- Apporteurs de capitaux.

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1 - Apporteurs de capitaux.
IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE SOMMAIRE ► Les investisseurs : - Apporteurs de capitaux. - Investisseurs potentiels ► Les prêteurs. ► Les tiers engagés avec l’entreprise : - Les fournisseurs. - Le banquier. ► Le personnel de l’entreprise. ► La Puissance Publique : - Les raisons fiscales. - Les raisons économiques.

2 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE
IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE Domaine Destinataires et utilisateurs Les apports de capitaux Le patrimoine économique Le résultat de l’activité La situation de trésorerie Apporteurs de capitaux ++++ ++ Investisseurs potentiels Prêteurs Tiers engagés avec l’entreprise Personnel de l’entreprise (1) Puissance Publique

3 1- LES APPORTEURS DE CAPITAUX.
IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 1- LES APPORTEURS DE CAPITAUX. Actionnaires dans la S.A. et Associés dans la S.A.R.L. 1-1- Information sur les apports. ► Renseigner les apporteurs de capitaux sur la trace de leur apport initial. ► Cette trace n’est plus perceptible par la suite, la richesse apportée étant transformée en facteurs économiques nécessaires à l’activité de l’entreprise : - achat de matériel, - achat de marchandises, - achat de prestations, - paiement des salaires du personnel, - …

4 1- LES APPORTEURS DE CAPITAUX (Suite).
IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 1- LES APPORTEURS DE CAPITAUX (Suite). 1-2- Information sur le patrimoine économique de l’entreprise. ►Définition du patrimoine économique : Le patrimoine économique est constitué par l’ensemble des moyens utiles au fonctionnement de l’entreprise. ► Notion d’entité économique unique rassemblant l’ensemble des composants du patrimoine. ► Un propriétaire unique représenté par l’entreprise en tant que personne morale. ► Droit de regard partiel de chaque apporteur de capitaux sur la globalité du patrimoine. besoin d’information sur l’évolution du patrimoine économique. ► Le patrimoine économique représente, pour les apporteurs, une garantie ainsi qu’une valeur de rapport.

5 1- LES APPORTEURS DE CAPITAUX (Suite).
IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 1- LES APPORTEURS DE CAPITAUX (Suite). 1-3- Information sur le résultat de l’activité de l’entreprise. ► Intéressés à connaître le résultat tangible de l’activité (return of investment). ► Pouvoir d’interférer dans le management de l’entreprise, s’il n’est pas satisfait par la performance de celle-ci. ► Exposé au risque : - d’un gain non satisfaisant, - d’une absence de gain, - de la perte de la totalité de son apport. ► Appréciation de ce risque en comparant la performance de l’entreprise avec celle d’autres types d’investissements. l’information sur l’évolution de l’activité de l’entreprise, ainsi que sur la rentabilité de cette activité est essentielle. Cette information doit présenter un certain degré d’uniformité.

6 1- LES APPORTEURS DE CAPITAUX (Suite).
IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 1- LES APPORTEURS DE CAPITAUX (Suite). 1-4- Information sur la situation de trésorerie de l’entreprise. ► La situation de trésorerie renseigne sur la capacité de l’entreprise à faire face à ses engagements financiers vis-à-vis des tiers ► Information non primordiale pour l’apporteur de capitaux.

7 2- LES INVESTISSEURS POTENTIELS
IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 2- LES INVESTISSEURS POTENTIELS ► L’existence d’un marché des capitaux fait que des investisseurs potentiels peuvent être intéressés à apporter des capitaux à l’entreprise : ils sont donc particulièrement attentifs à l’information comptable fournie par l’entreprise. ► L’entreprise a besoin de faire appel à de nouveaux capitaux et, pour ce faire, devra attirer ces investisseurs, en leur permettant d’analyser les potentialités de gain de leur investissement futur. Les investisseurs potentiels sont intéressés par : - l’évolution du patrimoine économique, - l’évolution du résultat de l’activité.

