Programme des Investissements dAvenir Fonds National pour la Société Numérique AG Numelink Juin 2011.

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1 Programme des Investissements dAvenir Fonds National pour la Société Numérique AG Numelink Juin 2011

2 2 1 Le programme des Investissements davenir La loi de finances rectificative pour 2010 prévoit la mise en place des Investissements davenir pour un montant de 35 milliards deuros. Cinq priorités nationales seront ainsi financées : enseignement supérieur et formation ; recherche ; filières industrielles et PME ; développement durable ; numérique. Parmi les 10 opérateurs retenus pour mettre en œuvre ce programme, la Caisse des Dépôts sest vu confier la gestion de près de 7,5 milliards deuros, à travers 8 conventions. 4,25 milliards deuros sont destinés au développement de léconomie numérique à travers un fonds spécial, le Fonds national pour la Société Numérique (FSN). La Caisse des Dépôts agissant en son nom pour le compte de lEtat, en est lopérateur.

3 3 2.1 Objectifs et enjeux du FSN Le FSN a pour objectifs daccompagner sur une dizaine dannées le développement de léconomie numérique par la mobilisation de moyens sans précédent à destination des entreprises, des collectivités locales et des structures de recherche et développement davoir un impact majeur sur des secteurs stratégiques pour lavenir de la France La gestion du FSN est assurée par des équipes spécialisées de la Caisse des Dépôts.

4 4 2.2 Moyens du FSN Action 1 : 2 Md sont consacrés au développement des réseaux à très haut débit 1 Md en prêts aux opérateurs dinfrastructures en dehors des zones très denses 900 M en subventions aux collectivités territoriales en dehors des zones très denses 100 M en subventions et prises de participations pour la R&D satellite Action 2 : 2,25 Md sont consacrés au soutien des usages, services et contenus numériques innovants * 1,4 Md en financement classique de projets innovants (fonds propres, quasi-fonds propres, prêts) 850 M pour soutenir des projets de recherche et développement, sous forme de subventions ou davances remboursables * Par ailleurs 250 M pour le développement des « smart grids », réseaux intelligents, sont gérés par lADEME (Agence de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie)

5 5 3 Action 1 : Financement des infrastructures THD Financé par le FSN, le programme national THD « très haut débit » (2Mds ) publié le 1 er juillet 2010 comporte 3 volets correspondant à 3 types de territoires en dehors des zones très denses (ZTD) : Volet A : là où les opérateurs peuvent investir en mutualisant le cas échéant leurs investissements Volet B : là où aucune rentabilité ne peut être trouvée sans une subvention publique Volet C : R&D satellite

6 6 3 Action 1 : Guichet A Le guichet A du programme national THD est doté de 1 Md consacré à des prêts aux opérateurs. Lobjectif est de stimuler linvestissement des exploitants de réseaux en dehors des zones très denses Un appel à manifestation dintentions dinvestissement (AMII) pour recenser les projets de déploiement pour les 5 prochaines années a été clôturé le 31 janvier 2011. Il doit permettre de préciser les communes potentiellement concernées par les différents guichets. Trois opérateurs grand public ont répondu : FT, Free et SFR Louverture du guichet A aura lieu à lété 2011

7 7 3 Action 1 : Guichet B Le guichet B du programme national THD est doté de 900 M consacrés à des subventions aux collectivités Lobjectif est de soutenir les projets daménagement numérique de collectivités territoriales en permettant aux collectivités de bénéficier, dans les zones où aucun investissement privé na fait lobjet dune manifestation dintention dinvestissement, dun cofinancement public direct et proportionné de lEtat (30 % maximum) Un appel à projets pilotes, associant collectivités locales et opérateurs, et dont lobjectif est de permettre le déploiement rapide de réseaux denvergure géographique limitée en dehors des zones très denses, a été clôturé le 19 octobre 2010. Les 6 expérimentations concernent : Issoire (Auvergne), Chevry- Cossigny (Seine et Marne), Aumont-Aubrac (Lozère), Sallanches (Hte Savoie), St-Lô (Manche), Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée) Louverture du guichet pour le volet B aura lieu à lété 2011.

8 8 Objectif : accompagner le développement des nouveaux usages, services et contenus innovants Moyens LAMI : Appel à Manifestations dIntérêt 1,4 Md en financement classique de projets innovants (fonds propres, quasi-fonds propres, prêts) Les AAP : Appel à projets 850 M pour soutenir des projets de recherche et développement, sous forme de subventions ou davances remboursables 4 Action 2 Développement des usages, services et contenus numériques innovants

9 9 4.1 AMI : Appel à Manifestation dIntérêt Objectif Accompagner en investissement les acteurs (entités de toutes tailles) développant de nouveaux usages, services et contenus numériques en finançant des projets rentables sur les 8 secteurs suivants Informatique en nuage (« cloud computing ») Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels Technologies de base du numérique E-santé Sécurité et résilience des réseaux Systèmes de transport intelligents Ville numérique E-éducation

