Léconomie et lachat dénergie dans le secteur du logement social en Ontario Présentation de la Société des services de logement social (SSLS) à la rencontre.

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1 Léconomie et lachat dénergie dans le secteur du logement social en Ontario Présentation de la Société des services de logement social (SSLS) à la rencontre 2006 des participants à linitiative ENERGY STAR, effectuée les 4 et 5 mai 2006, à Toronto Gardons les lumières allumées

2 Sur quoi la réunion portera-t-elle? Sur léconomie dénergie en Ontario Sur le logement social et lénergie Sur lapproche sectorielle déconomie dénergie : la mesure de lénergie; le financement; lachat de produits.

3 Léconomie dénergie en Ontario Léconomie convergente Les directives données par le ministre de lÉnergie pour économiser 100 mégawatts dénergie dans les logements sociaux et les logements des bas salariés Le projet de loi 21: la Loi sur la responsabilité en matière de conservation de lénergie Le projet de loi omnibus – la planification du leadership en matière dénergie dans le secteur public Lentrée en vigueur de la tarification horaire grâce à lutilisation des compteurs avisés Les modifications proposées à apporter au code du bâtiment de lOntario pour améliorer lefficacité énergétique Des plans et des incitatifs déconomie dénergie prévus pour les commodités

4 Quest-ce que la SSLS? La SSLS est une société sans but lucratif qui a été créée pour venir en aide aux propriétaires de logements sociaux et aux bailleurs de fonds de la municipalité. Un comité de 15 membres, dont : 8 représentants de la municipalité; 5 représentants de fournisseurs de logements; 2 représentants nommés par la province. La gestion de programmes dans lensemble de la province : un programme dachat de gaz naturel; un programme dassurance; un programme dinvestissement collectif; la recherche et les bonnes pratiques.

5 Faisons le point sur le logement social Il y a plus de 250 000 logements sociaux partout dans la province, pratiquement dans chaque municipalité. La plupart des vieux immeubles ont de 30 à 40 ans. Les immeubles de trois étages ou moins jusquaux immeubles construits en hauteur (en moyenne 50 logements). Un pourcentage élevé dentre eux sont chauffés à lélectricité.

6 La consommation dénergie dans les logements sociaux Plus de 400 millions de dollars par année, soit 40 % du budget consacré aux services publics Les ménages à faible revenu consomment une grande part de chauffage électrique Entre 25 et 60 % des appartements sont chauffés à lélectricité. Les coûts assumés par les fournisseurs de logements sociaux De 84 à 90 % des fournisseurs paient la facture délectricité de ces logements. Les coûts assumés par les résidants Jusquà 15,5 % du revenu net dimpôt est consacré à lélectricité.

7 Les défis que doivent relever les fournisseurs de logements Létalonnage à léchelle provinciale restreint le budget de fonctionnement. Les coûts des services publics augmentent. Linformation sur les normes defficacité énergétique est insuffisante. La capacité dachat massif est insuffisante. Le capital qui permettrait de mettre en œuvre des programmes denvergure est insuffisant.

8 Comment la SSLS peut-elle aider les fournisseurs de logements sociaux? En leur permettant dobtenir un financement pour prendre des mesures defficacité énergétique En centralisant lachat de produits et de services éconergétiques En créant et en fournissant des outils pour former le personnel et sensibiliser les résidants En suivant de près les économies dénergie et les données des services publics sur la consommation dénergie et en faisant un rapport avant, pendant et après la démarche

9 Une démarche de gestion de lénergie centralisée Aider à faire face à laugmentation des coûts des services publics Être en mesure doffrir des services dans lensemble de la province Proposer une démarche, en collaboration avec : les fournisseurs de logements; les chefs de service; les bailleurs de fonds pour offrir des incitatifs en matière dénergie; les fournisseurs de produits éconergétiques.

