Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 20041 DESS « Gestion des Nouvelles Technologies de lEnergie » INSTN-CEA, mercredi 14 janvier 2004 Montage de.

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1 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 20041 DESS « Gestion des Nouvelles Technologies de lEnergie » INSTN-CEA, mercredi 14 janvier 2004 Montage de projets énergétiques « biomasse » Emergence et conduite dun projet de réseau de chaleur au bois

2 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 20042 Le montage dun projet « Biomasse » : les acteurs Maîtres douvrage : Cest le plus souvent linvestisseur. Il peut soit être le gestionnaire futur de linstallation ou en confier lexploitation à un tiers ; Maîtres douvrage délégués : Ils représentent et conseillent le maître douvrage lorsque celui-ci ne peut ou ne veut pas gérer seul le projet ; Financiers : Ce sont les opérateurs financiers spécialisés tels que la Caisse des Dépôts et Consignations, les Sofergies, mais également lADEME, les Régions et Département, lEurope, …

3 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 20043 Le montage dun projet « biomasse » : les acteurs Prescripteurs techniques : Ce sont les services techniques internes des grands organismes (HLM, rectorat, …), les services de la Direction Départementale de lEquipement, ou des Bureaux dEtudes Techniques spécialisés. Plus rarement, ce peut être les architectes ; Equipementiers : Il sagit principalement fournisseurs de matériels du 2 nd œuvre du Bâtiment qui interviennent parfois lors du calcul des installations et du choix des matériels ; Distributeurs dénergie : Ce sont, par ordre dimportance, Gaz de France, Electricité de France, les opérateurs de réseaux de chaleur, les fournisseurs de fioul et de charbon., …

4 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 20044 Le montage dun projet « biomasse » : les acteurs Exploitants : Ce sont les filiales de grands groupes de services collectifs chargés de lexploitation de linstallation de chauffage, voire dautres missions de maintenance et de gestion énergétique, avec ou sans obligation de résultat. Utilisateurs : Il sagit essentiellement des usagers. Ils peuvent jouer un rôle en tant que clients, quadministrés ou quélecteurs potentiels ; Autres acteurs : Il sagit de lEtat, de lUnion Européenne, des collectivités locales, des associations de promotion et dinformation sur les énergies commerciales ainsi que le tissu des associations intervenant dans la maîtrise de lénergie et la promotion des énergies renouvelables.

5 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 20045 Le montage dun projet « biomasse » : les acteurs

6 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 20046 Le montage dun projet « biomasse » : le processus de décision Les maîtres douvrages subissent linfluence de : –Des usagers (clients, électeurs, …) ; –Des fournisseurs dénergie conventionnelles ; –Des associations Energies Renouvelables ; –Des financeurs ; –Dautres maîtres douvrages ; –Des prescripteurs techniques (internes ou externes) ; –Des exploitants ; –…–…

7 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 20047 Le montage dun projet : de lidée aux études préalables Visites et contacts avec : Colloques et salons spécialisés Les maîtres douvrages dinstallations existantes Les associations locales de promotion des énergies renouvelables Les Points dInformation Energie LADEME … Le prestataire chargé de la pré-étude peut être : Le service technique interne du Maître dOuvrage (si compétant) Une association locale de promotion des énergies renouvelables Un bureau détudes techniques privé … La définition du périmètre de desserte doit tenir compte : Des besoins actuels et futurs (horizon supérieur à 20 ans …) Des contraintes urbanistiques et environnementales De lexistence actuelle ou probable doffres concurrente (desserte en gaz naturel, par exemple) Dune clientèle potentielle suffisamment stable sur la durée de vie du projet (minimum 20 ans)

8 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 20048 Le montage dun projet : de la programmation à la décision

9 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 20049 Le montage dun projet : les montages juridiques et financiers

10 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 200410 Le montage dun projet : la réalisation et le suivi du projet

11 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 200411 Le montage dun projet : diagramme récapitulatif du projet Délai moyenne démergence dun projet de réseau de chaleur bois : 24 mois

