L’enfant: une personne mineure qui a des droits et des devoirs

Présentation au sujet: "L’enfant: une personne mineure qui a des droits et des devoirs"— Transcription de la présentation:

1 L’enfant: une personne mineure qui a des droits et des devoirs

2 Quels sont les éléments qui constituent l’identité de chacun d’entre nous ?
Que signifie être mineur ?

3 Quelle est la nature de ce document ?
A quoi correspondent les indications soulignées en orange ? La date et l’heure de la naissance marquent le début de la vie civile d’une personne. A quoi correspondent les indications soulignées en bleu ? Le nom et le prénom de la personne sont les éléments principaux de son identité. Chaque personne les conserve tout au long de s vie sauf si elle décide sous certaines conditions d’en changer. A quoi correspondent les indications soulignées en rose ? Les nom et prénom des parents car ce sont les responsables légaux (=devant la loi) de l’enfant qui vient de naître. A quoi correspondent les indications soulignées en vert ? Les témoins valident la naissance de l’enfant pour que l’officier d’état civil enregistre l’acte de naissance.

4 Pourquoi établit-on un acte officiel à chaque naissance ?
Comment s’appelle le texte qui réglemente l’acte de naissance ?

5 Leçon 1: L’enfant est une personne.
A) Chaque personne possède une identité dès sa naissance. Chaque enfant reçoit obligatoirement dès sa naissance un ou plusieurs prénoms et un nom qu’il gardera toute sa vie. Les parents choisissent le nom (celui du père, celui de la mère ou ceux des deux parents) et en font la déclaration à l’état civil (= service de la mairie qui enregistre et conserve dans des registres les actes d’état civil comme les naissances, les mariages ou les décès).

6 Comment peut-on prouver son identité?
Complète la fiche d’activité sur les documents de l’identité.

7 D’où provient ce texte ? Ce texte est extrait du code civil. Après avoir lu ce texte, explique pourquoi le juge peut changer le prénom d’un enfant. Exemple: Mr et Mme Renault ont eu une fille. Ils ont choisi de l’appeler Mégane. Qui choisit le nouveau prénom de l’enfant ? Quels sont les autres cas où une personne peut changer de nom au cours de sa vie ?

8 B) La personne peut modifier son identité.
Une personne peut choisir de porter un nom d’usage différent de son nom de naissance: celui d’un de ses parents, de son mari ou de sa femme. On peut aussi demander à l’Etat de changer de nom si celui-ci est étranger ou considéré comme ridicule. L’Etat peut intervenir à la naissance pour refuser un prénom qui pourrait nuire à l’avenir d’un enfant.

9 Exercice Pourquoi Flava et Julien n’ont-ils pas eu d’identité à leur naissance ? Certains enfants qui n’ont pas été déclarés à leur naissance n’ont pas eu tout de suite une identité. Quel problème cela a-t-il posé ? Ils ne peuvent alors pas s’inscrire à l’école car on y demande des papiers d’identité. Comment ont-ils obtenu une identité ? Un juge a fourni une identité à ces enfants et leur permet alors d’être inscrits à une école. Le bébé a-t-il trouvé une identité ? En cas d’abandon, des recherches peuvent être faites pour retrouver l’identité d’une personne. Avoir une identité est donc un droit pour chaque personne.

10 Quel est le point commun de tous ces personnages ?
Ils ont tous une identité. Pourquoi peut-on dire que le petit Kamel est de nationalité française? Sophie, sa mère est française et il est né en France. Jamila peut-elle prendre la nationalité française ? Jamila peut demander la nationalité française car elle est née en France et y a vécu 18 ans.

11 C) Chaque personne possède une identité.
A sa naissance, chaque enfant acquiert automatiquement une nationalité (= appartenance d’une personne à un Etat). Il est de nationalité française si au moins l’un des deux parents est Français ou né en France.

12 En France, une personne étrangère peut devenir française si: - elle est née en France de parents étrangers et y réside. Elle obtient cette nouvelle nationalité à 18 ans, ou à 16 ans si elle le demande elle-même. - elle se marie avec une personne française et vit réellement avec cette personne. Elle obtient cette nouvelle nationalité après 4 ans. - si elle demande la naturalisation après avoir vécu au moins 5 ans en France.

13 Ces photos montrent des devoirs qu’ont les parents envers leurs enfants mineurs: lesquels ?
Tous les parents doivent aider et protéger leurs enfants, leur assurer une bonne santé et une bonne scolarité. Pourquoi ce rôle de protection est-il important selon toi ? Les enfants ne peuvent pas la plupart du temps assurer ces missions eux-mêmes. Quelle expression du code civil désigne les devoirs des parents envers leurs enfants ? C’est l’autorité parentale.

