfuir, trouve des gens pour l’aider, ceux-ci l’emmènent à L’OE. Cependant, important de creuser les éléments et vérification de faits observables et mesurables: la manière dont elle est arrivée en Belgique, si elle avait un passeport, de quelle couleur, sous quelle identité, les aéroports de départ et d’arrivée, le jour du voyage… En attendant, un placement dans un COO de Fedasil reste la meilleure option en attendant notre visite sur place.

26 Service d’accueil pour Mineurs Présumés Victimes de la traite des êtres humains