Etat des Lieux de l’Organisation des acteurs au Burkina Faso

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1 Etat des Lieux de l’Organisation des acteurs au Burkina Faso
Présenté par André Anatole YAMEOGO, Directeur Général du Foncier, de la Formation et de l’Organisation du Monde Rural (DGFOMR)

2 PLAN DE PRESENTATION Introduction La structuration au Burkina
Cas de la filière Anacarde 3. Défis et Perspectives Conclusion

3 Introduction Depuis les années 90, les politiques et stratégies au Burkina Faso mettent, chacune, un accent particulier sur la participation responsable des acteurs et leurs organisations, à l’élaboration, à l’exécution et au suivi des programmes et des plans nationaux de développement. Le développement des filières passe donc avant tout par la prise en charge de celles-ci par les acteurs regroupés ou non, au sein d’organisations professionnelles de base, faîtières et interprofessionnelles. Année 2000, adoption de l’approche filière comme tous les pays membres de l’UEMOA.

4 La structuration au Burkina (Historique)
Pendant la colonisation, l’institution des coopératives avait pour souci exclusif de mobiliser le monde rural pour assurer la production des cultures de rentes devant alimenter l’industrie de la métropole. Après les indépendances, Poursuite de l’intérêt pour la formule coopérative, mais en poursuivant aussi l’ingérence des pouvoirs politico-administratifs dans la gestion des coopératives, créées parfois de toutes pièces par eux-mêmes (sentiment d’indifférence des populations sensées être les coopérateurs). Désengagement presque obligé des Etats : (vent du libéralisme des années 90) : Repositionnement du mouvement coopératif comme moyen véritablement démocratique largement partagé par les populations, l’administration et les partenaires pour amorcer un développement durable. En raison de la Forte dominance du secteur agricole dans l’économie du BF, les coopératives agricoles occupent les premières places dans les politiques et stratégies de développement rural. (Financement par les projets de développement au point de les rendre si dépendantes du financement extérieur que très peu survécurent à la fin desdits projets.

5 La structuration au Burkina (Historique)
La loi française n° du 10 Septembre 1947 La loi Nationale n°1/AN/73 09 Mai 1973 (révisée en 1983, en 1990, puis en 1999). L’ordonnance N° 83-021/CSP/PRES/DR du 13 mai 1983 (adaptation à la situation suite à la prolifération des Groupements Villageois) La Zatu VII-0035/FP/PRES du 18 mai 1990 (Avec l’avènement de la révolution, avec pour objectif de : « promouvoir la coopération paysanne en favorisant la naissance et le développement d’un mouvement coopératif dynamique, démocratique et révolutionnaire». La loi n°014/99/AN du 15 Avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements 2016 : le processus est enclenché pour la mise en application de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives en vigueur depuis Mai 2011 (2010).

6 La structuration au Burkina (actuelle)
Acte uniforme du droit des sociétés coopératives régit les sociétés coopératives, leurs unions, fédérations et confédérations ainsi que les réseaux coopératifs de moyens et d’objectifs. Pour l’acte uniforme « la société coopérative est un groupement autonome de personnes volontairement réunies caractère professionnel (entre acteurs ayant un lien commun (de même profession), entreprise dont la propriété et la gestion sont collectives et ou le pouvoir est exercé démocratiquement et selon les principes coopératifs ». La loi n° /AN consacre la structuration des acteurs des différentes filières en interprofession. La loi n° /AN portant règlementation des OIP des filières définit l’interprofession comme « une organisation volontairement constituée par les organisations professionnelles d’envergure nationale des maillons ou segments d’une filière en vue d’assurer la coordination verticale des échanges entre eux et avec les agents économiques ». Au sein de l’organisation interprofessionnelle, les membres jouissent d’une autonomie et d’une indépendance vis-à-vis de l’interprofession pour la conduite et la gestion des activités qui relèvent exclusivement de leur profession. La loi /AN permet que chaque profession de la filière, de manière autonome, s’organise jusqu’au niveau national, sous la loi de son choix (dont l’acte uniforme et celle régissant les organisations à caractère associatif (loi n° /CNT du 20 octobre 2015).

