CHARTE DE BONNE GESTION DES BIENS D’EGLISE

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1 CHARTE DE BONNE GESTION DES BIENS D’EGLISE
AG du GEFENamur à Loyers, 6 septembre 2019 6/09/2019

2 2. Biens d’Eglise et leurs gestionnaires
1. Préambule 2. Biens d’Eglise et leurs gestionnaires 3. Cadre juridique 4. Recommandations concrètes et directives 5. Quelques spécificités 6. En résumé… 6/09/2019

3 A l’initiative des Evêques de Belgique Proposition de directives
1. Préambule A l’initiative des Evêques de Belgique Proposition de directives Pour tout qui assume une responsabilité de gestion matérielle et financière dans l’Eglise Obligation de se conformer à ces principes !!! Approche évangélique et ecclésiale 6/09/2019

4 2. Biens d’Eglise et leurs gestionnaires
Bien d’Eglise : de quoi s’agit-il ? Quels gestionnaires sont concernés ? Précautions de gestion 6/09/2019

5 Droit canonique et dispositions légales belges
3. Cadre juridique Droit canonique et dispositions légales belges Quelques principes généraux : Responsabilité collégiale Compétences Complémentarité Subsidiarité Renouvellement Principe des 4 yeux Ponctualité Supervision et 6/09/2019

6 4. Recommandations concrètes et Directives Sur le type d’association…
Sur le type d’association… Personnes morales ASBL Fondations Associations de fait : A PROSCRIRE ! A PRIVILEGIER 6/09/2019

7 Placements financiers : prudence !
Sur divers domaines… Opérations financières : toujours via les comptes bancaires de l’association; jamais en espèces ! Salaires et allocations : Application stricte de la législation sociale Placements financiers : prudence !  Patrimoine immobilier : Utilisation pour la mission de l’Eglise Bail emphytéotique Œuvres d’art et archives : ACF AGR 6/09/2019

8 5. Spécificités de quelques instances Diocèse Paroisses et doyennés
Diocèse Paroisses et doyennés Congrégations religieuses 6/09/2019

9 Gestion « en bon père de famille » et pour le bien de l’Eglise.
6. En résumé… Gestion « en bon père de famille » et pour le bien de l’Eglise. Invitation insistante à mettre en pratique dès ce jour Point de contact diocésain Evaluation régulière et mise à jour 6/09/2019

10 DES QUESTIONS ? 6/09/2019

11 Jean Luc COLLAGE Contact: Service du temporel du culte
Rue de l’évêché, 1 à Namur : 0476/ Mail: 6/09/2019

12 MERCI ET … A VOTRE DISPOSITION! 6/09/2019