10 10 Le FSN participe au financement de projets dinvestissement rentables, dans une perspective de croissance économique à long terme. Le FSN investit dans des projets-cibles de capital risque ou de capital développement pour des montants denviron 1M à plusieurs dizaines de M Le FSN recherche systématiquement un effet de levier en mobilisant des capitaux privés, dans une logique de co-investissement. Le FSN peut mettre en œuvre une large palette doutils financiers : fonds propres, quasi-fonds propres, prêts. Le document de référence détaillant les conditions et le processus dinvestissement « appel à manifestation dintérêt » est disponible sur le site http://www.fsn.caissedesdepots.fr.http://www.fsn.caissedesdepots.fr 4.1 AMI : Principes dintervention

11 11 Conditions déligibilité La demande concerne un projet dinvestissement identifié, Ce projet est rentable pour le FSN, à un horizon de temps adapté, Le montage proposé permet au FSN dêtre co-investisseur minoritaire, Lactivité se situe exclusivement dans les secteurs définis Critères dévaluation Adéquation aux objectifs généraux du FSN Activité / nature au cœur du périmètre Part de financements privés dans le montage proposé Création de valeur pour léconomie Performances intrinsèques du projet Performance économique Performance financière Niveau de risque 4.1 AMI : Eligibilité et évaluation

12 12 4.1 Cloud computing Projets dinfrastructure, de « cloud mutualisé » généraliste et de cloud de calcul intensif à la demande, positionnés sur les marchés IaaS et PaaS avec : une masse critique suffisante des éléments de différenciation la capacité dentraîner la création dun véritable écosystème. la capacité de susciter un vrai développement des usages lambition dêtre compétitif au-delà du seul marché national Services à la demande correspondant soit à de nouveaux services innovants soit au basculement de logiciels existants du mode licence vers le mode SaaS. Briques technologiques pour lécosystème du cloud computing. Services PaaS spécifiques

13 13 4.1 Valorisation et numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs Revalorisation dœuvres existantes sur des supports numériques Création de nouvelles offres légales de contenus culturels, scientifiques, techniques et éducatifs (notamment plateformes de distribution dœuvres numérisées à vocation internationale) Développement dacteurs innovants sur les technologies de la numérisation, de la création, gestion et valorisation des contenus numériques Création de nouveaux modes de consommation : des projets de service innovants, introduisant une véritable rupture en termes dusages.

14 14 4.1 Sécurité et résilience des réseaux Priorité aux: Solutions technologiques à potentiel international Projets permettant de développer la demande en investissant dans des solutions de-services sécurisés Offres de sécurité intégrées En outre, plusieurs axes de développement : les environnements de confiance de léconomie numérique à la fois en termes dinfrastructures et de services la protection de la vie privée de lusager la sécurité de la mobilité de lusager la sécurité périmétrique des systèmes dinformation La sécurité des données personnelles et des données sensibles dématérialisées pour les particuliers et les entreprises et des traitements la résilience des réseaux

15 15 4.1 E-education Solutions technologiques à potentiel international Produits, contenus, services et dispositifs pédagogiques nouveaux et innovants accessibles par les élèves, les enseignants et les parents depuis les environnements numériques de travail (ENT) des établissements Services et ressources numériques permettant un soutien personnalisé aux élèves (plate-forme dapprentissage, tutorat) Formation continue numérique (qualifiante ou diplômante) si possible en lien avec les branches professionnelles et les universités

16 16 4.1 E-santé Solutions technologiques à potentiel international Services sur le marché français, aussi bien dans le domaine médical que dans le domaine de « lautonomie et bien-vivre » Plateformes dintégration permettant de coordonner et de gérer, via une plateforme de services mutualisée, une partie du parcours médical et médico-social de lusager Plus généralement, projets démontrant leur capacité à sintégrer dans une chaîne « santé, médico-social, bien-être » à domicile et ayant été soumis à des expérimentations impliquant les usagers finaux dans la durée

17 17 4.1 Ville numérique Services et dispositifs numériques liés à lenvironnement permettant : de suivre, contrôler, adapter et optimiser les dépenses énergétiques (eau, gaz, électricité) des gaz à effet de serre, et la gestion des déchets, quelles soient individuelles (habitats, bureaux,…) ou collectives (bâtiment, quartier, ville,…) ; daméliorer la sécurité environnementale, notamment à travers les systèmes dévaluation, de prévision, de contrôle et de gestion des alertes et des interventions Télécentres, et en particulier: projets de réseaux de télécentres en territoire urbain ; services et dispositifs numériques associés aux télécentres (réservation, sécurisation des accès, visioconférence,…) Solutions technologiques à potentiel international Et dans une priorité moindre: Activités à destination des acteurs de laménagement, de limmobilier, des infrastructures et de la sécurité ; Maintien du lien social et lintelligence collective (entre quartiers, habitants, communautés,…) ; Activités et services marchands de proximité (commerce, loisirs, tourisme,…).