7 La structuration de la filière Anacarde
A ce jour, la filière anacarde respecte la structuration nationale (textes) proposée pour les filières agricoles : deux (2) types d’organisations : l’organisation interprofessionnelle, qui regroupe 3 organisations professionnelles ; (reconnue sous la loi n° /AN portant règlementation des OIP). (les maillons Production, commercialisation et transformation). 3 organisations professionnelles : l’Union Nationale des Producteurs d’Anacarde du Burkina (UNPA-BF), reconnu sous la loi 014/99/AN du 15 Avril 1999 ; l’Union Nationale des Commerçants et Exportateurs d’Anacarde du Burkina (UNCEA-BF), reconnu sous la loi 10-92/ADP du 15 Décembre 1992 ; l’Association Nationale des Transformateurs d’Anacarde du Burkina (ANTA-BF), également reconnue sous la loi 10-92/ADP du 15 Décembre 1992. L’acte uniforme OHADA remplace la loi 014/99/AN du 15 Avril 1999 régissant les groupements et coopératives la loi n° /CNT du 20 octobre 2015 se substitue la loi 10-92/ADP du 15 Décembre 1992 qui encadre les organisations associatives. Cette évolution du cadre juridique exige des organisations professionnelles de l’anacarde une mise en conformité urgente de celles-ci avec les nouvelles dispositions. Valable pour l’ensemble des filières (sauf le coton).

8 Valable pour l’ensemble des filières (sauf le coton).
Défis et Perspectives DEFIS 1 : Mise en conformité des organisations professionnelles avec les nouvelles dispositions règlementaires L’ANTA-BF (Transformateurs), l’UNCEA-BF (Commerçants) L’UNPA-BF (Producteurs) Pour la mise en conformité de L’UNPA-BF avec l’acte uniforme de l’OHADA, il faut au préalable que les groupements et unions membres de l’UNPA-BF, fassent leur mutation en coopératives et unions de coopératives. Valable pour l’ensemble des filières (sauf le coton).

9 Défis et Perspectives DEFIS 2 : La règlementation et la commercialisation par : Développement de la concertation intra et inter maillon entre les acteurs et surtout d’améliorer, entre eux, la communication et les échanges afin d’assurer une réelle promotion de la filière. ; Promotion et gestion des accords interprofessionnels entre les différents maillons de la filière ; Promotion et garantie de la qualité des produits de la filière et la création de label ; Représentation et défense ses intérêts de la filière dans la définition des politiques et stratégies, et vis-à-vis des personnes et structures externes à la filière ; Le renforcement de la représentativité des maillons membres de l’interprofession ; Il s’agira ensuite pour l’OIP/Anacarde et ses membres : Respecter scrupuleusement les règles et principes de fonctionnement des OP et des OIP (périodicité des rencontres statutaires, démocratie interne, transparence, subsidiarité…) ; De tenir compte des 7 décrets d’application de la loi sur les interprofessions (Reconnaissance, Organes, Concertation, CFO, Appui-conseil, les accords et la dissolution). Ce sont des défis qui s’assimilent aux missions de toute organisation de cette nature, et pour la filière anacarde, au regard de la jeunesse de l’OIP au Burkina,

10 Conclusion Nos organisations Interprofessionnelles ne pourront être fonctionnelles et remplir efficacement leur mission, que si elles regroupent des Organisations professionnelles fortes et fonctionnelles. (sociétés coopératives et leurs unions et les associations). Le mouvement coopératif se structure et se consolide chaque jour davantage et trouvera petit à petit ses marques afin de jouer pleinement son nouveau rôle d’acteur incontournable du développement. Les interprofessions sont une réalité au Burkina Faso Mais c’est un processus qu’il faut suivre et poursuivre, sinon surveiller, même après la mise en place des organes et la mise en conformité. N’oublions pas que nous avons adopté l’option de lier davantage la production au marché. Dans cette option, la transformation et la commercialisation joue des rôles importants, et il faut également avoir et garantir la disponibilité de la matière première.

11 MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION