Mise en œuvre du 11ème programme d’interventions de l’agence de l’eau en Corse Corte 11 juin 2019.

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1 Mise en œuvre du 11ème programme d’interventions de l’agence de l’eau en Corse
Corte 11 juin 2019

2 Laurent ROY – Directeur général de l’agence de l’eau

3 Ordre du jour 15h-16h30 : Présentation du 11ème programme
Introduction : Laurent Roy, directeur général de l’agence de l’eau Présentation générale du 11ème programme (Yves Picoche) Plan de bassin d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau (Yves Picoche) Zoom sur la gestion quantitative de la ressource en eau (Jean-Michel Eiffes et Yves Picoche) 16h30-17h30 : Accord cadre entre l’Agence de l’eau et la Collectivité de Corse pour soutenir les projets répondant à des priorités communes 17h30 : clôture

4 Film de présentation du 11ème
Diapo à projeter sur le discours de L. Roy 11e-programme_ _Agence de l'eau RMC.mp4

5 Un budget pour 2,64 Milliards d’euros (440 Millions € par an) Investis sur 6 ans pour le quart sud-est de la France et la Corse Au bénéfice des maîtres d’ouvrage (collectivités, industriels, agriculteurs, associations) qui agissent pour l’eau Diapo à projeter sur le discours de L. Roy

6 Les grands enjeux du 11e programme Sauvons l’eau
AMÉLIORER L’ÉTAT DE NOS EAUX, par la mise en œuvre des SDAGE et programmes de mesures ADAPTER LES TERRITOIRES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE  40 % du montant total des aides pour adapter les territoires aux changements climatiques AIDER LES COLLECTIVITES, notamment les plus fragiles, à investir au bon niveau en matière d’eau potable et d’assainissement Diapo à projeter sur le discours de L. Roy

7 Les objectifs stratégiques du 11e programme
(QUALITÉ) Améliorer la qualité des eaux (QUANTITÉ) Economiser et mieux partager la ressource (BIODIVERSITÉ) Reconquérir la biodiversité et les milieux aquatiques (SOLIDARITE ET GESTION DURABLE) Soutenir le rattrapage structurel des territoires ruraux défavorisés et la gestion durable des services d’eau et d’assainissement Diapo à projeter sur le discours de L. Roy

8 Présentation générale du 11ème programme
Yves PICOCHE – Directeur des interventions et actions de bassin

9 Les priorités du 11e programme
(QUALITÉ) Améliorer la qualité des eaux

10 Les priorités du 11e programme Améliorer la qualité des eaux
Lutter contre les pollutions domestiques Améliorer le traitement des eaux usées là où les enjeux « milieux » l’exigent Améliorer la collecte des eaux usées et réduire les pollutions par temps de pluie Accompagner la déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation Innover dans les stations de traitement des eaux usées Maintenir un dispositif de primes pour épuration incitatif Objectifs Rhône-Méditerranée : Accompagner 100% des stations d’épuration ciblées au titre des enjeux « milieux » Accompagner la désimperméabilisation de 400 ha Objectifs Corse :

11 Les priorités du 11e programme Améliorer la qualité des eaux
Lutter contre les pollutions industrielles Réduire les émissions de micropolluants dans un cadre individuel, y compris via l’innovation Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions collectives Réduire la pollution par les macropolluants, là où c’est prioritaire Accompagner les travaux entrepris par les sites IED pour anticiper les normes d’émission communautaires sur l’eau Accompagner les actions d’adaptation au changement climatique, y compris l’innovation Objectifs Rhône-Méditerranée : Déployer dans 1 contrat territorial sur 3 une démarche d’opération collective sur les rejets toxiques dispersés, et atteindre le niveau défini

12 Les priorités du 11e programme
Améliorer la qualité des eaux Lutter contre les pollutions agricoles, restaurer les captages dégradés et préserver les ressources stratégiques (Restaurer durablement la qualité des eaux brutes des captages prioritaires) (Préserver les ressources stratégiques pour l’eau potable) Soutenir la conversion à l’agriculture biologique et réduire la pollution due aux pesticides au titre d’Ecophyto II Accompagner l’expérimentation agricole Accompagner la mise aux normes des exploitations au titre de la directive nitrates Objectifs Rhône-Méditerranée : Engager la totalité des plans d’action restant à lancer sur les captages prioritaires du SDAGE dégradés par les pollutions diffuses Engager au moins une action de préservation sur 100% des ressources stratégiques Repères chiffrés Les pesticides sont la 1e cause de dégradation de l’eau La pollution principale des captages prioritaires dégradés par les pesticides est due aux herbicides dans 90 % des cas Traiter une eau polluée par les pollutions diffuses génère un surcoût d’environ 10% de la facture d’eau des ménages 269 captages dégradés prioritaires