12 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 200412 Le montage dun projet : Appel doffres « Maîtrise dœuvre » Nom et adresse officiels de la personne publique : ville de XXXXXXX Mode de passation : maîtrise d'oeuvre sans concours (art. 74 du code des marchés publics). Sélection sur compétences, références et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec laquelle sera négocié le marché. Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie bois avec complément gaz et d'un réseau de chaleur alimentant les bâtiments communaux et publics sur la commune de XXXXX. Critères de jugement des offres : - compétences réunies entre le bureau d'études et l'architecte ; - références dans des opérations similaires ; - moyens humains et matériels. Caractéristiques principales : Constitution de l'équipe : l'équipe sera constituée d'un bureau d'étude thermique, mandataire, et d'un architecte. Contenu de la mission : l'équipe retenue se verra confier une mission de base avec EXE, telle que définie par le décret du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées à l'article 45 du code des marchés publics. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de XXXXX. Nom et adresse officiels de la personne publique : ville de XXXXXXX Mode de passation : maîtrise d'oeuvre sans concours (art. 74 du code des marchés publics). Sélection sur compétences, références et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec laquelle sera négocié le marché. Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie bois avec complément gaz et d'un réseau de chaleur alimentant les bâtiments communaux et publics sur la commune de XXXXX. Critères de jugement des offres : - compétences réunies entre le bureau d'études et l'architecte ; - références dans des opérations similaires ; - moyens humains et matériels. Caractéristiques principales : Constitution de l'équipe : l'équipe sera constituée d'un bureau d'étude thermique, mandataire, et d'un architecte. Contenu de la mission : l'équipe retenue se verra confier une mission de base avec EXE, telle que définie par le décret du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées à l'article 45 du code des marchés publics. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de XXXXX.

13 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 200413 Le montage dun projet : Appel doffres « réalisation » Nom et adresse officiels de la personne publique : commune de XXX. Mode de passation : appel d'offres ouvert, lots séparés. Objet du marché : création d'une chaufferie automatique au bois avec réseau de distribution thermique. Lieu d'exécution : commune de XXX. Période d'exécution : novembre 2002 à juin 2003. Renseignements relatifs aux lots :. Lot 6 - Chaudière bois. Lot 7 - Fluides chaufferie et sous-stations. Lot 9 - Voiries et réseaux divers, réseau de chaleur. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation sera remis gratuitement. La demande est à faire auprès de la mairie de XXX. Date limite de réception des offres : 10 octobre 2002, à 17 heures. Délai de validité des offres : 90 jours. - renseignements à fournir, présentation des offres, critères de choix : suivant dossier de consultation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - d'ordre administratif : mairie de XXX, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ; - architecture : Pierre Guillaume, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ; - d'ordre technique : PPI, tél. : XX-XX-XX-XX-XX. Nom et adresse officiels de la personne publique : commune de XXX. Mode de passation : appel d'offres ouvert, lots séparés. Objet du marché : création d'une chaufferie automatique au bois avec réseau de distribution thermique. Lieu d'exécution : commune de XXX. Période d'exécution : novembre 2002 à juin 2003. Renseignements relatifs aux lots :. Lot 6 - Chaudière bois. Lot 7 - Fluides chaufferie et sous-stations. Lot 9 - Voiries et réseaux divers, réseau de chaleur. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation sera remis gratuitement. La demande est à faire auprès de la mairie de XXX. Date limite de réception des offres : 10 octobre 2002, à 17 heures. Délai de validité des offres : 90 jours. - renseignements à fournir, présentation des offres, critères de choix : suivant dossier de consultation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - d'ordre administratif : mairie de XXX, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ; - architecture : Pierre Guillaume, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ; - d'ordre technique : PPI, tél. : XX-XX-XX-XX-XX.