10 Des incitatifs et des crédits Des incitatifs sont offerts par le biais de programmes publics et du secteur privé, y compris : la Société canadienne dhypothèques et de logement (SCHL); Ressources naturelles Canada (RNCan); Ontario Power Authority - Conservation Bureau; les entreprises de distribution locales; les services de gaz. Un crédit renouvelable permet dobtenir un financement pour la mise en œuvre dun programme déconomie dénergie.

11 Les incitatifs, en résumé La SSLS a octroyé 1,9 million de dollars au moyen de « lenveloppe des nouvelles possibilités ». Le logement social est admissible aux divers programmes dincitatifs de RNCan et de la SCHL (ÉnerGuide). Hydro One octroie 1,5 million de dollars, soit jusquà 500 $ par logement pour apporter des améliorations éconergétiques. Le OPA Conservation Bureau finance des installations. Dautres incitatifs sont offerts pour les services deau, délectricité et de distribution de gaz.

12 Le fonds de crédit renouvelable Il permet dobtenir un financement, à des taux faibles (inférieurs au taux préférentiel), pour entreprendre des améliorations éconergétiques. Les conditions dun prêt sont de 10 ans en moyenne (elles correspondront à la période de récupération prévue). Le fonds permet aux fournisseurs de projets pilotes de combiner lachat dune réduction dintérêt avec un pourcentage damortissement du coût en capital. Il permet aux fournisseurs de réduire leurs écritures au minimum. Le crédit nest pas inscrit au registre des titres – non grevé. Le fonds a permis aux fournisseurs de logements de surmonter les obstacles relatifs aux lois.

13 Échantillon dimmeuble : hauteur moyenne, 20 logements, avant 1980 Somme totale octroyée pour les améliorations éconergétiques : 200 000 $ Lieu : zone urbaine avec services délectricité et de distribution de gaz

14 Échantillon dimmeuble – Plan financier en matière dénergie élaboré par lintermédiaire de la SSLS

15 Lachat de produits énergétiques Pourquoi est-ce important? Pour transformer le marché et encourager le respect des normes ENERGY STAR Pour faire une soumission, afin dobtenir le meilleur prix Quelle est la contribution de la SSLS? La SSLS a créé le Groupe de travail « Triple E » pour établir des normes relatives aux appareils éconergétiques. Elle a mis sur pied un comptoir de commandes en collaboration avec la Fédération de lhabitation coopérative du Canada et lAssociation du logement sans but lucratif de lOntario.

16 Le Groupe de travail « Triple E » Quel est son rôle? Établir des normes relatives aux appareils éconergétiques Qui en fait partie? Linitiative ENERGY STAR, de RNCan La SSLS La région de Peel Toronto Community Housing Corp. Victoria Park Community Homes Windsor-Essex County Housing Corp.

17 Quavons-nous appris? Le choix de petits réfrigérateurs qui répondent aux exigences ENERGY STAR est limité. Le choix est limité dans certaines gammes de produits qui répondent aux exigences ENERGY STAR. Les normes ENERGY STAR sont constamment améliorées. Il y aura un plus grand nombre de produits répondant aux exigences ENERGY STAR sur le marché avec le temps. La pénétration du marché est restreinte dans le secteur des logements sociaux.

18 Les occasions dachat Dresser une liste de produits éconergétiques Intégrer les normes ENERGY STAR Établir une liste de fournisseurs Décrire les caractéristiques des produits Offrir des produits éconergétiques Créer un protocole de mise hors service de remplacement

19 Des défis à relever Créer de nouveaux modèles dentreprise Rechercher des fournisseurs de produits éconergétiques qui ont reçu la cote ENERGY STAR et dont les dimensions conviennent Obtenir le meilleur prix pour un large éventail de produits éconergétiques Créer un comptoir de commandes unique

20 Conservons notre énergie Merci! Lindsey Reed, directrice générale Société des services de logement social lreed@shscorp.ca Téléphone : (416) 594-9325 Site Web : www.shscorp.ca