13 Les priorités du 11e programme
(QUANTITÉ) Economiser et mieux partager la ressource

14 Les priorités du 11e programme
Economiser et mieux partager la ressource Dans les secteurs déficitaires, améliorer le partage de la ressource en eau pour atteindre l’équilibre quantitatif Conditionner le soutien à la réalisation de plans de partage de l’eau (PTGE) Poursuivre en priorité l’appui aux projets d’économies d’eau Privilégier les solutions innovantes (réutilisation des eaux usées traitées …) et les solutions fondées sur la nature (désimperméabilisation, zones humides …) Soutenir les projets de substitution (transferts et retenues) quand ils sont nécessaires ATTEINTE DE L’EQUILIBRE QUANTITATIF DES MILIEUX (LP 21) : 260 M€ Objectifs Rhône-Méditerranée : Economiser ou substituer 30 millions de m3 d’eau/an Mettre en place des Plans de gestion de la ressource en eau sur les 72 bassins prioritaires Objectifs Corse : Mettre en place des règles de gestion de la ressource en eau sur les secteurs en déséquilibre au sein des bassins prioritaires Economiser ou substituer 400 000 m3/an Repères chiffrés 40 % du bassin Rhône-Méditerranée manque d’eau. Avec le changement climatique, les débits d’étiage diminuent : d’ici 2050, le Rhône verrait son débit chuter de 40 % à l’étiage. Encore un potentiel d’économies d’eau à réaliser sur les réseaux d’eau potable et d’irrigation. 44 % des réseaux d’eau ont un rendement inférieur au seuil réglementaire.   L’irrigation gravitaire consomme 5 fois plus d’eau que l’aspersion.  

15 ATTEINTE DE L’EQUILIBRE QUANTITATIF DES MILIEUX (LP 21) : 260 M€
nappe alluviale masse d'eau correspondante Bevinco FREG335 Fium'alto Petrignani FREG398 Aliso Fium'Orbu FREG399 Alesani Tarco FREG400 Solenzara Rizzanese FREG401 Liamone FREG402 Bussaglia Figarella Chiuni Girolata Réginu ATTEINTE DE L’EQUILIBRE QUANTITATIF DES MILIEUX (LP 21) : 260 M€ Objectifs Rhône-Méditerranée : Economiser ou substituer 30 millions de m3 d’eau/an Mettre en place des Plans de gestion de la ressource en eau sur les 72 bassins prioritaires Objectifs Corse : Mettre en place des règles de gestion de la ressource en eau sur les secteurs en déséquilibre au sein des bassins prioritaires Economiser ou substituer 400 000 m3/an Repères chiffrés 40 % du bassin Rhône-Méditerranée manque d’eau. Avec le changement climatique, les débits d’étiage diminuent : d’ici 2050, le Rhône verrait son débit chuter de 40 % à l’étiage. Encore un potentiel d’économies d’eau à réaliser sur les réseaux d’eau potable et d’irrigation. 44 % des réseaux d’eau ont un rendement inférieur au seuil réglementaire.   L’irrigation gravitaire consomme 5 fois plus d’eau que l’aspersion.  

16 Les priorités du 11e programme
(BIODIVERSITÉ) Reconquérir la biodiversité et les milieux aquatiques

17 Les priorités du 11e programme
Reconquérir la biodiversité et les milieux aquatiques Mettre en œuvre les priorités des programmes de mesures, dans une approche par bassin versant et dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques : agir sur la morphologie, l’hydrologie, la continuité écologique préserver et restaurer le fonctionnement des zones humides Restaurer les milieux marins : lutte contre les pollutions sur le littoral, organisation des mouillages, restauration des habitats, surveillance Objectifs Rhône-Méditerranée : Engager des opérations de restauration morphologique sur 300 km de cours d’eau Préserver et restaurer 10 000 ha de zones humides Restaurer la continuité écologique de 500 ouvrages prioritaires Accompagner la réduction de la pression de mouillage sur 25% de la surface d’herbiers soumis à pression Objectifs Corse : Préserver et restaurer 200 ha de zones humides Restaurer la continuité écologique de 30 ouvrages prioritaires Accompagner la réduction de la pression de mouillage sur 25% de la surface d’herbiers soumis à pression Repères chiffrés 2/3 des rivières en mauvais état écologique ont subi des déformations physiques (berges rectifiées, seuils…) 1 zone humide sur 2 a disparu en 30 ans en France 22% des poissons d’eau douce et 23 % des amphibiens sont menacés en France 100 ans, c’est la durée nécessaire à la nature pour restaurer 1 cm d’herbier de posidonie

