Lavenir de la Pratique de la Médecine Spécialisée en Europe après lintroduction des Directives Dr. Bernard Maillet Secrétaire Général UEMS - EACCME.

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1 Lavenir de la Pratique de la Médecine Spécialisée en Europe après lintroduction des Directives Dr. Bernard Maillet Secrétaire Général UEMS - EACCME

2 Directives Européennes Reconnaissances des Qualifications Reconnaissances des Qualifications Temps de Travail Temps de Travail Services de Santé Services de Santé e-Santé e-Santé Reconnaissances des Qualifications Reconnaissances des Qualifications Temps de Travail Temps de Travail Services de Santé Services de Santé e-Santé e-Santé

3 Principes de base de lUE Liberté de mouvements des - services - fonds - produits - travailleurs Liberté de mouvements des - services - fonds - produits - travailleurs Liberté de mouvement sapplique également aux soins de santé Pas de discrimination pour la liberté de mouvement par exemple sur base de la langue Pas de discrimination pour la liberté de mouvement par exemple sur base de la langue

4 Mot clef en Europe Liberté de mouvement des étudiants Liberté de mouvement des étudiants – Processus de Bologne Liberté de mouvement des docteurs – Directive sur la Reconnaissance des Qualifications Liberté de mouvement des patients Liberté de mouvement des patients Mobilité

5 Subsidiarité : l organisation et la délivrance des soins de santé est la responsabilité de chaque état membre Subsidiarité : l organisation et la délivrance des soins de santé est la responsabilité de chaque état membre La coordination des sujets concernant la santé est difficile au niveau Européen La coordination des sujets concernant la santé est difficile au niveau Européen Le concept de santé publique nest pas bien définie Le concept de santé publique nest pas bien définie Santé et l UE

6 Directives Européennes Reconnaissances des Qualifications Reconnaissances des Qualifications Temps de Travail Temps de Travail Services de Santé Services de Santé e-Santé e-Santé Reconnaissances des Qualifications Reconnaissances des Qualifications Temps de Travail Temps de Travail Services de Santé Services de Santé e-Santé e-Santé

7 Directive Européenne sur la Reconnaissance des Qualifications Liste de 52 spécialités qui donne le droit de pratiquer sur lentiéreté des Etats Membres de lUE (et EEE) Liste de 52 spécialités qui donne le droit de pratiquer sur lentiéreté des Etats Membres de lUE (et EEE) 17 spécialités couvrent lentièreté des pays membres 17 spécialités couvrent lentièreté des pays membres Problème de contenu des formations Problème de contenu des formations Entrée en vigueur : 27 octobre 2007 Entrée en vigueur : 27 octobre 2007 Liste de 52 spécialités qui donne le droit de pratiquer sur lentiéreté des Etats Membres de lUE (et EEE) Liste de 52 spécialités qui donne le droit de pratiquer sur lentiéreté des Etats Membres de lUE (et EEE) 17 spécialités couvrent lentièreté des pays membres 17 spécialités couvrent lentièreté des pays membres Problème de contenu des formations Problème de contenu des formations Entrée en vigueur : 27 octobre 2007 Entrée en vigueur : 27 octobre 2007

8 Directive Européenne sur la Reconnaissance des Qualifications Importance des « Châpitres VI » de la Charte sur la formation Importance des « Châpitres VI » de la Charte sur la formation Programme de formation clair Programme de formation clair Logbook pour les Spécialistes en formation Logbook pour les Spécialistes en formation Examens Européens et Visitation de Départements Examens Européens et Visitation de Départements Importance des « Châpitres VI » de la Charte sur la formation Importance des « Châpitres VI » de la Charte sur la formation Programme de formation clair Programme de formation clair Logbook pour les Spécialistes en formation Logbook pour les Spécialistes en formation Examens Européens et Visitation de Départements Examens Européens et Visitation de Départements

