Répertoire Electoral Unique (REU)

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2 Répertoire Electoral Unique (REU)
Création du fichier REU LISTELEC 28/02/2018 Contrôle REU Logiciel ELIRE

3 Répertoire Electoral Unique (REU)
Création du fichier REU

4 Répertoire Electoral Unique (REU)
Mise en œuvre 2018 Saisie des inscriptions Saisie des radiations Gestion des tableaux 10/01 – 28/02, additifs, ... Historique de l'électeur Gestion des commissions Procurations Révision annuelle Refonte des listes Préparation des élections – liste d’émargement Edition des cartes Edition des attestations Découpage par bureaux Découpage des voies paires et impaires

5 Répertoire Electoral Unique (REU)
Mise en œuvre 2019 Saisie des inscriptions Saisie des radiations Gestion des tableaux 10/01 – 28/02, additifs, ... Historique de l'électeur Gestion des commissions Procurations Révision annuelle Refonte des listes Préparation des élections – liste d’émargement Edition des cartes Edition des attestations Découpage par bureaux Découpage des voies paires et impaires Mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU) Nouveautés : Pas de saisie d’inscription : Interrogation du REU Plus de gestion de tableaux Révision en continue de la liste électorale (commission administrative remplacée par commission de contrôle)

6 Répertoire Electoral Unique (REU)
Gestion avec ELIRE Gestion directe sur la base REU Pas d’affectation automatique dans les bureaux Pas d’impression de carte (export – publipostage) Pas de gestion de procuration Gestion avec le logiciel d’élection Echanges directs avec la base REU Fonctionnalités habituelles : Editions, exports, procurations, retour de cartes, …

7 Répertoire Electoral Unique (REU)
Inscription des électeurs en Mairie Interrogation du REU

8 Répertoire Electoral Unique (REU)
Inscription des électeurs en Mairie Interrogation du REU Présent dans le REU Absent dans le REU L’électeur est récupéré dans le logiciel "élection" L’électeur est saisi dans le logiciel "élection" Inscription validée par le maire

9 Répertoire Electoral Unique (REU)
Inscription des électeurs en Mairie Suivi de l’inscription : 1 - Dossier ouvert - > requête envoyée au REU 2 - Manque de PJ : dossier en attente d’informations 3 – Dossier instruit : en attente de la validation du Maire (5 jours) 4 – Dossier visé : par le Maire

10 Répertoire Electoral Unique (REU)
Mise à jour des mouvements Ensemble des demandes en cours -> Saisie en Mairie : Maj des statuts -> Inscription sur "service-public.fr" 

11 Répertoire Electoral Unique (REU)
Mise à jour des mouvements

12 Répertoire Electoral Unique (REU)
Avant chaque édition Concordance entre le logiciel et REU Contrôle

13 Répertoire Electoral Unique (REU)
Mise en œuvre 28/02 15/10 20/12 10/01 Anciennes entités 2018 2019 Après contrôle sur ELIRE : la base s’initialise automatiquement avec les électeurs du 28/02/2018 lors de la création de la nouvelle entité A partir du 1er Janvier Une procédure permettra d’intégrer tous les mouvements depuis le 28/02/2018 sur la nouvelle entité Contrôle de la liste électorale Export Listelec Tableau du 10/01 Mise à jour INSEE Logiciel ELIRE A partir du 1er Janvier Tous nouveaux électeurs seront inscrits sur la nouvelle base Récupération des mouvements depuis le 28/02/2018 REU Elections européennes Fin des inscriptions Création de la nouvelle entité 31/03 26/05 2018 2019 Nouvelle entité 2019 - Inscriptions - Commissions de contrôle

14 Répertoire Electoral Unique (REU)
Contrôle de la liste électorale Les données du répertoire électoral unique sont confidentielles : Concernant l’accès au REU, le maire doit désigner nominativement les agents en charge de ces missions dans sa commune. Un compte d’accès au REU devra être créé par la commune pour chaque agent. Lors d’interrogation du REU à partir du logiciel d’élection, La saisie du compte d’accès sera obligatoire. (il n’est pas stocké dans le logiciel)

15 Répertoire Electoral Unique (REU)
Contrôle de la liste électorale Entre le 15/10 et le 20/12

16 Répertoire Electoral Unique (REU)
Contrôle de la liste électorale GESTION DES RADIES : Reporter les radiés sur votre tableau du 10/01/2019

17 Répertoire Electoral Unique (REU)
Contrôle de la liste électorale Gestion des radiés Export pour contrôler la liste Liste des radiés GESTION DES RADIES : Reporter les radiés sur votre tableau du 10/01/2019

18 Répertoire Electoral Unique (REU)
Contrôle de la liste électorale CONTROLE DES INSCRITS : Mettre à jour les données sur "ELIRE"

19 Répertoire Electoral Unique (REU)
Contrôle de la liste électorale CONTROLE DES INSCRITS : Mettre à jour les données sur "ELIRE" Liste des électeurs Filtre possible Export pour contrôler la liste La nouvelle base "électeur" sera alimentée par le fichier REU