18 Les priorités du 11e programme
Reconquérir la biodiversité et les milieux aquatiques Soutenir la gestion intégrée, l’animation et l’éducation à la préservation des milieux aquatiques Encourager les actions transversales et la restauration et la préservation des zones humides jouant un rôle clé pour le changement climatique Contribuer à la reconquête de la biodiversité au-delà des milieux aquatiques : restauration des continuités et fonctionnalités écologiques (trame turquoise) Objectifs Rhône-Méditerranée : Engager des opérations de restauration morphologique sur 300 km de cours d’eau Préserver et restaurer 10 000 ha de zones humides Restaurer la continuité écologique de 500 ouvrages prioritaires Accompagner la réduction de la pression de mouillage sur 25% de la surface d’herbiers soumis à pression Objectifs Corse : Préserver et restaurer 200 ha de zones humides Restaurer la continuité écologique de 30 ouvrages prioritaires Accompagner la réduction de la pression de mouillage sur 25% de la surface d’herbiers soumis à pression Repères chiffrés 2/3 des rivières en mauvais état écologique ont subi des déformations physiques (berges rectifiées, seuils…) 1 zone humide sur 2 a disparu en 30 ans en France 22% des poissons d’eau douce et 23 % des amphibiens sont menacés en France 100 ans, c’est la durée nécessaire à la nature pour restaurer 1 cm d’herbier de posidonie

19 L’adaptation des territoires au changement climatique
Des actions complémentaires spécifiques, par appels à projet, pour «agir plus vite, plus fort », pour expérimenter Une conditionnalité « Changement Climatique » des contrats

20 Les priorités du 11e programme
(SOLIDARITE ET GESTION DURABLE) Soutenir le rattrapage structurel des territoires ruraux défavorisés et la gestion durable des services d’eau et d’assainissement

21 Les priorités du 11e programme
Soutenir le rattrapage structurel des territoires ruraux défavorisés et la gestion durable des services d’eau et d’assainissement Promouvoir et favoriser la gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement dans le cadre de leur restructuration à l’échelle de gestion supra-communale Renforcer l’animation technique dans le tissu rural Poursuivre, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif très volontariste de rattrapage structurel au titre de la solidarité des territoires Objectifs Rhône-Méditerranée : Contractualiser avec au moins 75% des EPCI en Zone de Revitalisation Rurale Objectifs Corse : Accompagner le transfert de compétences de 70% des EPCI ou syndicats Repères chiffrés Passage de à 800 services d’eau et d’assainissement d’ici 2020 65% des collectivités n’ont pas de plans de renouvellement

22 Carte des ZRR en Corse Objectifs Rhône-Méditerranée :
Contractualiser avec au moins 75% des EPCI en Zone de Revitalisation Rurale Objectifs Corse : Accompagner le transfert de compétences de 70% des EPCI ou syndicats Repères chiffrés Passage de à 800 services d’eau et d’assainissement d’ici 2020 65% des collectivités n’ont pas de plans de renouvellement

23 Le budget par domaine d’intervention
Gérer durablement les services d’eau et d’assainissement et lutter contre la pollution domestique (dont le pluvial) 504 M€ 260 M€ Economiser et partager l’eau 230 M€ TOTAL 2 641 M€ sur 6 ans Lutter contre les pollutions agricoles et préserver les ressources pour l’eau potable (captages) 125 M€ Lutter contre les pollutions industrielles 105 M€ Améliorer la connaissance et la surveillance 46 M€ Renforcer la gouvernance, l’animation et la communication 23 M€ En complément : Dépenses de fonctionnement : 262,3 M€ Contributions aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité : 426 M€ Restes à payer 9e et 10e Programmes : 819,5 M€ Agir à l’international