14 Leçon 2: L’enfant est un mineur.
A) Un enfant mineur est soumis à l’autorité parentale. En tant que personne mineure (de moins de 18 ans), l’enfant est soumis à l’autorité de ses parents qui sont ses responsables légaux. Il doit respecter ses parents et ceux-ci doivent le respecter. Cette autorité est exercée par le père et/ou la mère dans l’intérêt de l’enfant. Elle peut être retirée aux parents en cas de mauvais traitement ou de défaut de soins de l’enfant.

15 De quel texte important provient cet extrait ?
D’après ce texte, quelles sont les responsabilités des parents à l’égard des enfants ? Les parents ou les responsables légaux de l’enfant mineur doivent le protéger en assurant sa sécurité, sa santé et son éducation.

16 B) Les conséquences de la minorité.
En regardant les dessins ci-dessus, explique ce qu’un enfant ne peut pas faire sans l’autorisation de ses parents. Le code civil précise qu’un enfant ne peut pas quitter le domicile parental sans autorisation. Parents et enfants se doivent le respect mutuel. Chaque enfant a aussi le droit de vivre avec ses frères et sœurs si il en a.

17 A partir de quand un enfant peut-il véritablement travailler ?
Que permet la majorité ? La majorité apporte de nombreux changements dans la vie d’une personne: on peut alors conduire une voiture ou voter. Il est cependant possible, en France, de travailler à partir de 16 ans.

18 Comment le statut de l’enfant est-il protégé par la loi ?
Comment l’enfant peut-il devenir responsable ? Leçon 3: L’enfant, une personne qui a des droits et des devoirs.

19 A) Les droits de l’enfant.
Quel est le point commun de toutes ces vignettes ? A) Les droits de l’enfant.

20 En utilisant la situation A, donne un exemple de droits civils que possède l’enfant.
Droit à une famille; droit à un nom; droit à une nationalité… En utilisant la situation B, donne un exemple de droits sociaux que possède l’enfant. Droit à la santé; droit à la prise en charge des soins par l’Etat … En utilisant la situation C, donne un exemple de droits culturels que possède l’enfant. Droit à l’éducation; droit aux loisirs; droit à la liberté d’expression; droit à l’information… En utilisant la situation D, donne un exemple de droits économiques que possède l’enfant. Droit à un niveau de vie suffisant, droit de ne pas être obligé de travailler… => Que peux-tu en conclure ?

21 L’enfant est aujourd’hui reconnu par la Convention Internationale des droits de l’enfant comme une personne à part entière avec des droits. Plus fragiles que les adultes, les enfants sont particulièrement protégés par la loi.

22 Exercice Qu’est-il arrivé à l’enfant dont il est question dans le texte ? Certains enfants sont parfois victimes de maltraitance. Quelle est la conséquence pour ses parents ? Les parents peuvent être mis en examen pour ne pas avoir respecté les droits de leur enfant. Qu’est ce qui a permis de libérer l’enfant ? Un signalement au juge des enfants peut sauver la vie de certains enfants.

23 Exercice Quel texte de loi définit les infractions et les peines infligées à ceux qui sont coupables de maltraitance ? Le code pénal prévoit des sanctions pour les personnes coupables de maltraitance envers un enfant. Quelles sont les différentes sanctions prévues par le code pénal ? Pour quels crimes ? De lourdes peines de prison et de fortes amendes sont prévues pour les personnes coupables.

24 Utilise les 3 témoignages pour décrire les relations qui peuvent exister entre un enfants et ses parents. Tu peux cliquer sur les textes pour les agrandir.

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26 Dans le document 2, pourquoi les parents de Cindy ont-ils fait appel à la police ?

27 Pourquoi dit-on souvent que le dialogue entre les parents et un enfant n’est pas toujours facile ?

28 Dans le document 4, que signifie la phrase « l’enfant doit honneur et respect à ses père et mère » ?

29 B) Les devoirs de l’enfant: avoir une attitude responsable.
Par l’éducation, chaque enfant reçoit des valeurs sur lesquelles repose la vie en société. C’est sur ces valeurs que se fondent la démocratie et la vie de citoyen. Petit à petit, l’école apprend à chaque enfant sa vie de futur citoyen. Chaque enfant a donc des devoirs qui sont définis à l’école par le règlement intérieur: les élèves doivent l’assiduité (= suivre les cours régulièrement), les respect des personnes et des biens.