9 Directives Européennes Reconnaissances des Qualifications Reconnaissances des Qualifications Temps de Travail Temps de Travail Services de Santé Services de Santé e-Santé e-Santé Reconnaissances des Qualifications Reconnaissances des Qualifications Temps de Travail Temps de Travail Services de Santé Services de Santé e-Santé e-Santé

10 Directive Temps de Travail 48 heures de travail maximum 48 heures de travail maximum Possibilité de « opt out » Possibilité de « opt out » Discussion sur la limitation de durée de cette possibilité à 3 ans Discussion sur la limitation de durée de cette possibilité à 3 ans Beaucoup d Etats Membres ne respectent pas la Directive Beaucoup d Etats Membres ne respectent pas la Directive Problème dinclure le temps passé lors de gardes à lHôpital ou ailleurs dans le temps de travail Problème dinclure le temps passé lors de gardes à lHôpital ou ailleurs dans le temps de travail 48 heures de travail maximum 48 heures de travail maximum Possibilité de « opt out » Possibilité de « opt out » Discussion sur la limitation de durée de cette possibilité à 3 ans Discussion sur la limitation de durée de cette possibilité à 3 ans Beaucoup d Etats Membres ne respectent pas la Directive Beaucoup d Etats Membres ne respectent pas la Directive Problème dinclure le temps passé lors de gardes à lHôpital ou ailleurs dans le temps de travail Problème dinclure le temps passé lors de gardes à lHôpital ou ailleurs dans le temps de travail

11 Directive Temps de Travail Plusieurs propositions pour remédier aux problèmes qui ont jusquà présent été rejetés Plusieurs propositions pour remédier aux problèmes qui ont jusquà présent été rejetés Possibilité de poursuites introduites par la Commission à lencontre des Etats Membres qui ne respectent pas la Directive Possibilité de poursuites introduites par la Commission à lencontre des Etats Membres qui ne respectent pas la Directive Conclusions de la Cour Européenne de Justice Conclusions de la Cour Européenne de Justice Plusieurs propositions pour remédier aux problèmes qui ont jusquà présent été rejetés Plusieurs propositions pour remédier aux problèmes qui ont jusquà présent été rejetés Possibilité de poursuites introduites par la Commission à lencontre des Etats Membres qui ne respectent pas la Directive Possibilité de poursuites introduites par la Commission à lencontre des Etats Membres qui ne respectent pas la Directive Conclusions de la Cour Européenne de Justice Conclusions de la Cour Européenne de Justice

12 Directives Européennes Reconnaissances des Qualifications Reconnaissances des Qualifications Temps de Travail Temps de Travail Services de Santé Services de Santé e-Santé e-Santé Reconnaissances des Qualifications Reconnaissances des Qualifications Temps de Travail Temps de Travail Services de Santé Services de Santé e-Santé e-Santé

13 Proposition de Directive pour les Services de Santé Ensemble pour la santé - Une approche stratégique de lUE 2008-2013 Ensemble pour la santé - Une approche stratégique de lUE 2008-2013 Trame large au dela des frontières Trame large au dela des frontières Nouvelles actions Nouvelles actions - Consolider la défense européenne contre les menaces sanitaires - Encourager le diagnostique précoce du cancer - Procurer aux patients des outils pour pouvoir prendre des décisions en connaissance de cause pour leur santé

14 Ensemble pour la Santé Aider a assurer de bons soins de santé dans une Europe vieillissante Aider a assurer de bons soins de santé dans une Europe vieillissante Protéger les Citoyens de lUnion Européenne contre les menaces sanitaires Protéger les Citoyens de lUnion Européenne contre les menaces sanitaires Soutenir les systèmes de santé dynamiques et les nouvelles technologie Soutenir les systèmes de santé dynamiques et les nouvelles technologie Aider a assurer de bons soins de santé dans une Europe vieillissante Aider a assurer de bons soins de santé dans une Europe vieillissante Protéger les Citoyens de lUnion Européenne contre les menaces sanitaires Protéger les Citoyens de lUnion Européenne contre les menaces sanitaires Soutenir les systèmes de santé dynamiques et les nouvelles technologie Soutenir les systèmes de santé dynamiques et les nouvelles technologie