20 Répertoire Electoral Unique (REU)
Mise en œuvre 28/02 15/10 20/12 10/01 Anciennes entités 2018 2019 Contrôle de la liste électorale Export Listelec Tableau du 10/01 Mise à jour INSEE Logiciel ELIRE Récupération des mouvements depuis le 28/02/2018 REU Elections européennes Fin des inscriptions Création de la nouvelle entité 31/03 26/05 2018 2019 Nouvelle entité 2019 - Inscriptions - Commissions de contrôle

21 Solution SAAS JVS Election
Délégation de la gestion de la liste électorale au CDG Les inscriptions volontaires sont gérées par la collectivité Le CDG gère la liste électorale : Edition des listes, Edition des cartes, Découpage des voies, Découpage des bureaux Le REU n’est accessible que par le Maire (ou délégation dans la collectivité) Est-ce que le CDG un compte différencié ? RGPD

22 Solution SAAS JVS Election
COLLECTIVITE Nouveaux électeurs Gestion Réception cartes, listes, …

23 Solution SAAS JVS Election

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25 Tous les mois, en retour de la déclaration (dépôt PASRAU),
La gestion du PASRAU Tous les mois, en retour de la déclaration (dépôt PASRAU), la DGFIP transmet un fichier des agents avec leur taux respectif (CRM nominatif)

26 Les transferts actuels

27 La gestion du PASRAU Etre préalablement habilité au service "PASRAU" sur net-entreprise Contrôle / Restitution CRM Nominatif (contenant les taux à appliquer sur la paie suivante) Avant le 10 du mois suivant Intégrer en paie (avant calcul)

28 La gestion du PASRAU Paie Paie

29 Net-Entreprises Ajouter la déclaration PASRAU sur Net-entreprises
Il faut un accès Administrateur sur Net-entreprises par SIRET 24 heures de mise en service

30 Déclaration du prélèvement
La gestion du PASRAU Avec le connecteur Déclaration du prélèvement (PASRAU) Récupération des taux (CRM) Renseigner les codes d’accès NET-ENTREPRISES dans les paramètres - Page 1

31 La gestion du PASRAU Dépôt du fichier PASRAU

32 La gestion du PASRAU Dépôt du fichier PASRAU En cas d’erreur
Uniquement dans le cas ou le fichier PASRAU est regéné alors qu’il a été accepté par Net-Entreprises Effectuer les corrections Avant la date de clôture du dépôt (le 10 du mois N+1)

33 Suite "ALERTE" à l’ouverture des paies
La gestion du PASRAU Récupération du fichier CRM Suite "ALERTE" à l’ouverture des paies

34 Déclaration du prélèvement
La gestion du PASRAU Sans le connecteur Récupération des taux Disque Déclaration du prélèvement CRM CRM PASRAU

35 La gestion du PASRAU-sans connecteur
Dépôt du fichier PASRAU

36 La gestion du PASRAU-sans connecteur
Récupération du fichier CRM Disque

37 La gestion du PASRAU Taux appliqué
Le gestionnaire paie ne saisit aucun taux Taux appliqué CRM Présence de l’agent dans le fichier retour de la DGFIP Tranche Net imposable Taux 1 - de 1367€ 0% 2 De 1 368€ à 1 419€ 0,5% 3 De 1 420€ à 1 510€ 1,5% 4 De 1 511€ à 1 613€ 2,5% 5 De 1 614€ à 1 723€ 3,5% 6 De 1 724€ à 1 815€ 4,5% 7 De 1 816€ à 1 936€ 6% 8 De 1 937€ à 2 511€ 7,5% 9 De 2 512€ à 2 725€ 9% 10 De 2 726€ à 2 988€ 10,5% … OUI NON Le logiciel calcule le taux en fonction du net imposable de l’agent Le taux est celui du fichier Contrats courts (moins de 2 mois) : Abattement d’1/2 SMIC Elus : saisir les bruts des autres mandats Déduction des frais d’emplois (658 €) (Multi-mandat : 1,5 x frais d’emplois (987 €)) IJ : Pris en compte durant les 2 premiers mois

38 La gestion du PASRAU Elus frais d'emploi - 1 Mandat 658
frais d'emploi - plusieurs Mandats 987 commune : 1000 syndicat intercommunal : 400 communauté de communes : 650 Total 2050 Charges (8 %) 164 Déduction frais d'emploi Net Imposable 899

39 La gestion du PASRAU Elus frais d'emploi - 1 Mandat 658
frais d'emploi - plusieurs Mandats 987 commune : 1000 syndicat intercommunal : 400 communauté de communes : 650 Total 2050 commune syndicat CC Charges (8 %) 164 80 32 52 Déduction frais d'emploi 481 193 313 Net Imposable 899 439 175 285

40 La gestion du PASRAU N° de sécu manquant -> N° technique temporaire

41 Possibilité de rajouter l’agent dans le CRM par :
La gestion du PASRAU Nouvel agent imposable Arrivée le 1er Novembre Absent du PASRAU d’octobre Absent du CRM de Novembre : Taux du barème Possibilité de rajouter l’agent dans le CRM par : Appel de taux "TOPAZE"  (pas encore activé) Paie Paie

42 La gestion du PASRAU Tiers DGFIP pour le PAS A créer en comptabilité
A renseigner dans l’état "prélèvement de l’impôt à la source" SIRET IBAN BIC DINAN FR K BDFEFRPPCCT GUINGAMP FR F LANNION FR D LOUDEAC FR C PAIMPOL FR E SAINT-BRIEUC FR L

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