24 Taux d’aides Jusqu’à 30% d’aides pour l’accompagnement réglementaire,
le post-sinistre et les aides exceptionnelles contractuelles Jusqu’à 50% d’aides pour les actions relevant des SDAGE, des programmes de mesures et de la gestion durable Jusqu’à 70% d’aides de manière ciblée sur certaines politiques et/ou opérations 30% pour l’accompagnement réglementaire, le post-sinistre et les aides exceptionnelles contractuelles Par exemple : conformité réglementaire réseaux assainissement, filière boues, post sinistre, entretien des cours d’eau 50% pour les actions relevant des SDAGE, des programmes de mesures et de la gestion durable Station et réseaux d’assainissement points noirs pour les milieux, station innovante Gestion durable des services d’eau et d’assainissement Continuité, morphologie, zones humides Economies d’eau (alimentation en eau potable) Animation sauf cas particuliers 70% de manière ciblée sur certaines politiques et/ou opérations Partage de la ressource, économies d’eau et substitution (hors AEP) Captages prioritaires, ressources stratégiques pour l’eau potable Certaines opérations de préservation et restauration des milieux Dans les zones de revitalisation rurale Pour la communication et l’animation des têtes de réseau

25 De nouvelles « règles du jeu » pour une action efficace et solidaire
Les contrats, pour s’engager ensemble Pour le portage des priorités de l’Agence selon les territoires … à la rencontre de celles des partenaires (sans objectif de contractualisation systématique toutefois), possibilité de financements spécifiques A destination des territoires ruraux défavorisés (ZRR) pour accélérer le rattrapage structurel Des conditions pour une contractualisation efficace : prise en compte du changement climatique, existence d’une vision de bassin versant (contrats grand cycle), engagement des démarches de SAGE nécessaire

26 De nouvelles « règles du jeu » pour une action efficace et solidaire
Une sélectivité accrue pour l’attribution des aides, basée sur : la maturité des projets le gain environnemental le rapport « coût-efficacité » des opérations Des critères de gestion durable des services d’eau potable et d’assainissement : prix minimum de l’eau, connaissance du patrimoine un montant plancher des demandes d’aide fixé à € pour optimiser les coûts de gestion Une visibilité accrue des aides de l’agence sur les opérations, en renforçant les obligations des bénéficiaires en matière de communication.

27 La redevance de l’eau : un prélèvement au service des territoires
Une fiscalité environnementale prélevée par l’agence de l’eau, affectée aux actions de préservation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de réduction des pollutions Des taux qui visent à responsabiliser tous les usagers (particuliers, collectivités, agriculteurs et entreprises) Redevances et aides : les deux faces d’une même pièce (un outil financier au service de la qualité environnementale de nos territoires)

28 Une fiscalité de l’eau plus incitative : les évolutions de redevances
Rééquilibrer les montants de redevances entre l’irrigation gravitaire et non gravitaire augmentation des taux de l’irrigation gravitaire baisse des taux de l’irrigation non gravitaire création d’un zonage spécifique pour l’irrigation gravitaire de montagne Lutter contre les pollutions toxiques augmentation des taux substances dangereuses pour l’environnement  augmentation du taux toxicité aigüe des rejets en mer lointains (Alteo Gardanne) Augmentation de la redevance sur les produits phytosanitaires (suite Plan biodiversité)

29 Une fiscalité de l’eau plus incitative : les évolutions de redevances
Simplifier le dispositif des redevances Suppression des zonages pour les pollutions classiques industrielles, avec baisse des taux fusion des taux eaux superficielles et eaux souterraines pour le refroidissement avec restitution à plus de 99% Diminuer la pression fiscale sur les usagers domestiques baisse globale du taux pour pollution domestique (Baisse forte en début de programme (2 ct) pour revenir progressivement au montant antérieur à la fin du programme) baisse durable du taux pour collecte domestique et non domestique (baisse du taux unique à 0,15€/m3) Suppression de la redevance obstacle Tous les autres taux restent stables

30 Les redevances par catégorie d’acteurs
Plus de Contribuables Préleveurs, pollueurs, tous contribuent ! Baisse pression fiscale : plus de 50 M€ par rapport au 10e programme

31 Echanges avec la salle

32 Zooms sur des thématiques du territoire
Jean-Michel Eiffes – Chef du service territorial Bouches-du-Rhône/Corse Yves PICOCHE – Directeur des interventions et actions de bassin

33 Le plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC)
adopté par le Comité de Bassin le 24/09/2018 bilan connaissances scientifiques octobre 2017 caractérisation vulnérabilités octobre 2017

34 Le plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC)
Face au constat de vulnérabilité au changement climatique, où et comment agir pour s’adapter avec le bon niveau d’effort ? Des cartes de vulnérabilité les territoires où agir plus vite, plus fort données scientifiques CC + sensibilité des territoires  secteurs prioritaires Cap Corse, Bastia Bevinco, Balagne et pointe sud est cumulent les vulnérabilités

35 Le plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC)
Face au constat de vulnérabilité au changement climatique, où et comment agir pour s’adapter avec le bon niveau d’effort ? une cinquantaine de mesures concrètes d’adaptation si l’eau est rare, préserver les ressources existantes efficience du système : lutter contre le gaspillage des usages moins sensibles aux aléas : diversifier, substituer les ressources (stocker en hiver pour utiliser l’été) réutiliser l’eau de pluie, les eaux usées traitées des usages plus sobres limiter l’assèchement des sols préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides renforcer l’effort d’épuration sur les territoires les plus vulnérables ......

