Processus dallocations 2009/2010 Mémo pédagogique pour fournisseurs nayant pas de Droits à Stockage (Fourni à titre dinformation non engageante - Seul.

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1 Processus dallocations 2009/2010 Mémo pédagogique pour fournisseurs nayant pas de Droits à Stockage (Fourni à titre dinformation non engageante - Seul le règlement dallocation fait foi).

2 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 2 01 Processus dallocations Tour dAvril 2009 01 I

3 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 3 Transmission des caractéristiques des portefeuilles par les Gestionnaires de Réseaux Droits bruts Étape n°1 (sachève le 9 février) Données de larrêté Tour dAvril : étapes 1 à 3 Demandes de dérogations Étape n°2 (sachève le 12 février) Étape n°2 (sachève le 12 février) Demandes de cessions et demandes de reports Droits nets avant correction Droits nets par station météo, pour chaque fournisseur Étape n°3 (sachève le 16 février) Corrections éventuelles 01 I Vous nêtes pas concernés par ces 3 étapes

4 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 4 Tour dAvril : étapes 4 à 6 Demandes initiales de souscription des fournisseurs Demande de souscriptions sur les offres publiées par STORENGY (pouvant excéder les Droits) Étape n°4 (sachève le 19 février) Traitement par STORENGY des demandes initiales des fournisseurs STORENGY recueille lensemble des demandes initiales des fournisseurs qui sont automatiquement réparties entre des demandes au titre des Droits et des demandes sans Droits associés. Cette répartition préalable permet un traitement prioritaire des demandes au titre des Droits. Le principe de cette répartition est de maximiser l'exercice des demandes au titre des Droits dans la limite des demandes totales, tout en minimisant les coûts des souscriptions associées à ces demandes au titre des Droits. Dans le cas de sur-demandes sur certains groupements, STORENGY doit « rationner » laccès à ces groupements (non dépassement de lEnveloppe) et peut être ainsi amenée à proposer des souscriptions alternatives à la demande initiale les propositions alternatives se rapprochent au mieux des demandes initiales, dans la limite des capacités disponibles sur les groupements la somme des capacités* au titre des Droits de chaque proposition alternative est comprise entre celle des demandes initiales du fournisseur au titre de ses Droits et ses Droits (priorité donnée aux Droits) la somme des capacités* de chaque proposition alternative est comprise entre celle des demandes initiales du fournisseur et ses Droits * Capacités en Volume et en débit de soutirage Étape n°5 (sachève le 23 février) Étape n°6 (sachève le 27 février) Demandes finales de souscription des fournisseurs Demande de souscriptions sur les offres publiées par STORENGY (inférieures* ou égales aux propositions transmises lors de létape 5) * Obligatoirement égale si la proposition de létape 5 est égale à la demande initiale & Indication des Droits exercés par station météo Contractualisation 01 I Vous êtes concernés à partir de létape 4

5 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 5 02 Processus dallocations Tour de Novembre 2009 02 I

6 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 6 Transmission des caractéristiques des portefeuilles par les Gestionnaires de Réseaux Droits bruts Étape n°1 (sachève le 8 septembre) Données de larrêté Tour de Novembre : étapes 1 à 3 Demandes de dérogations Étape n°2 (sachève le 11 septembre) Étape n°2 (sachève le 11 septembre) Demandes de cessions et demandes de reports Droits nets avant correction Droits nets, Différentiels de droits nets et Droits 1er Novembre par station météo, pour chaque fournisseur & Allocation initiale indicative au 1er Novembre Étape n°3 (sachève le 16 septembre) Corrections éventuelles 02 I Vous êtes concernés à partir de létape 3

7 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 7 Tour de Novembre: étapes 4 à 7 Demandes initiales de souscription des fournisseurs suite à lallocation initiale indicative Demande de souscriptions sur les offres publiées par STORENGY (pouvant excéder les Droits dans la limite des demandes sans droits associés faites à létape 4 du Tour dAvril, et devant prendre en compte les engagements pris à létape 6 du Tour dAvril sur les capacités au titre des droits) Étape n°4 (sachève le 18 septembre) Traitement par STORENGY des demandes initiales des fournisseurs STORENGY recueille lensemble des demandes initiales des fournisseurs qui sont automatiquement réparties entre des demandes au titre des Droits et des demandes sans Droits associés. Cette répartition préalable permet un traitement prioritaire des demandes au titre des Droits. Le modèle utilisé est le même que celui du Tour dAvril, mais il ne sapplique quaux fournisseurs ayant choisi à létape 4 une demande initiale différente de lallocation initiale indicative de létape 3. Étape n°5 (sachève le 22 septembre) Étape n°6 (sachève le 24 septembre) Demandes des fournisseurs suite à lallocation indicative Demande de souscriptions sur les offres publiées par STORENGY (inférieures* ou égales aux propositions transmises à létape 5 & respectant les engagements pris à l étape 6 du Tour dAvril) * Obligatoirement égale si la proposition de létape 5 est égale à la demande initiale Restitution de capacités et contractualisation La différence entre les capacités souscrites au Tour dAvril (+ éventuellement celles souscrites entre les 2 Tours) et les capacités demandées par le fournisseur à létape 6 est égale à : - la capacité à attribuer si cette différence est négative, - la capacité potentiellement à restituer si cette différence est positive. Les capacités à attribuer sont servies par recours successifs à : 1/ capacités disponibles sur loffre (NB : ces capacités sont vides) 2/ capacités potentiellement à restituer par la communauté des fournisseurs. Celles-ci sont restituées, sur demande de STORENGY, au prorata des capacités potentiellement à restituer de chacun et ré-allouées au prorata des capacités restant à attribuer de chacun. Étape n°7 (sachève le 28 septembre) 02 I

8 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 8 03 Fournisseur sans droits à stockage 03 I

9 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 9 Plage possible de la demande finale 50 GWh 0 Etape 5 : Proposition de souscription Plage possible de la proposition de souscription 30 Fournisseur nayant pas de Droits à Stockage Tour dAvril (pour un Groupement donné) 50 GWh 0 Etape 4 : Demande initiale du fournisseur Cas particulier : si la proposition à létape 5 est égale à la demande initiale, la demande finale doit être égale à cette valeur 50 GWh 0 Etape 5 : Proposition de souscription Plage possible de la proposition de souscription 50 GWh 0 30 Etape 6 : Demande finale du fournisseur Plage possible de la demande finale 30 Tour de Novembre (pour ce même groupement) 20 50 GWh 0 30 Etape 6 : Demande finale du fournisseur 20 03 I Plage possible de la souscription 10 50 GWh 0 30 Etape 7 : Restitution 10 50 GWh 0 Etape 4 : Demande initiale du fournisseur Plage possible de la demande initiale 30 Demande étape 4 du Tour dAvril