BUREAU DE CLE ALLEX LE 14 MAI 2019 Un document du SMRD 14 mai 2019.

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1 BUREAU DE CLE ALLEX LE 14 MAI 2019 Un document du SMRD 14 mai 2019

2 BUREAU DE CLE Validation du compte rendu du bureau du 6 mars 2019
ORDRE DU JOUR Validation du compte rendu du bureau du 6 mars 2019 Présentation des autorisations données par la DDT en 2018 Présentation/ validation de principe du PGEF Révision du SAGE Présentation de la méthodologie de validation des OS Présentation et recoupement des travaux menés sur les OS V0 par la concertation du public (6 avril), les Services de l’Etat (8 avril), la CLE élargie (10 avril) Arbitrage des divergences par le bureau de la CLE Points divers 2

3 AUTORISATIONS DDT 2018 PRESENTATION Historique de la concertation
Enjeux de travailler à l’échelle BV pour la solidarité amont – aval et cohérence de GIRE 3 éléments ont déclenché le besoin de concertation : Le partage de l’eau dans un contexte de tension pour l’irrigation La pollution des rivières L’affouillement des ouvrages

4 ESPACE FONCTIONNEL DU SAGE DROME
Concept introduit par le SAGE Drôme révisé : Définir, protéger, gérer, voire restaurer l’espace fonctionnel des cours d’eau du bassin versant de la Drôme. L’espace de bon fonctionnement est défini comme l’espace nécessaire au bon fonctionnement hydraulique, hydromorphologique et écologique des cours d’eau. L’espace fonctionnel qui sera défini sur les cours d’eau du bassin versant de la Drôme est un compromis entre l’espace de bon fonctionnement tel que défini par le SDAGE et la prise en compte des spécificités locales telles que les contraintes socio-économiques et sociologiques liées aux usages, activités et implantations humaines autour des rivières. 4

5 Artélia/MRE/Intermède/Pr Piégay – 2012 à 2015
ESPACE FONCTIONNEL DU SAGE DROME Rappel de la démarche 1ère étape : réalisation d’une étude géomorphologique du bassin versant de la Drôme Artélia/MRE/Intermède/Pr Piégay – 2012 à 2015 Délimitation de plusieurs espaces de mobilité : Espace de mobilité historique Espace de mobilité physique Espace de mobilité « court terme » Espace de mobilité « long terme » Rejet global de ces tracés par le territoire mais possibilité de compromis sur certains secteurs 5

6 ESPACE FONCTIONNEL DU SAGE DROME
AVANCEMENT DE LA DEMARCHE 2ème étape : Cadrage de la démarche - commission thématique - Novembre 2015 Superposition des 3 sous-espaces correspondant aux trois composantes du fonctionnement des cours d’eau Fonctionnement hydraulique Espace hydraulique du SAGE Fonctionnement morphologique Espace de mobilité du SAGE Fonctionnement écologique Espace « milieu » du SAGE Identification des parcelles ou groupes de parcelles présents dans les enveloppes Pour toutes les parcelles : identification des enjeux : Enjeux socio-économiques présents sur les parcelles (occupation du sol) Enjeux hydrauliques (en fonction des classes d’aléa) Enjeux morphologiques (en fonction des espaces CT et LT) Enjeux milieux (appréciation qualitative) 6

7 ESPACE FONCTIONNEL DU SAGE DROME
AVANCEMENT DE LA DEMARCHE 3ème étape : présentations locales (2016) 3 commissions : Aval - de Livron à Crest (Allex le 26/09/2016) Médiane – de Aouste à Die (Pontaix le 03/10/2016) Amont – du Die à Chatillon en Diois (St Roman, le 14/11/2016) Discussion autour des projets de délimitation et de la prise en compte des enjeux socio-économiques Discussion autour des propositions d’objectifs de gestion 7

8 ESPACE FONCTIONNEL DU SAGE DROME
AVANCEMENT DE LA DEMARCHE 4ème étape : Commission thématique (septembre 2017) – Synthèse et validation de principe Rédaction et validation des objectifs de gestions Propositions de tracés Proposition d’une stratégie foncière : - Intégration des parcelles naturelles après information des propriétaires Campagne d’acquisition foncière sur les parcelles à enjeux jugées comme prioritaires Réflexion/rédaction des dispositions du PGEF Validation de principe par le bureau de CLE en mars 2018 8