14 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 200414 Le montage dun projet : appel doffres « Exploitation » Identification du maître d'ouvrage : syndicat mixte de la chaufferie centralisée de XXX Procédure de passation : appel d'offres restreint européen, en application des dispositions applicables aux collectivités territoriales fixées au code des marchés publics (art. 33 et 61 et suivants). Objet du marché : marché de production, d'exploitation et de distribution d'énergie primaire via une chaufferie principale centralisée mixte bois/appoint gaz naturel d'une puissance totale de l'ordre de 6,4 MW, dont 3,2 MW au bois complétée par une chaufferie de secours gaz naturel d'une puissance totale de 5,2 MW. Lieu d'exécution : chaufferie centralisée bois/gaz de la Z.U.P. des Capucins, à XXX; Caractéristiques principales : Ce marché de prestations de type « Marché de comptage MC sera établi en application des dispositions générales de CCTG référencé 2008 associant une clause de gros entretien. La fourniture des combustibles (le bois au titre d'énergie principale, l'énergie gaz consécutive à l'appoint et à la chaufferie de secours, l'électricité nécessaire aux différents processus) seront à la charge du titulaire. L'exploitation comprendra la conduite, la surveillance, l'entretien, les dépannages, la fourniture des pièces d'usures, la prise en charge en garantie totale des installations de production. Il sera associé une clause de surveillan ce du réseau primaire et d'entretien des chambres à vannes et accessoires connexes du réseau de chaleur existant. Identification du maître d'ouvrage : syndicat mixte de la chaufferie centralisée de XXX Procédure de passation : appel d'offres restreint européen, en application des dispositions applicables aux collectivités territoriales fixées au code des marchés publics (art. 33 et 61 et suivants). Objet du marché : marché de production, d'exploitation et de distribution d'énergie primaire via une chaufferie principale centralisée mixte bois/appoint gaz naturel d'une puissance totale de l'ordre de 6,4 MW, dont 3,2 MW au bois complétée par une chaufferie de secours gaz naturel d'une puissance totale de 5,2 MW. Lieu d'exécution : chaufferie centralisée bois/gaz de la Z.U.P. des Capucins, à XXX; Caractéristiques principales : Ce marché de prestations de type « Marché de comptage MC sera établi en application des dispositions générales de CCTG référencé 2008 associant une clause de gros entretien. La fourniture des combustibles (le bois au titre d'énergie principale, l'énergie gaz consécutive à l'appoint et à la chaufferie de secours, l'électricité nécessaire aux différents processus) seront à la charge du titulaire. L'exploitation comprendra la conduite, la surveillance, l'entretien, les dépannages, la fourniture des pièces d'usures, la prise en charge en garantie totale des installations de production. Il sera associé une clause de surveillan ce du réseau primaire et d'entretien des chambres à vannes et accessoires connexes du réseau de chaleur existant.

15 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 200415 Le montage dun projet : appel doffres « délégation de service » Nom et adresse officiels de la personne publique : XXX Mode de passation : délégation de service public, application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du C.G.C.T. Objet de la consultation : délégation du service production et distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois. Caractéristiques principales : Nature de la délégation envisagée : contrat de concession. Durée maximale : 20 ans. Puissance de la chaufferie : 2 x 3 750 kW, Linéaire de canalisation : 4 000 mètres. Nombre de bâtiments à raccorder : 12. Le contrat sera conforme au cahier des charges type du 23 novembre 1982. Date limite de réception des candidatures : 20 août 2002. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : sous double enveloppe cachetée, à M. le maire, hôtel de ville, XXX, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé avec la mention : « Appel de candidatures pour la production de la distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois ». Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Nom et adresse officiels de la personne publique : XXX Mode de passation : délégation de service public, application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du C.G.C.T. Objet de la consultation : délégation du service production et distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois. Caractéristiques principales : Nature de la délégation envisagée : contrat de concession. Durée maximale : 20 ans. Puissance de la chaufferie : 2 x 3 750 kW, Linéaire de canalisation : 4 000 mètres. Nombre de bâtiments à raccorder : 12. Le contrat sera conforme au cahier des charges type du 23 novembre 1982. Date limite de réception des candidatures : 20 août 2002. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : sous double enveloppe cachetée, à M. le maire, hôtel de ville, XXX, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé avec la mention : « Appel de candidatures pour la production de la distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois ». Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