36 Le plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC)
Face au constat de vulnérabilité au changement climatique, où et comment agir pour s’adapter avec le bon niveau d’effort ? Des zooms territoriaux Feuille de route concise : Les champs d’action prioritaires face au CC

37 Illustration d’opérations du 10ème programme
Gestion quantitative de la ressource

38 Gestion quantitative – un enjeu majeur en Corse
Quelques opérations emblématiques Amélioration du rendement des réseaux d’eau potable en territoires déficitaires: SI Casinca à Moriani: amélioration du rendement des réseaux de 55% à 67% m3 de potentiel d’économies d’eau/an CC Marana Golo: m3 de potentiel d’économies d’eau/an

39 Gestion quantitative – un enjeu majeur en Corse
Etude de caractérisation de l’état quantitatif des aquifères du Golo et du Fium’alto (OEC) Une connaissance insuffisante des 2 aquifères alluviaux pour évaluer leur état quantitatif Caractériser la répartition spatiale des ensembles alluvionnaires Evaluer l’état des masses d’eau et améliorer leur suivi quantitatif Caractériser les relations nappes-rivières et le risque d’intrusion saline Masse d’eau souterraine alluviale de la Plaine de la Marana Casinca: 3 aquifères Bevinco (déséquilibre quantitatif avéré) Etat des lieux alimentera le travail de préparation du SDAGE

40 Zoom thématique 11ème programme
Gestion quantitative de la ressource

41 Agriculture : jusqu’à 70% Industrie : taux encadrés
Atteindre l’équilibre quantitatif des milieux Les aides du 11ème programme Opérations éligibles et taux d’aides : Organiser et gérer le partage de l’eau : plans de partage de l’eau (PTGE), OUGC, suivi : jusqu’à 70% Limiter les prélèvements et économiser l’eau : économies d’eau, REUT ou récupération eaux pluviales (industrie, agriculture), expérimentation agricole Mobiliser des ressources de substitution En complément des économies d’eau réalisables Agriculture : jusqu’à 70% AEP : jusqu’à 50% Industrie : taux encadrés 41

42 Atteindre l’équilibre quantitatif des milieux
Les aides du 11ème programme Conditions d’attribution des aides : Secteurs déficitaires ou en équilibre précaire Limiter les prélèvements et économiser l’eau pour usages AEP (sauf si opération liée à un PTGE) : Introduction de volumes « plancher » : > m3 économisés Pas de gain de performance au-delà du réglementaire Plafond 12 ou 50 €/m3 selon cohérence avec PTGE en élaboration Mobiliser des ressources de substitution Aide à la substitution si projet inscrit dans un PTGE en élaboration Réalisation d’une analyse économique – approche graduée Analyse économique <1M € HT travaux : pas de demande d’analyse économique 1 M€ HT à 10 M€ HT : étude simplifiée Plus de 10 M€ HT : étude détaillée + avis CA 42

43 Echanges avec la salle

44 Campagne de communication grand public « En Immersion »
1 web-série + 1 plateforme de contenus pour informer sur les actions et les résultats des politiques de l’eau 2 ans – 20 épisodes Rendez-vous sur enimmersion-eau.fr 89% des Français souhaitent être plus informés sur les différents sujets liés à l’eau. Ils sont nombreux à penser que la situation se dégrade en matière de qualité de l’eau des rivières et des lacs, de quantité des ressources en eau disponibles, de qualité des eaux de baignade*… (Source baromètre d’opinion sur l’eau 2018 les agences de l’eau, l’AFB et le ministère de la transition écologique et solidaire) Lancement le 12 décembre avec la thématique 1 : eaux usées et pollutions domestiques (RM) Lancement le 15 janvier avec la thématique 2 : changement climatique (RMC) 12 février : gestion alternatives des eaux pluviales (AP) Mars : solidarité internationale (AG) Avril : protection des zones humides (LB) Mai : participation citoyenne (SN) Juin : captages ou restauration des rivières (RM) Juillet : mer (RMC) Déjà + d’1 millions de personnes touchées sur les réseaux sociaux

45 Conclusion

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