Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library CML 4514 JA : Problèmes pratiques en droit : recherche juridique avancée Janvier 2009 Le droit.

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1 Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library CML 4514 JA : Problèmes pratiques en droit : recherche juridique avancée Janvier 2009 Le droit international, étranger et de lUnion européenne Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

2 Plan du cours Recherche documentaire en: –droit international –droit étranger –droit de lUnion européenne

3 Ressources en droit international Bibliothèque de droit Brian- Dickson > Ressources juridiques sur le Web > Droit international Droit international

4 Ressources en droit international (suite) Centre de documentation sur les droits de la personne > Ressources web internationales Ressources web internationales

5 Les traités, conventions et dautres sources de droit international Informations sur les traités du Canada –géré par la Section des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international –contient des renseignements sur : la date et le lieu de signature; la date de présentation au Parlement ou d'approbation par ce dernier; les dates de ratification, d'accession, d'entrée en vigueur et de fin des traités; les liens avec d'autres instruments conventionnels; les détails des mesures législatives relatives à l'application des traités (le cas échéant); les interprétations judiciaires; et, les références de publication.

6 Exercice pratique Informations sur les traités du Canada –Trouvez la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères Quelle est sa date dentrée en vigueur? Où est-ce que lon a signé cette convention?

7 Ressources en droit international (suite) Electronic Information System for International Law (EISIL) Electronic Information System for International Law –contient des documents de droit international et dautres ressources en ligne –utile pour trouver les références parallèles pour les traités

8 Exercice pratique EISIL –Trouvez le texte en anglais de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Est-elle disponible en format PDF? Quelle est la référence pour ce texte? –Quelle est la date de lentrée en vigueur de la Convention sur l'égalité de rémunération (« Equal Remuneration Convention »)?

9 Recherche documentaire en droit étranger : quelques avertissements Il est possible que des sources de droit portant sur le pays que vous étudiez nexistent pas ou ne soient pas publiées. Si elles sont publiées, il est possible quelles ne soient pas en anglais ni en français. Si elles sont disponibles en anglais ou en français, il est possible que notre bibliothèque naille pas les avoir. Si la bibliothèque les a, il est possible quelles ne soient pas à jour ou les traductions ne soient pas fiables. Source: Susan Van Syckel, Strategies for Identifying Sources of Foreign Law: an Integrated Approach (2000) 13 Transnat'l Law. 289.

10 Recherche documentaire en droit étranger : un conseil Il est recommandé de considérer le système juridique du pays que vous recherchez de sorte que vous ayez une idée de la façon dont la jurisprudence et les lois sont considérés dans ce pays. –par ex. : est-ce une juridiction qui applique le droit civil ou la common law?

11 Ressources en droit étranger Ces sources vous donneront une bonne vue densemble des systèmes juridiques au monde : –Legal systems of the world: a political, social, and cultural encyclopediaLegal systems of the world: a political, social, and cultural encyclopedia –Modern legal systems cyclopediaModern legal systems cyclopedia –Grands systèmes juridiques dans le monde (uOttawa)Grands systèmes juridiques dans le monde

12 Repérer des sources en droit étranger ou international WorldLII.org Global Legal Information Network (GLIN) Global Legal Information Network GlobaLEX Répertoire des sources –WestlaweCarswell –LexisNexis Quicklaw

13 Repérer des sources en droit étranger Faites une recherche par Sujet dans le catalogue avec le terme « Droit » ou « Law » et ensuite la juridiction qui vous intéresse : –Exemples : Droit – Belgique et Law – ChinaDroit – BelgiqueLaw – China

14 Exercice GlobaLex (cliquez sur « Foreign Law Research ») : http://www.nyulawglobal.org/globalex/# http://www.nyulawglobal.org/globalex/# –Quelles sont les diverses sources de droit en Algérie? –Décrivez le système de gouvernement en Iran. –Où est-ce que je peux trouver la Constitution du Rwanda en ligne?

15 Droit de lUnion européenne Bibliothèque de droit Brian-Dickson > Ressources juridiques sur le Web > EuropeEurope

16 Droit de lUnion européenne Europa : le portail de l'Union européenne Donne accès, dans plusieurs langues, à un grand nombre d'informations concernant les institutions, les traités, et le droit communautaire. Contiens un ensemble de textes législatifs, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, certains documents officiels produits par les institutions de l'Union européenne, et diverses ressources documentaires (synthèses, dossiers, documents et statistiques) relatives aux politiques européennes et à lactivité de lUnion européenne

17 Droit de lUnion européenne (suite) Eur-lex.europa.eu –Journal officiel de lUnion européenne : traités, législation, jurisprudence et les actes préparatoires de la législation

18 Exercice Eur-lex.europa.eu –Trouvez un arrêt de la Cour (Grande Chambre) qui discute du fromage « Parmigiano Reggiano » et lutilisation de la dénomination « parmesan ». Est-ce que le texte intégral est disponible?