LE NUMERIQUE ET LES TELEPROCEDURES FISCALES

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1 LE NUMERIQUE ET LES TELEPROCEDURES FISCALES
03/08/2019

2 La place du numérique dans les politiques publiques
PLAN DE PRESENTATION La place du numérique dans les politiques publiques Le numérique pour une maîtrise de la population fiscale Le numérique, moteur des téléprocédures fiscales Chiffres clés 03/08/2019

3 I- La place du numérique dans les politiques publiques
I.1 Plan Sénégal Emergent le développement de l’économie numérique, priorité du PSE : stratégie numérique , développement de parcs technologiques, couverture du territoire en fibre optique pour promouvoir l’accessibilité des services de télécommunications et TIC; Orientation forte pour la modernisation des services administratifs à travers une dématérialisation des procédures; Amélioration de la performance des administrations par la réduction des délais, des coûts d’accès aux services et amélioration de la qualité des services Création d’un ministère en charge de l’Economie numérique et des Télécommunications .

4 I- La place du numérique dans les politiques publiques
I.2 Plan de maturité digitale de la DGID Couverture de toutes les missions : immatriculation, gestion, recouvrement, contrôle et contentieux; Système intégré pour gérer l’immatriculation, la gestion et le recouvrement; Application pour gérer la programmation et le pilotage du contrôle. Hackathon (atelier de design thinking)/FMI/Etat du Sénégal (03-04/12/2016) Trois projets retenus : Mon Espace Perso: plateforme de dialogue, de consultation de sa situation fiscale et de partage de documents entre l’usager et son centre fiscal (réalisé) + déclaration et paiement (prévue en fin 2019) M-tax: Plateforme de déclaration et de paiement basée sur SMS, code USSD et serveur vocal interactif (en cours) Batch scanning : Numérisation de masse des documents et acquisition de données collectées dans le passé (en cours).

5 II. Le numérique pour une maîtrise de la population fiscale
NINEA (numéro d’identification national des entreprises et des associations) : identifiant fiscal unique adopté en 1995, modifié en (décret n° du 27 août 2012 ) pour harmoniser et fusionner les différents systèmes de numérotation des administrations; exigé par les administrations financières (Douanes, Budget, Trésor) les concessionnaires de services publics, les collectivités locales, … obligation pour les entreprises privées à faire figurer cet identifiant sur différents documents (factures); clé pour les échanges de renseignements aux fins de la maîtrise et de l’élargissement de l’assiette fiscale; permet les recoupements des données collectées (banque de données fiscales ouvert aux services de gestion, de contrôle et de recouvrement). .

6 III. Le numérique, moteur des téléprocédures fiscales
Mise en place d’un Système Intégré de Gestion des Impôts et Taxes (SIGTAS) à partir de 2006 en partenariat avec une entreprise canadienne (SOGEMA Technologies Inc). Extension du périmètre à toutes les fonctions fiscales : immatriculation, gestion du dossier fiscal, recouvrement, … Démarrage des téléprocédures fiscales (télédéclaration et télépaiement) à partir de 2013. 03/08/2019

7 III. Le numérique, moteur des téléprocédures fiscales
Le télépaiement met en présence plusieurs acteurs dont les banques et établissements financiers en plus du contribuable et de l’administration fiscale 24 conventions signées (sur les 27 Banques présentes sur la place de Dakar) Application web (Etax 3.0): relation Contribuable-Administration fiscale totalement automatisée le contribuable effectue sa télédéclaration dans Etax puis envoie un ordre de paiement à sa banque via la même plateforme Etax Par le procédé d’échanges via une plateforme EDI, la banque exécute le virement au profit du Trésor public à J+1. 03/08/2019

8 III. Le numérique, moteur des téléprocédures fiscales
Améliorations notées avec les téléprocédures fiscales: Réduction du coût de gestion de l’impôt (financier et en heures de travail); Contribution à la bancarisation des transactions et réduction des transactions manuelles; Sécurité des transactions et diminution des fraudes (chèques impayés pour défaut de provision, …); Célérité dans la mobilisation de la trésorerie de l’Etat. 03/08/2019

9 III. Le numérique, moteur des téléprocédures fiscales
Une généralisation progressive des téléprocédures fiscales Obligation pour les grandes entreprises à partir de novembre 2017; Obligation pour une partie des moyennes entreprises à partir de juillet 2018, puis en juillet 2019; Obligation pour les petites entreprises à partir d’octobre 2019 03/08/2019

10 IV. Téléprocédures fiscales : quelques chiffres pour l’année 2018
Plus de entreprises 24 conventions avec les banques plus trente-six mille (36.000) transactions (ordres de virement); six cent quatre-vingt-deux milliards (682) de francs CFA soit environ 1,2 milliards d’euros. 03/08/2019

11 MERCI DE VOTRE ATTENTION
03/08/2019