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La prévention des risques et la sécurisation de l’espace scolaire ANNEE 2019 / 2020 Les missions de l’Assistant de Prévention Les registres obligatoires Les affichages Les exercices Les documents ressources et les outils Quelques rappels Les personnes ressources Cliquez pour ajouter des notes 1

2 Les missions de l’assistant de prévention
L’assistant de prévention est chargé d'assister et de conseiller le chef de service auprès duquel il est placé dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité du travail. A ce titre, le décret modifié par le décret du 28 juin 2011 prévoit notamment que cette assistance doit s’exercer dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques. Les missions s’articulent autour de : - la prévention des dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents ; - l’amélioration des méthodes et du milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents, - l’approfondissement de la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, - la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail 2

3 Les registres obligatoires
Sécurité Incendie (1973) Registre Danger Grave et Imminent RDGI (1982) Registre de soins (2000) Plan Particulier de Mise en Sureté PPMS (2002) Document Unique d’évaluation des risques DUER (2001) Registre Santé et Sécurité au Travail RSST (1982) Accès PIA  Application Dossier technique amiante (bâtiment avant 1997) Dossier technique amiante (bâtiment avant 1997) Registre fiches de données sécurité (si stockage produits dangereux) Registre sécurité aire de jeux Registre sécurité équipements sportifs Documents fournis par la mairie/la CC 3

4 Les affichages Sécurité Incendie Sécurité Ecole 4 Plan d’évacuation
Consignes de sécurité incendie Sécurité Ecole Consignes PPMS Risques Majeurs Affiches Vigipirate et sécurité 4

5 Nombre d’exercices de sécurité obligatoires
Les exercices Nombre d’exercices de sécurité obligatoires Exercice PPMS « Risques majeurs » Exercice PPMS « Risques majeurs » Au moins 1 exercice est réalisé chaque année au titre du PPMS « Risques Majeurs » naturels ou technologiques. Circulaire interministérielle NOR : MENE C (MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR – MEDDE) n° du 25 novembre BOEN n°44 du 26 novembre 2015 (Vie scolaire / Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs) Exercice PPMS « Attentat-intrusion » Au moins 1 exercice est réalisé chaque année au titre du PPMS « Attentat-Intrusion » Instruction interministérielle NOR : INTK J (INTERIEUR / MENESR - SG) du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires / BOEN n°15 du 13 avril 2017 Exercices de « sécurité incendie » Au moins 2 exercices d’évacuation incendie sont réalisés chaque année, le premier au cours du mois qui suit la rentrée. Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R) applicable aux ERP de catégorie 1 à 4 - Article R33 5

6 Les documents ressources et les outils
Consultables sur ou sur le site de la DSDEN onglet sécurité Accès PIA 6

7 Quelques rappels Le PPMS, à mettre à jour au plus vite. (cf courrier DSDEN) Les exercices à prévoir (incendie et PPMS) L’application RESCUE à renseigner (dès que les exercices sont réalisés) Réfléchir au DUER (consignes à venir) Solliciter l’équipe mobile de sécurité (EMS) si nécessaire pour le PPMS. Ne pas hésiter à me solliciter 7

8 Circonscription de Charolles
Les personnes ressources  RECTORAT DIJON M. Michel Peron Conseiller de prévention académique Mme Magali Capron : Inspectrice santé et sécurité au travail DSDEN MÂCON Référent sûreté Mme Colette JEHANNO secrétaire générale Conseillère de prévention départemental Mme Patricia DONNAREL Équipe mobile de sécurité M. Roberjot Mme Pignet Circonscription de Charolles Assistante de Prévention de Circonscription Charline Minjollet Ecole Lamartine La Clayette 8