SESSION D’INFORMATION FAMI 44 RETOUR VOLONTAIRE

Présentation au sujet: "SESSION D’INFORMATION FAMI 44 RETOUR VOLONTAIRE"— Transcription de la présentation:

1 SESSION D’INFORMATION FAMI 44 RETOUR VOLONTAIRE
19/08/2019 SESSION D’INFORMATION FAMI 44 RETOUR VOLONTAIRE

2 19/08/2019

3 Budget FAMI BE 19/08/2019 Piliers Coordination % Accueil
Fedasil (& partenaires) 23,5 Politique d’asile et procédures CGRA & CCE 10 Réinstallation CGRA & Fedasil 2,4 Intégration SPP IS, Régions & Communautés 31 Migration légale OE 2,2 Retour volontaire Fedasil (et partenaires) 18 Retour forcé OE & FedPol & AIG 12,6 19/08/2019

4 Gestion Autorité responsable: SPF Intérieur, Cellule Fonds européens
En collaboration avec Fedasil 19/08/2019

5 Programme national: Retour volontaire
Action 17 : Maximise the access to the voluntary return programme. (page 18/33) Desired Objectifs / Results: First line social workers are trained and better equipped to provide the necessary assistance. Potential returnees have easy access to the Return Desk, open return places and receive individual assistance by qualified staff. An easily accessible, effective and intense communication strategy is implemented. 19/08/2019

6 Programme national: Retour volontaire
Action 18: Provide voluntary return and reintegration assistance. (page 19/33) Desired Objectifs / Results: Returnees are assisted with tailor made reintegration assistance specifically adapted to the individual needs. Target groups are assisted based on specific strategies (tailor made and based on specific needs of the target group). 19/08/2019

7 Appel à projets AMIF 43 Intégration
Période 1ier janvier 2020 – 31 décembre 2021 ,00 EUR disponibles 19/08/2019

8 Timing 05/07/2019: publication au Moniteur belge
08/07/19: séance d’informations 2 septembre 2019 à 23h59 : dernier moment pour l’introduction (par mail à 19/08/2019

9 Introduction des projets: fiche de projet et fiche budgétaire
Disponible sur A soumettre par mail à l’Autorité responsable Version word/excel Version pdf (signée par le représentant légal ou son délégué) Avec les annexes 19/08/2019

10 Introduction des projets: annexes (1)
Un document attestant que le cofinancement nécessaire est prévu ou a été demandé (format obligatoire consultable sur le site Internet) ; Un budget élaboré à partir des fiches budgétaires standard et signé ; Les déclarations de partenariat signées par les deux parties (si le projet est réalisé en partenariat avec d'autres organisations) ; Le rapport annuel le plus récent de l'organisation ; 19/08/2019

11 Introduction des projets: annexes (2)
Le formulaire d'identification financière (format obligatoire consultable sur le site Internet) ; Un document prouvant que le soumissionnaire est autorisé par le représentant légal de l'organisation (au cas où le soumissionnaire/signataire ne serait pas le représentant légal) à prendre des engagements ; L’attestation TVA indiquant que votre organisation ne peut pas récupérer la TVA. 19/08/2019

12 Fiche de projet: indicateurs
Indicateurs communs (programme national !): C1 - Number of persons trained on return related topics with the assistance of the Fund C2 - Number of returnees who received pre or post return reintegration assistance cofinanced by the Fund C3 - Number of returnees whose return was co-financed by the Fund, persons who returned voluntarily Indicateurs spécifiques Au moins 1 par projet ! 19/08/2019

13 Fiche de projet: groupe cible
Un enregistrement objectif et vérifiable du groupe cible est effectué pendant toute la durée du projet Cet enregistrement doit permettre d’établir une distinction claire entre le groupe cible de l’organisation et le groupe cible spécifique du projet 19/08/2019

14 Budget – général Le financement FAMI = maximum 75% du montant total des coûts éligibles ( EUR disponibles) Cofinancement = minimum 25% du montant total des coûts éligibles 19/08/2019

15 Budget – éligibilité des dépenses: général
règles d’éligibilité des dépenses de projets financés sous la gestion fédérale des fonds FAMI et ISF Dépenses doivent figurer dans la fiche budgétaire pour être éligibles Coût total éligible (CTE) = Recettes totales (RT) Partenaire = bénéficiaire final 19/08/2019

16 Budget – éligibilité des dépenses: spécificités AMIF 44 Retour Volontaire
Période: 01/01/2020 – 31/12/2021 Frais de personnel : seuls les coûts réels du personnel affecté au projet sont éligibles Frais pour des conférences ou des séminaires : seuls les coûts réels sont éligibles Frais liés au groupe cible : seuls les coûts réels sont éligibles 19/08/2019

17 Budget: coûts indirects
Les coûts qui ne peuvent pas être qualifiés de coûts spécifiques directement liés à la réalisation du projet Coûts indirects: max. 7 % des coûts directs éligibles ou max. 15 % des coûts salariaux directs Pas obligatoire d’introduire des coûts indirects Pas de pièces justificatives pour les coûts indirects 19/08/2019

18 Sélection de projets: prise en considération
introduction dans les délais respect du taux de financement absence d’autre financement européen pour le même projet, respect du groupe cible Respect des objectifs ! Non respect d’un de ces critères : pas d’analyse ultérieure du projet 19/08/2019

19 Sélection de projets: recevabilité administrative
Fiche de projet est remplie correctement Toutes les annexes sont jointes Si le dossier n’est pas complet: 5 jours pour compléter Nb : il ne s’agit pas de réécrire le projet ni de modifier son contenu ou son budget 19/08/2019

20 Sélection de projets: analyse financière et de contenu
Qualité du projet Qualité du budget Expérience et expertise du bénéficiaire final Mesure dans laquelle le projet contribue au renforcement de la politique fédérale d’activation sociale Mesure dans laquelle le projet reconnaît et renforce la cohérence de la politique fédérale d’activation sociale Analyse menée par la Cellule Fonds européens et fedasil Le Comité de pilotage prend une décision sur base de cette analyse: sélection, non-sélection, modifications 19/08/2019

21 Questions? www.amif-isf.be amif.isf@ibz.eu Nele De Kerf - 02 500 20 84
19/08/2019