16 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 200416 Le montage dun projet : Appel doffres «combustible» Identification de l'organisme qui passe le marché : O.P.A.C. XXX, etc. Procédure de passation : appel d'offres ouvert, articles 295 2e alinéa, 296 à 298. Objet du marché : approvisionnement en plaquettes de bois de chauffage déchiqueté, de 3 chaufferies situées à XX, YYY et ZZZ Lieu de livraison : à XX, YYY et ZZZ. Nombre et consistance des lots : Marché à bons de commande avec minimum et maximum, comprenant 3 lots. –Lot 1 - « La Contamine », à Tullins. –Lot 2 - « L'Essarton », à Villard-de-Lans. –Lot 3 - « La Pointière », à Gillonnay. Modalités d'attribution des lots : Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les critères de jugement des offres sont les suivants : –- valeur technique des prestations ; –- délais d'exécution et de livraison ; –- prix unitaire annuel par mètre cube apparent (M.A.P.), livré. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : O.P.A.C. XXX, Date limite de réception des offres : 10 avril 2001, à 12 heures. Identification de l'organisme qui passe le marché : O.P.A.C. XXX, etc. Procédure de passation : appel d'offres ouvert, articles 295 2e alinéa, 296 à 298. Objet du marché : approvisionnement en plaquettes de bois de chauffage déchiqueté, de 3 chaufferies situées à XX, YYY et ZZZ Lieu de livraison : à XX, YYY et ZZZ. Nombre et consistance des lots : Marché à bons de commande avec minimum et maximum, comprenant 3 lots. –Lot 1 - « La Contamine », à Tullins. –Lot 2 - « L'Essarton », à Villard-de-Lans. –Lot 3 - « La Pointière », à Gillonnay. Modalités d'attribution des lots : Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les critères de jugement des offres sont les suivants : –- valeur technique des prestations ; –- délais d'exécution et de livraison ; –- prix unitaire annuel par mètre cube apparent (M.A.P.), livré. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : O.P.A.C. XXX, Date limite de réception des offres : 10 avril 2001, à 12 heures.

17 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 200417 Le montage dun projet : montages juridiques envisageables Mandat de maîtrise douvrage Responsabilité de lédification des ouvrages Financement des ouvrages Modalité de recrutement du contractant Propriété des ouvrages en fin de contrat La personne publique Le Maître douvrage Liberté du choix du mandataire au Maître douvrage Marché de conception/ construction Marché de conception/ construction La personne publique Le Maître douvrage Appel doffres sur performances au Maître douvrage Marché travaux La personne publique Le Maître douvrage Appel doffres ouvert ou restreint Appel doffres ouvert ou restreint au Maître douvrage Marché dentreprise de travaux publics La personne publique maître douvrage Le titulaire du marché pré-finance les ouvrages Appel doffres ouvert ou restreint Appel doffres ouvert ou restreint À la personne publique Montages envisageables pour la construction de louvrage

18 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 200418 Le montage dun projet : montages juridiques envisageables Exploitation en régie : –la collectivité publique prend en charge la gestion du service avec ses propres moyens humains et matériels Régie avec marché à lentreprise : –la collectivité publique recourt aux services dun tiers qui exploite les installations sous son contrôle et sa direction (obligation de transparence des consommations dénergie) Marché dentreprise de travaux publics : –la collectivité publique recourt aux services dun tiers qui avance le financement, réalise et exploite les installations moyennant un prix forfaitaire.

19 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 200419 Le montage dun projet : montages juridiques envisageables Affermage : –la collectivité publique confie à un opérateur privé lexploitation dun service public à ses risques et périls et moyennant une rémunération. Gérance : –la collectivité publique confie lexploitation et lentretien du service à une personne privée. –La collectivité assure le risque financier. Régie intéressée : –la collectivité publique finance létablissement du service, mais lexploitation et la gestion et confiée à un tiers, moyennant une rémunération (fixe + % du CA + etc.)

20 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 200420 Le montage dun projet : montages juridiques envisageables Exploitation en régie Le Maître douvrage (sans objet) Redevances sur les usagers Personne publique Exploitation avec marché à lentreprise Lentreprise contractante Appel doffres ouvert ou restreint - - Personne publique Marché dentreprise de travaux publics Prix payé par le M.O. Personne publique Affermage Lopérateur Procédure Sapin Redevances Personne publique Montages envisageables pour lexploitation de louvrage Responsabilité de lexploitation Modalité de recrutement du contractant Modalité de rémunération de lexploitant Propriété des ouvrages en fin de contrat Poids des responsabilités et risques Personne publique Entreprise Entreprise chargée de la gestion du service public Fermier Gérance Lopérateur Procédure Sapin Redevances Personne publique Gérant Régie intéressée Lopérateur Procédure Sapin Redevances Personne publique Régisseur intéressé

21 Mercredi 14 janvier 2004© ALKAEST Conseil 200421 ALKAEST Conseil 68, avenue Paul Doumer F92500 Rueil-Malmaison Tél : 01 47 16 77 95 Fax : 01 47 16 77 96 www.alkaest.com Intervenant : Joël TETARD Gérant / Directeur des Etudes tetard@alkaest.com