Napster et le problème des droits de propriété intellectuelle

Présentation au sujet: "Napster et le problème des droits de propriété intellectuelle"— Transcription de la présentation:

1 Napster et le problème des droits de propriété intellectuelle
Exemple d’analyse d’un etude de cas

2 La presentation La présentation ne doit pas se concentrer sur la description des faits, mais plutôt sur votre propre analyse et opinion sur le sujet. Ainsi, vous devriez offrir des arguments pour soutenir ou défendre votre position. Utilisez des arguments simples et cohérentes, utilisez votre bon sens, donnez des exemples afin de clarifier vos idées et les rendre plus intuitives. Les présentations seront programmées au cours des 2 derniers séminaires du semestre. Vous devez m’envoyer le matériel écrit en avant. Vous pouvez présenter individuellement ou en groupes de 2-3 personnes (pas plus). Dans ce dernier cas, assurez-vous que tout le monde est impliqué dans l'analyse et que chaque personne présente une partie. Chaque membre du groupe devrait présenter une partie, en incluant ses propres arguments.

3 La presentation La structure: Présenter la situation (le cas)
Identifier les questions morales (ce qui est moralement problématique concernant les actions, attitudes ou opinions des participants) Pourquoi les participants ont agi ou décidé d'une certaine façon? Quelles étaient leurs arguments? Quelles sont les normes morales qu’ils ont suivi? Vous pouvez utiliser ici vos connaissances des différentes théories éthiques (éthique de la vertu, éthique déontologique, utilitarisme, pragmatisme) que nous allons discuter pendant les cours suivants. Analyser d'un point de vue moral ce que vous auriez choisi (ou auriez fait) dans cette situation, par rapport à ce que les participants ont effectivement fait; argumentez votre choix.

4 1. Le cas Napster a été créée par un jeune étudiant de 19 ans, Shawn Fanning. Il a développé un logiciel peer to peer, qui permettait un échange direct de musique (au format MP3) via Internet. Ainsi tout membre pouvait télécharger à volonté et gratuitement les musiques enregistrées sur les disques durs des autres membres connectés. Dans les années 2000, près de 38 millions d'internautes utilisaient le logiciel Napster. Ce nombre progressait rapidement. En effet, chaque jour, plus de personnes rejoignaient la communauté Napster. Des milliards de fichiers ont été téléchargés et échangés chaque mois.

5 1. Le cas Evidemment, ce téléchargement anarchique de morceaux musicaux pose un problème de droit d'auteur. L'IFPI (fédération internationale de l'industrie phonographique) a estimé que le chiffre d'affaires annuel de piratage s'élèverait, au niveau mondial, à environ 6 milliards d'euros. Le téléchargement via Internet de fichiers musicaux ne représente qu'une partie de ces chiffres. Mais le développement des communautés en ligne et des logiciels d'échange de fichiers a grandement favorisé le piratage. Ce phénomène a inquiété les cinq grands groupes mondiaux d'édition musicale: Time Warner, Sony, Universal Music Group (rachetée par Vivendi), Virgin et BMG (appartenant à Bertelsmann). Ils ont ainsi engagé plusieurs actions juridiques contre des sites comme Napster, en association avec la RIAA (Recording Industry Association of America).

6 1. Le cas La société Napster a été accusée de ne pas respecter la propriété intellectuelle. En effet, la société fournit un service, dont l'utilisation consiste à échanger du matériel protégé par les droits d'auteur, sans la permission des bénéficiaires de ces droits. Le service de Napster proliférait sur un vide juridique. En effet, le site n'hébergeait aucun fichier piraté. Il s’est contenté de mettre en relation les internautes en leur simplifiant la transmission des fichiers musicaux. Les autorités publiques ont fait plusieurs tentatives de régler ce problème, mais l’internet reste un environnement d'échange libre, donc très difficile à réglementer.

