Règlement du Jeu Twitter du 13 au 31 Mai 2011. Règlement du Jeu Twitter Article 1 : ORGANISATEUR Air France SA, Immatriculée au RCS de Bobigny n°420495178.

Présentation au sujet: "Règlement du Jeu Twitter du 13 au 31 Mai 2011. Règlement du Jeu Twitter Article 1 : ORGANISATEUR Air France SA, Immatriculée au RCS de Bobigny n°420495178."— Transcription de la présentation:

1 Règlement du Jeu Twitter du 13 au 31 Mai 2011

2 Règlement du Jeu Twitter Article 1 : ORGANISATEUR Air France SA, Immatriculée au RCS de Bobigny n°420495178 Société Anonyme au capital de 1.901.231.625 Euros, dont le siège social est situé au 45, rue de Paris 95 747 Roissy CDG, organise sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation dachat, ouvert du 09 mai au 22 Mai 2011 en Martinique. Article 2 : PARTICIPATION Ce jeu est accessible à toute personne physique majeure âgée de plus de 18 ans, résidant en Martinique. (A lexclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille, même nom, même adresse). La participation au jeu entraîne lacceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

3 Règlement du Jeu Twitter La participation au jeu entraîne lacceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Article 3 : ANNONCE DU JEU Ce jeu est annoncé sur le site Internet Air France Martinique (www.airfrance.mq) et par une newsletter invitant les internautes à participer. Description du jeu : Ce jeu est réservé à tous les internautes âgés de plus de 18 ans résidant en Martinique et qui s'abonneront à Twitter du 13 au 31 Mai 2011. 10 gagnants se verront attribuer un billet d'avion à destination de Paris ou la Province. Pour créer un compte Twitter, linternaute devra fournir les informations suivantes : Nom, pseudo, adresse email et un mot de passe

4 Règlement du Jeu Twitter Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS A l'issue du jeu un tirage au sort sera effectué sur l'ensemble des internautes s'étant abonné durant ces 2 semaines. Aucune liste de gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit. Article 5 : NOMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES Une seule participation par joueur est autorisée. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Un seul participant peut jouer au sein dun foyer : même nom, même adresse et/ou même adresse mail. Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera disqualifiée.

5 Règlement du Jeu Twitter Article 6 : DOTATIONS 10 billets aller retour au départ de Fort-de-France à destination de la métropole, dune valeur de 600 hors-taxes, les taxes aéroportuaires restant à la charge du gagnant. Ces titres de transport doivent être utilisés par le gagnant uniquement et soumis à des conditions particulières. Ils seront réservés en classe N, hors période dembargo, et émis avant le 30 Juin 2011. Les taxes d'aéroport sont à la charge des gagnants et varient selon la destination. Tous autres frais engagés par les gagnants restent à leur charge. Aucun changement de date de réservation ne sera accepté après l'émission des billets. Les billets gagnants sont exclus du programme Flying Blue. Les gagnants membres dudit programme ainsi que les personnes les accompagnants ne pourront cumuler de Miles sur le trajet offert. Les frais d'acheminement du domicile vers l'aéroport de départ sont à la charge du gagnant.

6 Règlement du Jeu Twitter Article 7 : MODALITES DATTRIBUTION DES DOTATIONS Les gagnants, recevront une confirmation par courrier électronique de leur gain. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après lannonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il ny aura pas nouveau gagnant désigné pour ce lot. Les gagnants devront se conformer au règlement. Sil savérait quun des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété dAir France. Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances lexigent, la société Air France se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées dautres dotations dune valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation daucune sorte. Les gagnants sengagent à ne pas rechercher la responsabilité dAir France en ce qui concerne les dotations, notamment leur livraison, leur état et leurs qualités.

7 Règlement du Jeu Twitter Article 8 : COMMUNICATION DES GAGNANTS Air France ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les nom, prénom, adresse des gagnants, photographie, témoignage quaprès signature dune autorisation expresse, par les gagnants. Aucune participation financière dAir France ne pourra être exigée à ce titre dans ce cas par les gagnants. Article 9 : MODALITES DES DATES DU JEU Air France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou dévènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

8 Règlement du Jeu Twitter Article 10 : VERIFICATION DE LIDENTITE DES PARTICIPANTS Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de larticle 9 du code civil. Toute indication didentité ou dadresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne lannulation de la participation. Article 11 : RESPONSABILITE La société Air France ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant laccès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société Air France ne saurait être tenue responsable déventuels actes de malveillance externe. Si la société Air France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment daffichage sur les sites du jeu), dune absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

9 Règlement du Jeu Twitter En outre, la société Air France n'est pas responsable en cas : -De problèmes de liaison téléphonique, -De problèmes de matériel ou logiciel, -De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Air France, -D'erreurs humaines ou d'origine électrique, -De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé. La société Air France nest pas responsable des conséquences déventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré lacheminement des dits courriers. La société Air France ne saurait être tenue responsable de lincapacité physique des gagnants à prendre lavion ou à se rendre dans un pays étranger du fait de lirrégularité de leurs papiers (absence de passeport ou passeport périmé, etc.….). Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société Air France, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à lexclusion du jeu de son auteur, la société Air France se réservant, le cas échéant, le droit dengager à son encontre des poursuites judiciaires.

10 Règlement du Jeu Twitter Article 12 : REMBOURSEMENT Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Article 13 : DESIGNATION DE L'HUISSIER Le présent règlement est déposé chez Maître Claude LAURE, Huissier de justice, sis à Espace LACAYE - Petit Paradis - 97200 Fort de France. Le règlement est librement consultable sur le site « Jeu de la Saint-Valentin » accessible sur la page d'accueil du site www.airfrance.mq.Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée à ladresse suivante : AIR FRANCE Martinique - service Internet BP 569 - 97242 Fort de France - cedex. Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés pendant la période du jeu sur simple demande écrite, à la même adresse accompagnée, dun RIB et dun justificatif.

11 Règlement du Jeu Twitter Article 14 : INTERPRETATION DU REGLEMENT La société Air France tranchera toute question relative à lapplication du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à ladresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà dun délai dun mois à compter de la clôture du jeu. Article 15 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES Le présent règlement est soumis au droit français. Article 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au présent jeu emporte lacceptation pleine et entière de lensemble des clauses et conditions du présent règlement.

12 Règlement du Jeu Twitter Article 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données indiquées par un astérisque dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants disposent en application de larticle 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour toute demande, adressez-vous à : AIR FRANCE Martinique - Service Internet - BP 569 - 97242 Fort de France cedex. La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par la société Air France dans le cadre du présent jeu, est soumise à laccord préalable et exprès du participant. Fait à Fort-de-France, le 09 Mai 2011.