Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de lONU Dakar, 15 novembre 2012 (c) International Road.

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1 Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de lONU Dakar, 15 novembre 2012 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

2 Conclusions et prochaines étapes Dakar, 15 novembre 2012 Umberto de Pretto Secrétaire Général adjoint Page 2

3 Quest-ce que la mondialisation ? Source : IRU Le transport routier est devenu un outil de production vital ! Que faut-il pour obtenir une tasse de café dans un bar ? Les efforts combinés de 29 entreprises dans 18 pays (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 3

4 Conventions globales ou initiatives régionales Systèmes et législations régionales: Systèmes et législations régionales: Accès à la profession Douanes et transit régional Douanes et transit régional Couverture géographique restreinte Pas de connexion aux autres régions Absence de reconnaissance mutuelle à lintérieur et en dehors de la région Coûts élevés de mise en oeuvre / Absence de bénéfices pour les opérateurs Page 4 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

5 RÉSOLUTION DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'IRU POUR L'AFRIQUE DEMANDANT LA RATIFICATION PAR LES GOUVERNEMENTS D'AFRIQUE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE L'ONU SUR LA FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL RÉSOLUTION DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'IRU POUR L'AFRIQUE DEMANDANT LA RATIFICATION PAR LES GOUVERNEMENTS D'AFRIQUE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE L'ONU SUR LA FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL Appel aux Chefs dEtat des pays dAfrique et aux Gouvernements des pays concernés ainsi quaux Organisations Régionales à Ratifier les principales Conventions Internationales de lONU sur la facilitation du commerce et du transport international et particulièrement :Ratifier les principales Conventions Internationales de lONU sur la facilitation du commerce et du transport international et particulièrement : La Convention Internationale de lONU sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux FrontièresLa Convention Internationale de lONU sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières La Convention TIRLa Convention TIR Résolution CRIPA du 4 Mai 2012 Page Page 5 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

6 Principales Conventions de facilitation de lONU 1.Convention sur la circulation routière, 1968 2.Convention sur la signalisation routière, 1968 3.Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 4.Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), 1970 5.Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), 1957 6.Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956 LIRU a participé à la rédaction et à lapplication de TOUTES ces Conventions de lONU (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 6

7 Principales Conventions de facilitation de lONU 7.Convention douanière relative à limportation temporaire des véhicules routiers commerciaux, 1956 8.Convention TIR, 1975 9.Convention internationale sur lHarmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, 1982 LIRU a participé à la rédaction et à lapplication de TOUTES ces Conventions de lONU (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 7

8 Conventions internationales de facilitation du transport routier Ouvertes à tout Etat membre de lONU Ouvertes à tout Etat membre de lONU Pas de frais daccession Pas de frais daccession Procédure nationale de ratification, dacceptation, daccession, dapprobation ou dadhésion. Procédure nationale de ratification, dacceptation, daccession, dapprobation ou dadhésion. Dépôt au Secrétariat Général de lONU de linstrument de ratification, dacceptation, daccession, dapprobation ou dadhésion. Dépôt au Secrétariat Général de lONU de linstrument de ratification, dacceptation, daccession, dapprobation ou dadhésion. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 8

9 Démarches à entreprendre Ratification, Acceptance or Approval Ratification, Acceptance or Approval Page 9 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

10 Démarches à entreprendre Accession Accession Page 10 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

11 www.iru.org Page 11 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012