7 1. Le cas Violer les droits de copyright peut coûter cher. Par exemple, la société MP3.com devrait verser 150 millions d'US dollars pour régler à l'amiable le procès de piratage initié par RIAA. Bertelsmann a décidé de s'associer avec Napster. Il lui a accordé un prêt, qui pourrait se transformer en participation, avec l'intention de prendre à terme le contrôle majoritaire de Napster. Le groupe d'édition musicale s‘est engagé aussi à retirer sa plainte déposée via sa filiale BMG et de mettre à la disposition des utilisateurs Napster les titres de son catalogue, le quatrième plus riche au monde. Bertelsmann devient ainsi la première compagnie importante d’édition musicale à offrir sur l’internet les titres de son catalogue. Il accorde ainsi une large place à sa nouvelle division e-commerce, la communauté de Napster étant supérieure à la clientèle d'Amazon. Mais les internautes vont-ils accepter de payer au site Napster le droit de télécharger des morceaux musicaux alors que d'autres sites Internet continueront de proposer leurs téléchargements gratuits ?

8 2. Les problemes moraux Différents niveaux de responsabilité morale: les utilisateurs, les propriétaires de Napster, les sociétés de l’industrie musicale. Comment établir la responsabilité morale (sur la base de quelles conditions ou critères)? Y a-t-il des différences entre la responsabilité morale au niveau individuel et collectif? Est-ce que les utilisateurs étaient justifiées de télécharger, échanger et utiliser ces fichiers, même si la plupart d'eux étaient piratés? Est-ce que Napster est responsable de ce qui s’est passé entre les utilisateurs de leur plateforme online? Il avait un obligation d’empêcher le piratage online?

9 3. Analyse de la situation
Responsabilité morale – deux sens distincts: le devoir moral ou l'obligation morale : on s’engage a faire une certaine chose ou a respecter certaines normes; ou bien l’on pourrait avoir des circonstances 'externes' qui créent une obligation morale la responsabilité pour produire un dommage: il s'agit des conséquences négatives de nos décisions/actions même si on ne reconnait pas ou n’assume pas les conséquences de ses actions, elles sont visibles et les dommages crées peuvent être constates

10 3. Analyse de la situation
En général, une personne ou entité collective est moralement responsable pour un dommage si: Elle a provoque ou a aidé a le provoquer, ou a failli de le prévenir quand elle pourrait et devrait l‘avoir prévenu; Elle savait très bien ce qu‘elle faisait (les conséquences de ses décisions et actions); Elle a actionné de son propre gré. Est-ce que les trois critères sont des conditions suffisantes et nécessaires pour établir la responsabilité morale?

11 3. Analyse de la situation
Selon David Boies, avocat pour la défense, l’entreprise ne faisait que faciliter l’échange de fichiers entre tiers, ce qui n’est pas interdit. Napster a admis qu’il est possible que ces tiers se transmettent des fichiers dont le contenu est protégé par droits d’auteurs, mais le site ne peut surveiller toutes les transmissions effectués via ses canaux. Napster a ajouté que l’appropriation d’œuvres protégées n’est pas illégale, c’est la commercialisation de ces œuvres qui est interdite, comme en témoigne la jurisprudence de Sony Corp of America v. Universal City Studios Inc. Dans cette affaire, la cour a établi que l’usage d’un magnétoscope n’est pas illégal en tant que l’enregistrement effectué n’a pas pour but d’être redistribué et vendu au grand public.

12 3. Analyse de la situation
L’argumentation des avocats de Napster n’a pas impressionné la RIAA dont la position est simple: la distribution gratuite et non autorisée des œuvres via le site prive les propriétaires ou auteurs de redevances auxquelles ils ont droit. Selon Howard King, avocat de Metallica, à chaque minute, partout dans le monde, des milliers d’individus entrent dans les magasins et volent des disques compacts, et c'est exactement ce qui se passe avec Napster. La seule différence est qu’on ne vole pas l'album physiquement, on le télécharge. Il y a simplement une différence des moyens utilisés pour voler.

13 3. Analyse de la situation
Avantages d’utiliser Napster? Ironiquement, l’industrie du disque connaît une année exceptionnelle, les ventes ayant augmenté de 6% dans la première moitié de l’an Or, selon un sondage de la firme Jupiter Communication, cette augmentation serait probablement due à Napster et aux autres sites distribuant des MP3. De plus, Napster a promu plusieurs artistes moins connu et a facilite leur travail, sans compter que l’entreprise a déboursé près de deux millions de dollars pour subventionner une série de concerts gratuits par Limp Bizkit.