9 ESPACE FONCTIONNEL DU SAGE DROME
AVANCEMENT DE LA DEMARCHE 5ème étape : Finalisation et validation de principe par la commission Intégration des parcelles « naturelles » 100 Ha, 103 propriétaires contactés Pas d’opposition Parcelles à enjeux socio-économiques Rencontre CLE / Chambre Agri Animation foncière et affichage cartographique de parcelles « priorité 1 » (12 secteurs, 11,5 Ha) Secteurs endigués Tracé provisoire au niveau des ouvrages dans l’attente des choix GEMAPI Espace de mobilité physique Affichage de cet espace en tant que porté à connaissance Validation de principe par la commission le 20/03/2019 9

10 ESPACE FONCTIONNEL DU SAGE DROME
ATLAS PGEF 10

11 ESPACE FONCTIONNEL DU SAGE DROME
DISPOSITION DE PGEF Projet de PGEF : 12 mesures de préservation, restauration et gestion de l’Espace Fonctionnel du SAGE. 11

12 ESPACE FONCTIONNEL DU SAGE DROME
AVANCEMENT DE LA DEMARCHE Mesures de préservation : 1 - Mettre à jour l’emprise du Domaine Public Fluvial et assurer sa préservation 2 - Régulariser l’occupation du domaine privé de l’Etat 3 - Limiter l’implantation d’enjeux et usages impactant l’EF et incompatible avec les niveau d’aléa 4 - Permettre au cours d’eau d’assurer sa dynamique latérale au sein de l’EF 5 - Assurer la préservation de la ripisylve et des zones naturelles existantes au sein de l’EF 6 - Assurer le bon écoulement des crues Mesures de restauration : 7 – Traiter les décharges présentes dans l’EF 8 – Restaurer la mobilité latéral des cours d’eau sur certains secteurs prioritaires 9 - Mettre en place une politique d’acquisition foncière sur les parcelles à enjeux-socio économiques prioritaires. Mesures de gestion : 10 – Assurer un entretien adapté de l’espace fonctionnel 11 – Assurer un suivi de l’espace fonctionnel 12 - Sensibiliser les populations à l’espace fonctionnel 12

13 REVISION DU SAGE METHODOLOGIE DE VALIDATION DES OS
Co construction dans les 4 CT de la CLE fin 2018 > Rédaction technique SMRD : 0S V-1 Bureau CLE 7/2/19 : présentation des OS V-1 et élaboration des OSV0, présentation participation citoyenne et demande d’espaces de travail Etat et CLE élargie Participation citoyenne (février - avril) : travail sur les OSV0 le 6/4 Secrétariat technique Etat : travail sur les OSV0 le 8/4 et le 29/4 CLE élargie aux acteurs : travail sur les OSV0 le 10/4 Bureau CLE 14/5/19 : mise en commun des travaux sur OSV0 et arbitrage Bureau CLE 22/5/19 : validation de principe d’OS V1 à présenter en plénière Validation des OS prévue en CLE plénière le 19 juin Passage des OS en CT du Comité de bassin en octobre Historique de la concertation Enjeux de travailler à l’échelle BV pour la solidarité amont – aval et cohérence de GIRE 3 éléments ont déclenché le besoin de concertation : Le partage de l’eau dans un contexte de tension pour l’irrigation La pollution des rivières L’affouillement des ouvrages

14 ORIENTATIONS STRATEGIQUES SAGE DROME
ENJEU 1 : AVOIR UN SAGE ADAPTE AUX BESOINS DU TERRITOIRE ET PARTAGE PAR LES ACTEURS OBJECTIF 1A : AVOIR UNE COHERENCE DES POLITIQUES TERRITORIELS GRACE A UNE GOUVERNANCE EFFICACE Révision services de l’Etat Concertation CLE élargie Concertation citoyenne Résumé des dispositions possibles Imposer juridiquement un avis de la CLE à chaque projet impactant l’eau Rapide Historique de la concertation Enjeux de travailler à l’échelle BV pour la solidarité amont – aval et cohérence de GIRE 3 éléments ont déclenché le besoin de concertation : Le partage de l’eau dans un contexte de tension pour l’irrigation La pollution des rivières L’affouillement des ouvrages