8 IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 3- LE PRÊTEUR ► La personne (physique ou morale) qui accorde un prêt à l’entreprise, est rémunérée, indépendamment des gains ou des pertes de cette dernière. ► Intéressée par : - l’évolution du patrimoine économique lequel représente une garantie pour le remboursement de son prêt, - l’évolution de la situation de trésorerie car elle indique la capacité de l’entreprise à rembourser la somme d’argent prêtée à la date d’échéance.

9 4- LES TIERS ENGAGES AVEC L’ENTREPRISE.
IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 4- LES TIERS ENGAGES AVEC L’ENTREPRISE. 4-1- Les fournisseurs. ► Des tiers qui acceptent de faire confiance à l’entreprise. ► Cette confiance, même si elle relève souvent de facteurs techniques ou psychologiques, se construit sur la base de certitudes sonnées par l’information comptable. Ils seront donc particulièrement attentifs à : - l’évolution du patrimoine de l’entreprise : garantie de solvabilité, - l’évolution du résultat de son activité : garantie pour le développement d’un courant d’affaires, - l’évolution de la situation de sa trésorerie : déterminer les délais de règlement.

10 4- LES TIERS ENGAGES AVEC L’ENTREPRISE (Suite).
IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 4- LES TIERS ENGAGES AVEC L’ENTREPRISE (Suite). 4-2- Le banquier. ► En premier lieu, intéressé par l’évolution de la situation de trésorerie de l’entreprise, car il sera amené à fournir des financements : - soit dans le cadre du développement de l’entreprise, - soit dans le cadre de son activité courante. ► Si l’information est insuffisante ou de mauvaise qualité, il y a risque de refus de crédit. ► Pour limiter le risque de crédit, le banquier sera aussi intéressé par l’évolution du patrimoine de l’entreprise , ainsi que par l’évolution de son activité : juger du potentiel de l’entreprise à nouer des relations financières durables et de confiance.

11 5- LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE.
IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 5- LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE. ► Mise en évidence de problèmes liés à la gouvernance des entreprises : le champ des utilisateurs s’élargit au personnel de l’entreprise. ► En premier lieu, intéressé par le fonctionnement de l’entreprise, dont les éléments chiffrés seront fournis par l’évolution du résultat de l’activité. ► La pérennité de l’entreprise est aussi un facteur sécurisant pour le devenir professionnel de des salariés. intéressé par l’évolution du patrimoine de l’entreprise ► C’est le Comité d’Entreprise qui est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, laquelle doit lui fournir un certain nombre d’informations écrites.

12 6- LA PUISSANCE PUBLIQUE.
IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 6- LA PUISSANCE PUBLIQUE. ► La Puissance Publique reste le dépositaire officiel des comptes d l’entreprise par l’intermédiaire du greffe du Tribunal de Commerce. 6-1- Les raisons fiscales. ► Intéressée par la manière dont le résultat de l’activité de l’entreprise a été constitué, car c’est sur cette base qu’est déterminé l’impôt sur les bénéfices. De même, c’est sur la base du C.A., donc du volume de l’activité de l’entreprise, qu’est déterminée la T.V.A. ► Intéressée aussi par l’évolution du patrimoine de l’entreprise pour les raisons suivantes : - certains éléments du patrimoine font l’objet d’une imposition, - l’information sur le patrimoine permet de recouper celles relatives à la création de richesse (résultat d’activité), - la dévalorisation de certains éléments du patrimoine (immobilisations et créances) exerce une influence sur la création de cette richesse (résultat de l’activité).

13 6- LA PUISSANCE PUBLIQUE (Suite).
IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 6- LA PUISSANCE PUBLIQUE (Suite). 6-2- Les raisons économiques. ► La comptabilité des entreprises est une source d’informations pour connaître la richesse créée par l’ensemble des entités économiques du pays. ► La Puissance Publique est chargée de vérifier la qualité de l’information comptable publiée par les entreprises qui font un appel public à l’épargne.

14 IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE CONCLUSION ► le monde économique de l’entreprise peut concerner toute personne à tout moment de sa vie, à la fois professionnelle, privée et citoyenne. ► Le principe d’accès aux comptes des entreprises, par toute personne intéressée, est inscrit dans le Droit français.