18 18 4.1 Systèmes de transport intelligents Services et dispositifs numériques dinformation multimodale (des transports publics collectifs – tram, bus, métro,…- aux transports individuels – covoiturage, vélo en libre service, autopartage, parking, marche à pied,…), quelque soit le support (internet, services mobiles, services sans contact,..) Systèmes de billettique (réservation, paiement) multi supports et multimodaux Systèmes dinformation sur le transport terminal de marchandises Solutions technologiques à potentiel international Et dans une priorité moindre: Systèmes dinformation routière en temps réel, dont les réseaux de capteurs innovants Véhicules communicants

19 19 4.2 Les AAP : Appels à projets Objectif Le FSN intervient en soutien des efforts de recherche et développement dans des projets coopératifs de R&D de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental » dans les domaines suivants : Cloud computing Technologies de base du numérique Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels Sécurité et résilience des réseaux E-education E-santé Ville numérique Systèmes de transport intelligents

20 20 4.2 Les AAP : Principes dinterventions Les interventions du FSN se font sous forme de subventions ou davances remboursables (850 M) Taux d'aides 45% pour les PME 30% pour les ETI 25% pour les grandes entreprises 40% des coûts analytiques liés au projet pour les autres partenaires (établissement de recherche, associations) par dérogation, établissements de recherche sans comptabilité analytique: 100% des coûts marginaux bonus de taux jusqu'à 10% en cas de retour financier pour le FSN, dans la limite d'un taux d'aide total de 50% Sur toute la durée du programme, des appels à projets sont organisés en collaboration avec les ministères concernés.

21 21 4.2 Les AAP : Eligibilité Eligibilité des partenaires Etre une entreprise, un établissement de recherche ou une association Ne pas être en difficulté (encadrement communautaire 2004/C 244/02) Avoir la capacité financière dassurer sa part des coûts, après déduction de laide Avoir une feuille de route technologique cohérente avec les objectifs du projet Avoir un plan de valorisation des résultats du projet (sauf laboratoire public) En outre, les grandes entreprises doivent démontrer le caractère incitatif de laide demandée (laide accroît la taille, la portée, le budget ou le rythme des activités de RDI). Eligibilité des projets Le projet sinscrit dans les champs thématiques de l'appel A fort contenu innovant, sur des aspects matériels, logiciels, ou dusage Travaux dinnovation de type RDI ou DE (encadrement communautaire 2006/C 323/1), réalisés en France Coopératif Travaux non commencés avant soumission de la demande daide Pas dautre financement ou autre demande de financement par lÉtat,lUnion Européenne ou leurs agences Aide demandée par chaque partenaire inférieure à 7,5 M Le projet présente des perspectives de retombées économiques en termes demploi, de structuration dune filière ou d'anticipation de mutations économiques

22 22 4.2 Les AAP : Evaluation Evaluation Critères de comparaison des projets entre eux Spécificités sur les différents AAP, mais des principes généraux: Nature stratégique du projet pour les partenaires et retombées économiques Qualité du contenu technologique eu égard à létat de lart Qualité du consortium (expertise, complémentarité technique et chaine de valeur, écosystème), Réalisme technique et financier du projet Modalités et niveau du retour financier proposés à lEtat

23 23 ThématiquesAvancement AAPCESAR Développement de linformatique en nuage (cloud computing) AAP publié le 17 01 11 Clôture le 29 04 11 Numérisation et valorisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques AAP publié le 7 12 10 Clôture le 31 03 11 Développement des technologies de base du numérique Nanoélectronique AAP lancé le 30 09 Clôture le 5 01 10 04/03/2011 27/05/2011 Briques génériques du logiciel embarqué AAP publié le 7 12 10 Clôture le 29 04 11 Développement des nouveaux usages numériques E-santé AAP publié le 17 01 11 Clôture le 29 04 11 Sécurité et résilience des réseaux AAP publié le 7 12 10 Clôture le 31 03 11 Ville numérique AAP publié le 19 02 11 Clôture le 31 05 11 2ème AAP le 27 0511 Clôture 01 07 et 14 10 11 Transport intelligents AAP publié le 19 02 11 Clôture le 31 05 11 E-éducation AAP publié le 17 01 11 Clôture le 29 04 11 4.2 Les AAP : Calendrier CESAR :

24 24 Sites d'information (publication AAPs) http://www.fsn.caissedesdepots.fr => rubrique « soutien en recherche et développement » http://www.fsn.caissedesdepots.fr http://www.gouvernement.fr/ => rubrique « Investissements d'Avenir » http://www.gouvernement.fr/ http://www.industrie.gouv.fr/ => rubrique « espace pratique / appels à projets » http://www.industrie.gouv.fr/ http://www.telecom.gouv.fr => rubrique « appels à projets » http://www.telecom.gouv.fr Site central pour le programme « développement de l'économie numérique » (publication AAPs et dépôt dossiers candidature) http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/ Si les documents de soumission ne contiennent pas de signature électronique, leur dépôt en ligne doit impérativement être complété par la transmission des documents originaux signés 4.2 Les AAP : Sites dinformation et de dépôt des dossiers