1 Les Instances de lARS CRSA & Conférence de Territoire Monsieur Claude SYLVIUS Directeur délégué de la Stratégie et de la Démocratie.

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1 1 Les Instances de lARS CRSA & Conférence de Territoire Monsieur Claude SYLVIUS Directeur délégué de la Stratégie et de la Démocratie

2 2 Les Instances de lARS La Conférence Régionale de Santé et de lAutonomie Textes de référence : Article L.1432-4 du CSP (art.118 de la loi HPST) Décret n°2010-348 du 31 mars 2010 Modalité dIntervention : Propositions au DGARS sur la politique de santé Avis sur le PRS Expression des représentants des usagers Evaluation des conditions dapplication des droits des usagers Organisation de débats publics sur les questions de santé de son choix Composition: 100 membres répartis en 8 collèges / 5 instances internes Collectivités Territoriales Usagers Conférence de Territoire Partenaires sociaux Cohésion sociale et Protection Sociale Prévention et éducation de la Santé Offreurs des services de santé Personnes qualifiées.

3 3 Les Instances de lARS La Conférence de Territoire Textes de référence : Article L.1432-17 du CSP (art.118 de la loi HPST) Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 Modalité dIntervention : Mise en cohérence des projets territoriaux avec le PRS Propositions au DGARS sur lélaboration du PRS Composition: 50 membres au plus, répartis en 11 collèges Etablissements de santé Inst. Médico-sociales Organismes de prévention Professionnels de santé Pôles et réseaux de santé Etablissements des activités de soins à domicile Travail, santé scolaire, PMI Usagers Collectivités territoriales. Ordre des médecins Personnalités qualifiées.