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Atelier 1 Les organes de la copropriété

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Présentation au sujet: "Atelier 1 Les organes de la copropriété"— Transcription de la présentation:

1 Atelier 1 Les organes de la copropriété
BRETAGNE – Lorient

2 Cabinets COTTEN, ESPACIL, FONCIA ATLANTIQUE & L.B. HABITAT
Intervenants Cabinets COTTEN, ESPACIL, FONCIA ATLANTIQUE & L.B. HABITAT Administrateurs de Biens UNIS Vincent LAINE Président UNIS Bretagne Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER Avocat 2

3 Les organes de la copropriété
Le syndicat de copropriété Nature juridique et capacité Objet Responsabilité Types particuliers de syndicat 3

4 Les organes de la copropriété
Le conseil syndical Mode d’adoption des règles d’organisation et de fonctionnement Composition et élection de ses membres Rôle du conseil syndical 4

5 Les organes de la copropriété
Le syndic Conditions d’exercice des fonctions et rémunération du syndic Les fonctions du syndic La rémunération du syndic Désignation du syndic Durée du mandat Révocation du syndic Missions du syndic Responsabilité du syndic 5


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