La constitution de l ’an VIII

Présentation au sujet: "La constitution de l ’an VIII"— Transcription de la présentation:

1 La constitution de l ’an VIII
Observer cet organigramme: Quels éléments semblent nous prouver que le régime Républicain est bien maintenu? La constitution de l ’an VIII Le 1er Consul Les 2ème et 3 ème consuls Tribunal de cassation A l ’initiative des lois Rôle consultatif Nomme Le conseil d ’état Rédige les lois Le sénat Vérifie les lois Consulte par plébis- cite Choisit parmi les notables du pays Le tribunat Discute les lois , sans les voter Le corps législatif Vote les lois sans les discuter Notables nationaux Liste de candidats «  proposés » par Bonaparte Notables départementaux Notables communaux Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Suffrage universel masculin à partir de 21 ans Pouvoir judiciaire

2 1-Il ya une séparation des pouvoirs:
Exécutif confié à 3 consuls 1-Il ya une séparation des pouvoirs: Législatif confié à 4 assemblées Judiciaire confié à un tribunal distinct 2- le suffrage est universel 3-le peuple est consulté par plébiscite ou «  réferendum »( répondre oui ou non à une question posée) Le 1 er consul Les 2ème et 3 ème consuls Tribunal de cassation Le conseil d ’état Le sénat Consulte par plébis- cite Le tribunat Le corps législatif Notables nationaux Notables départementaux Notables communaux Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Suffrage universel masculin à partir de 21 ans Pouvoir judiciaire

3 En réalité, il y a un renforcement du pouvoir personnel de Bonaparte :
Consuls consultés Juges désignés Assemblées « muettes ou manchottes » Listes de candidats présélectionnés Femmes exclues du droit de vote 1er consul Les 2ème et 3 ème consuls Tribunal de cassation A l ’initiative des lois Rôle consultatif Nomme Le conseil d ’état Rédige les lois Le sénat Vérifie les lois Consulte par plébis- cite Choisit parmi les notables du pays Le tribunat Discute les lois , sans les voter Le corps législatif Vote les lois sans les discuter Notables nationaux Liste de candidats «  proposés » par Bonaparte Notables départementaux Notables communaux Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Suffrage universel masculin à partir de 21 ans Pouvoir judiciaire Quant aux plébiscites, ils sont…….

4 Les élections sont donc truquées !
Observer bien ce document d ’archives….notamment ce qui est noté dans chaque colonne…que constatez-vous? Chaque votant doit indiquer son nom et signer…le vote ne se fait donc pas à bulletin secret !!! Résultats des différents plébiscites: 1800: « Acceptez vous la nouvelle Constitution  »? Oui: Non:1 600 1802:  « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie »? Oui:/ Non: 8 374 1804: « Napoléon doit-il devenir l ’Empereur des Français ? » Oui: Non: 2 569 Qu ’en pensez- vous ? Le frère de Napoléon Bonaparte est le ministre de l ’Intérieur de l ’époque…c  ’est lui qui «  contrôle le dépouillement des bulletins ». Les élections sont donc truquées !