14 4. Argumenter sa propre opinion
En ce qui concerne la responsabilité des utilisateurs: il est clair qu’ils connaissent ce qu'ils font et, par le téléchargement de fichiers piratés, ils contribuent au problème de la piraterie et au vol de la propriété intellectuelle. Mais est-il vraiment si mauvais de télécharger quelques mp3, si tout le monde le fait? Est-ce que je contribue vraiment à un problème, ou est-ce que je simplement profite de ce qui a déjà été fait par d'autres? Tout comme ils seraient considérés responsables pour avoir volé un album d’un rayon du magasin, ils sont soumis à la même responsabilité pour l'utilisation des chansons en version électronique. Les droits de propriété intellectuelle doivent être appliquées également à toutes les créations qui sont protégées par la législation, quel que soit la manière dont le matériel a été obtenu ou les intentions des utilisateurs.

15 4. Argumenter sa propre opinion
En ce qui concerne la responsabilité de Napster: il est évident que ils savent aussi ce qui se passe avec leur logiciel. Ont-ils contribué directement à ce problème (au moins pour ne pas empêcher le piratage)? Est-ce qu’on peut ignorer le fait que les logiciels qu’on a développé sont utilisés pour échanger des produits piratés? Est-ce qu’il suffit de dire qu’on ne promeut pas la piraterie et le vol intellectuel? Est-ce qu’il suffit de dire que les utilisateurs ne devraient pas le faire, s’ils ont la possibilité de le faire sur son plateforme online?

16 4. Argumenter sa propre opinion
Y a-t-il une différence entre un vol «physique» et un vol intellectuel? En tant qu'auteur, préféreriez-vous que quelqu'un vole votre portefeuille ou de chapitres entiers de votre livre? Si nous reconnaissons que c’est immoral de voler, alors il doit être immoral dans tous les cas, s'il n'y a pas de contre-arguments convaincants. Et ces contre-arguments doivent être eux-mêmes universalisable, tout comme le principe moral qu’on a utilisé. Par exemple, on pourrait dire «c’est immoral de voler, à moins qu’on "vole"  quelque chose qui était le sien et qui a été prise d’une manière illégitime». Mais il n’est pas acceptable de dire «c’est immoral de voler, à moins que j'ai vraiment besoin de quelque chose». C'est subjectif et on ne peut pas le universaliser.

17 4. Argumenter sa propre opinion
Arguments en faveur de Napster? 1. Napster a aidé certains groupes de se faire connaître et a encouragé les jeunes artistes. Mais y a-t-il quelqu'un qui peut-il équilibrer les dommages causés à certaines personnes par le bien fait aux autres? Pouvez-vous justifier un vol en disant que vous avez donné une partie de l'argent aux sans-abri? Est-il toujours un vol ou non? 2. Napster a été utilisé par des millions de personnes, donc il ne peut pas être si mauvais. C’est un argumentum ad populum - une erreur de raisonnement simple. La majorité peut se tromper et se trompe souvent. 3. Napster a facilité l'échange d'informations et a offert à des nombreuses personnes accès à des matériaux qu’ils ne pouvaient procurer autrement. Mais qui est capable de dire s’ils n'avaient pas vraiment d'autres moyens de les procurer? Et même si c’est vrai, sont-ils justifié de voler? Le fait que j'ai vraiment besoin de nouvelles chaussures me justifie à voler une paire du magasin?

18 4. Argumenter sa propre opinion
Solutions? Internet pose de nombreux problèmes d'adaptation à la législation. Sur Internet, la musique reste le secteur le plus touché par le piratage. Les cinq Grands de l'édition musicale mondiale ne peuvent pas indéfiniment intenter un procès à chaque nouveau site similaire à Napster. Les solutions proviendront peut-être de la législation ou d’un logiciel permettant la protection des morceaux musicaux. Connaissant ce contexte, le conflit juridique entre ces deux industries connexes serait probablement mieux résolu par un accord visant une exploitation commune des différents médias. Après tout, l’élimination de Napster mettra-t-elle réellement fin à la distribution de MP3 illégaux ? La solution provient peut-être d'un logiciel protégeant les droits d'auteur, qui peut être intégré dans les logiciels ou sites qui facilite le téléchargement et partage des fichiers. Par exemple, Microsoft et Xerox ont proposé un logiciel qui permet de définir les conditions de diffusion d'un contenu sur le réseau, c'est-à-dire, les modalités de paiements, le nombre de copies et destinataires autorisés, la durée d'accessibilité… Mais les utilisateurs accepteront-ils de payer une taxe, même très petite, au lieu de passer à un logiciel totalement gratuit?