INSTITUTIONS POLITIQUES Cours du professeur Guillaume Tusseau

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1 INSTITUTIONS POLITIQUES Cours du professeur Guillaume Tusseau

2 Séance 1 La démocratie, définitions et état des lieux

3 Introduction

4 I. L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques

5 A. Les ambigüités du vocabulaire juridico-politique

6 Saint Augustin ( )

7 1. La distinction des niveaux de discours

8 2. La distinction des types de discours

9 a. Le langage descriptif

10 b. Le langage normatif

11 Jeremy Bentham ( )

12 « Parmi les instruments de tromperie qui sont employés pour faire accepter au peuple la domination d’un seul ou de quelques-uns, se trouve le procédé consistant à employer, pour la désignation des personnes et classes de personnes, au lieu des dénominations ordinaires et appropriées, les noms d’autant d’entités fictives abstraites, élaborés à dessein »

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14 B. Méthodologie de la définition

15 1. Les définitions réelles

16 Alf Ross ( )

17 « Les questions du type : ‘qu’est-ce que la ou le…’ devraient être évitées dans l’analyse logique, parce qu’elles fleurent l’essentialisme. Vous pouvez demander ce qu’est une certaine substance, par exemple l’‘eau’ ou la ‘poudre’, quand ce que vous signifiez (désignez) par le terme ‘eau’ ou ‘poudre’, est manifeste. La question est inadaptée lorsque le problème principal est de déterminer la signification avec laquelle un mot est employé effectivement, ou la signification qui pourrait logiquement lui être attribuée, mais qui n’apparaît que de manière diffuse dans l’usage commun »

18 2. Les définitions nominales

19 a. Les définitions stipulatives

20 b. Les définitions lexicales

21 Périclès ( av. J.-C.)

22 « Notre constitution politique n'a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins ; loin d'imiter les autres, nous donnons l'exemple à suivre. Du fait que l'État, chez nous, est administré dans l'intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. En ce qui concerne les différends particuliers, l'égalité est assurée à tous par les lois ; mais en ce qui concerne la participation à la vie publique, chacun obtient la considération en raison de son mérite […] ; une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de la république ; nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois et, parmi celles-ci, surtout à celles qui assurent la défense des opprimés […]. Les mêmes hommes peuvent s'adonner à leurs affaires particulières et à celles de l'Etat ; les simples artisans peuvent entendre suffisamment les questions de politique. Seuls nous considérons l'homme qui n 'y participe pas comme un mutilé et non comme un oisif. C'est par nous-mêmes que nous décidons des affaires, que nous nous en faisons un compte exact pour nous, la parole n'est pas nuisible à l'action, ce qui l'est, c'est de ne pas se renseigner par la parole avant de se lancer dans l'action »

23 Hans Kelsen ( )

24 II. L’horizon actuel de la démocratie

25 A. La conception aujourd’hui dominante : la démocratie « constitutionnelle », « délibérative » ou « substantielle »

26 1. Présentation

27 Bruce Ackerman (1943-)

28 2. Discussion critique

29 Jeremy Waldron (1953-)

30 Carlos S. Nino ( )

31 Roberto M. Unger (1947-)

32 B. La démocratie à marche forcée ?

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34 Bibliographie

35 Duhamel O., Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Le Seuil, Hamon F., Troper M., Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, dernière édition Baranger D., Le droit constitutionnel, 5e éd., Paris, PUF, 2010

36 - Kelsen H. , La démocratie. Sa nature, sa valeur, [1928], trad. fr
- Kelsen H., La démocratie. Sa nature, sa valeur, [1928], trad. fr. Eisenmann C., préf. Troper M., Paris, Economica, 1988, 98 p. - Held D., Models of Democracy, 3rd ed., Cambridge, Malden (Ma.), Polity Press, 2010, xii+338 p. - Rosanvallon P., La légitimité démocratique : impartialité, réflexivité, proximité, Paris, Le Seuil, 2010, 367 p.