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Le Sénat
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Introduction : Le sénat constitue la deuxième assemblée du Parlement. On lappelle encore « chambre de réflexion ». Il est composé de sénateurs élus au suffrage universel indirect.
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I) Le rôle du sénat. II) Les élections sénatoriales. III) La composition actuelle du sénat.
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I) Le rôle du sénat: Vote les lois et le budget de lEtat. Proposition de loi. A lAssemblée Nationale ou au Sénat. Commission mixte paritaire. -7 députés et 7 sénateurs- Le Président ne peut pas dissoudre le sénat.
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II) Les élections sénatoriales. Les sénateurs sont élus pour 9 ans. Ils sont élus par un collège électoral formé de : - députés - conseillers régionaux, généraux et municipaux. Les élections se font tous les 3 ans car le sénat est renouvelable par tiers. Lâge minimum déligibilité est de 35 ans
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III) La composition su Sénat.
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