15 Balance entre Balance entre - Liberté de mouvement des Patients - Equilibre des budgets de soins de santé des Etats Membres Suivre le jugements de la CEJ Suivre le jugements de la CEJ Obtenir une plus grande certitude et clarté juridique Obtenir une plus grande certitude et clarté juridique Balance entre Balance entre - Liberté de mouvement des Patients - Equilibre des budgets de soins de santé des Etats Membres Suivre le jugements de la CEJ Suivre le jugements de la CEJ Obtenir une plus grande certitude et clarté juridique Obtenir une plus grande certitude et clarté juridique Ensemble pour la Santé

16 Basé sur le Marché IntérieurBasé sur le Marché Intérieur La Commission na quun pouvoir limité pour légiférer en matière de politique de santéLa Commission na quun pouvoir limité pour légiférer en matière de politique de santé La subsidiarité prévautLa subsidiarité prévaut Les Etats Membres restent seuls responsables pour la délivrance des soins de santéLes Etats Membres restent seuls responsables pour la délivrance des soins de santé Basé sur le Marché IntérieurBasé sur le Marché Intérieur La Commission na quun pouvoir limité pour légiférer en matière de politique de santéLa Commission na quun pouvoir limité pour légiférer en matière de politique de santé La subsidiarité prévautLa subsidiarité prévaut Les Etats Membres restent seuls responsables pour la délivrance des soins de santéLes Etats Membres restent seuls responsables pour la délivrance des soins de santé

17 Ensemble pour la Santé Les soins hospitaliers doivent être approuvés par le pays dorigineLes soins hospitaliers doivent être approuvés par le pays dorigine Doit être approprié à la condition du patient et son état de santéDoit être approprié à la condition du patient et son état de santé Le patient est confronté à un « délai indu » à la maisonLe patient est confronté à un « délai indu » à la maison Les soins hospitaliers doivent être approuvés par le pays dorigineLes soins hospitaliers doivent être approuvés par le pays dorigine Doit être approprié à la condition du patient et son état de santéDoit être approprié à la condition du patient et son état de santé Le patient est confronté à un « délai indu » à la maisonLe patient est confronté à un « délai indu » à la maison

18 Ensemble pour la Santé La prescription médicale doit être reconnue à travers lUELa prescription médicale doit être reconnue à travers lUE Les Etats Membres doivent fournir linformation nécessaire aux patientsLes Etats Membres doivent fournir linformation nécessaire aux patients Des points de contacts facilement joinables doivent existerDes points de contacts facilement joinables doivent exister La prescription médicale doit être reconnue à travers lUELa prescription médicale doit être reconnue à travers lUE Les Etats Membres doivent fournir linformation nécessaire aux patientsLes Etats Membres doivent fournir linformation nécessaire aux patients Des points de contacts facilement joinables doivent existerDes points de contacts facilement joinables doivent exister

19 Directives Européennes Reconnaissances des Qualifications Reconnaissances des Qualifications Temps de Travail Temps de Travail Services de Santé Services de Santé e-Santé e-Santé Reconnaissances des Qualifications Reconnaissances des Qualifications Temps de Travail Temps de Travail Services de Santé Services de Santé e-Santé e-Santé

20 E-SantéE-Santé Encore dans un état larvaire Encore dans un état larvaire La Commission essaye de tâter le terrain La Commission essaye de tâter le terrain Encore dans un état larvaire Encore dans un état larvaire La Commission essaye de tâter le terrain La Commission essaye de tâter le terrain

21 U.E.M.S. Union Européenne des Médecins Spécialistes Union Européenne des Médecins Spécialistes European Union of Medical Specialists European Union of Medical Specialistswww.uems.net