15 ORIENTATIONS STRATEGIQUES SAGE DROME
ENJEU 1 : AVOIR UN SAGE ADAPTE AUX BESOINS DU TERRITOIRE ET PARTAGE PAR LES ACTEURS OBJECTIF 1B : DANS UN CONTEXTE DE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE, QUEL TERRITOIRE VOULONS-NOUS POUR DEMAIN ? Révision services de l’Etat Concertation CLE élargie Concertation citoyenne TITRE Pas de question dans un titre « Adapter et rendre le territoire résilient au changement climatique » Objectif à part ou dans chaque enjeu? « Dans un contexte de changement climatique, quel territoire voulons-nous pour demain? » Description de l’objectif Suppr : augmentation de la population Limiter l’impact des nouvelles ressources énergétiques Ajout : Il faut lutter contre le réchauffement et anticiper les évolutions inéluctables. Limiter nos conso énergétique Résumé des dispositions possibles Modif : urba Suppr : politique de maintien de l’activité éco, canaux, îlots de chaleur Suppr: des petites communes seulement Modif : Imposer aux documents d’urbanisme, imposer […] activité éco et canaux Historique de la concertation Enjeux de travailler à l’échelle BV pour la solidarité amont – aval et cohérence de GIRE 3 éléments ont déclenché le besoin de concertation : Le partage de l’eau dans un contexte de tension pour l’irrigation La pollution des rivières L’affouillement des ouvrages

16 ORIENTATIONS STRATEGIQUES SAGE DROME
ENJEU 2 : PRESERVER LE CADRE DE VIE EN VALLEE DE LA DROME EN VALORISANT LES SERVICES RENDUS QUOTIDIENNEMENT PAR LES MILIEUX Révision services de l’Etat Concertation CLE élargie Concertation citoyenne TITRE « Préserver le cadre de vie en vallée de la Drôme et valoriser les effets bénéfiques apportés quotidiennement par les milieux » « Préserver la capacité des milieux à rendre des services dans la durée pour un cadre de vie sain et de qualité » Historique de la concertation Enjeux de travailler à l’échelle BV pour la solidarité amont – aval et cohérence de GIRE 3 éléments ont déclenché le besoin de concertation : Le partage de l’eau dans un contexte de tension pour l’irrigation La pollution des rivières L’affouillement des ouvrages

17 ORIENTATIONS STRATEGIQUES SAGE DROME
AJOUT D’UN OBJECTIF 2D Révision services de l’Etat Concertation CLE élargie Concertation citoyenne TITRE Ajout : organiser et encadrer l’accueil du public en lien avec la préservation des milieux (gestion des déchets quotidiens, poubelles toilettes) Historique de la concertation Enjeux de travailler à l’échelle BV pour la solidarité amont – aval et cohérence de GIRE 3 éléments ont déclenché le besoin de concertation : Le partage de l’eau dans un contexte de tension pour l’irrigation La pollution des rivières L’affouillement des ouvrages

18 ORIENTATIONS STRATEGIQUES SAGE DROME
ENJEU 3 : DISPOSER D’UNE EAU POTABLE DE QUALTIE POUR LES POPULATIONS ACTUELLES ET FUTURES OBJECTIF 3B : LUTTER CONTRE LES POLUTIONS Révision services de l’Etat Concertation CLE élargie Concertation citoyenne Description de l’objectif Comm : préciser les priorités et la stratégie Résumé des dispositions possibles VOIR PROPOSITIONS Historique de la concertation Enjeux de travailler à l’échelle BV pour la solidarité amont – aval et cohérence de GIRE 3 éléments ont déclenché le besoin de concertation : Le partage de l’eau dans un contexte de tension pour l’irrigation La pollution des rivières L’affouillement des ouvrages

19 ORIENTATIONS STRATEGIQUES SAGE DROME
ENJEU 3 : DISPOSER D’UNE EAU POTABLE DE QUALTIE POUR LES POPULATIONS ACTUELLES ET FUTURES OBJECTIF 3C : AVOIR DES COURS D’EAU BAIGNABLES Révision services de l’Etat Concertation CLE élargie Concertation citoyenne Description de l’objectif Ajout : Développer le nb de points de baignade Suppr : du 15 juin au 15 sept. Pour élargir à l’année entière Résumé des dispositions possibles Ajout : système tertiaire pour les rivières les plus fréquentées Comm : prioriser dispositions Ajout : privilégier la ‘reuse’ Ajout : suivi qualité baignade Comm: impact toilettes des baigneurs Ajout : profils de baignade sur tous les cours d’eau Historique de la concertation Enjeux de travailler à l’échelle BV pour la solidarité amont – aval et cohérence de GIRE 3 éléments ont déclenché le besoin de concertation : Le partage de l’eau dans un contexte de tension pour l’irrigation La pollution des rivières L’affouillement des ouvrages

20 ORIENTATIONS STRATEGIQUES SAGE DROME
ENJEU 3 : DISPOSER D’UNE EAU POTABLE DE QUALTIE POUR LES POPULATIONS ACTUELLES ET FUTURES OBJECTIF 3D : LUTTER CONTRE L’AMBROISIE TOUT EN PRÉSERVANT LA QUALITÉ DES MILIEUX Révision services de l’Etat Concertation CLE élargie Concertation citoyenne TITRE Modif : préserver la qualité des milieux et ressources dans la lutte contre les EE RESUME de l’état des lieux Hors cadre des SAGE Description de l’objectif Modif : faire en sorte que la lutte contre les EE ne se fasse pas au détriment des milieux Historique de la concertation Enjeux de travailler à l’échelle BV pour la solidarité amont – aval et cohérence de GIRE 3 éléments ont déclenché le besoin de concertation : Le partage de l’eau dans un contexte de tension pour l’irrigation La pollution des rivières L’affouillement des ouvrages

21 ORIENTATIONS STRATEGIQUES SAGE DROME
ENJEU 4 : UNE EAU A PARTAGER ENTRE TOUS LES USAGERS DU TERRITOIRE ET LES MILIEUX, EN PARTICULIER DU 01/06 AU 15/09 OBJECTIF 4A : PARTAGER L’EAU DANS LE RESPECT DES VOLUMES PRELEVABLES Révision services de l’Etat Concertation CLE élargie Concertation citoyenne TITRE Ajout : dans le respect des débits réservés Description de l’objectif Ajout : niveaux objectifs d’étiage Ajout: ne pas dépasser les VP à l’échelle annuelle et étiage Modif : niveaux fixés Résumé des dispositions possibles Ajout : limiter l’urbanisation, obligation de saisir la CLE pour avis sur les documents d’urbanisme Historique de la concertation Enjeux de travailler à l’échelle BV pour la solidarité amont – aval et cohérence de GIRE 3 éléments ont déclenché le besoin de concertation : Le partage de l’eau dans un contexte de tension pour l’irrigation La pollution des rivières L’affouillement des ouvrages

22 ORIENTATIONS STRATEGIQUES SAGE DROME
ENJEU 4 : UNE EAU A PARTAGER ENTRE TOUS LES USAGERS DU TERRITOIRE ET LES MILIEUX, EN PARTICULIER DU 01/06 AU 15/09 OBJECTIF 4B : ANTICIPER L’ÉTÉ EN INVESTISSANT TOUTE L’ANNÉE POUR ÉCONOMISER L’EAU DE LA DRÔME, DE SES AFFLUENTS, DE SA NAPPE Révision services de l’Etat Concertation CLE élargie Concertation citoyenne TITRE « Anticiper l’été et favoriser la recharge de nappes en investissant toute l’année pour économiser l’eau de la Drôme, de ses affluents, de sa nappe » « Anticiper les pénuries d’eau en investissant sur l’année pour économiser l’eau de la Drôme, de ses affluents, de sa nappe » Historique de la concertation Enjeux de travailler à l’échelle BV pour la solidarité amont – aval et cohérence de GIRE 3 éléments ont déclenché le besoin de concertation : Le partage de l’eau dans un contexte de tension pour l’irrigation La pollution des rivières L’affouillement des ouvrages

23 ORIENTATIONS STRATEGIQUES SAGE DROME
PROPOSITION D’AJOUT D’UN ENJEU Révision services de l’Etat Concertation CLE élargie Concertation citoyenne TITRE Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques Sécurité des populations actuellement exposées aux inondations OBJECTIFS VOIR DETAIL Historique de la concertation Enjeux de travailler à l’échelle BV pour la solidarité amont – aval et cohérence de GIRE 3 éléments ont déclenché le besoin de concertation : Le partage de l’eau dans un contexte de tension pour l’irrigation La pollution des rivières L’affouillement des ouvrages

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