Gestion de la distribution et du transport partie : 2.

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1 Gestion de la distribution et du transport partie : 2

2 In ternational Co mmercial T erms

3 Objectif:  Uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international  Régler la répartition des frais liés au transport de marchandises  Régler le transfert des risques au cours du transport Ils sont répartis en 2 catégories  Les incoterms de vente au départ Les incoterms de vente à l’arrivée

4 Les incoterms de vente au départ Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n’a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont pas satisfaisantes. L’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Les incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises.

5 Exw = Ex-Works (…named place) La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l'acheteur.

6 FCA = Free Carrier (…named place) Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. Le transport est ensuite à charge de l’acheteur qui effectue lui-même les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.

7 CPT = Carriage Paid to (... named place of destination) Le vendeur doit payer le transport jusqu'à l'endroit de destination nommé. Les risques de perte ou de dommage après le chargement incombent à l'acheteur.

8 CIP = Carriage and Insurance Paid to (... named place of destination) Le vendeur doit payer les coûts nécessaires et le transport jusqu'à l'endroit de destination nommé, il doit aussi fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.

9 Les incoterms de vente à l’arrivée Les incoterms de vente à l’arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination. Les coûts et les risques liés au transport principal sont à charge du vendeur. Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques. L’utilisation des incoterms de cette famille implique que le moment de la livraison et donc, souvent, le moment du paiement du solde du prix, est postposé à l'arrivée des marchandises à destination. Ces incoterms seront évités par le vendeur s’il ne dispose d’aucune expérience en matière de transport vers la destination visée par l’incoterm.

10 DAT = Delivered At Terminal (... named place of destination) Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu'au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur au terminal convenu. L'acheteur effectue alors les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation.

11 DAP = Delivered At Place (... named place of destination) Le vendeur prend en charge le transport jusqu'au point de livraison convenu. Il supporte tous les coûts et risques jusqu'à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L'acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes d’importation.

12 DDP = Delivered Duty Paid (... named place of destination) Le vendeur doit livrer les marchandises au point de destination finale dans le pays d'importation. Il doit supporter tous les frais et coûts ainsi que les taxes et les frais de dédouanement en vigueur dans le pays de destination.

13 ??? EXW ??? FCA ??? DAP ??? DAT ??? CPT CIP ??? DAP ??? DDP

14 ??? EXW ??? FCA ??? CPT CIP ??? DAT ??? DAP ??? DDP

15 INCOTERMS MARITIMES

16 7 INCOTERMS multimodaux + ventes au départ 4 INCOTERMS de ventes au départ : FASFAS FOBFOB CFRCFR CIFCIF

17 ??? EXW ??? FCA ??? CPT CIP ??? DAT ??? DAP ??? DDP ??? DAP 7 INCOTERMS multimodaux

18 FAS Free Alongside Ship (nom du navire) Le vendeur remplit ses obligations en livrant les marchandises le long du navire, sur le quai ou sur péniche, au port de chargement nommé.

19 FOB = Free On Board (port de chargement) Le vendeur remplit ses obligations quand les marchandises ont passé le bastingage du navire dans le port de chargement nommé.

20 CFR = Cost and Freight (port de destination] Le vendeur doit payer les coûts nécessaires et le transport jusqu'au port de destination nommé.

21 CIF = Cost, Insurance and Freight (port de destination] Le vendeur doit payer les coûts nécessaires et le transport jusqu'au port de destination nommé, il doit aussi assurer les marchandises.

22 ??? EXW ??? FCA ??? CPT CIP ??? DAT ??? DAP ??? DDP ??? DAP 4 INCOTERMS maritimes au départ ??? FAS ??? FOB ??? CFR CIF

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24 Annexe Les correctifs de fret permanents : surcharge portuaire (parfois les autorités portuaires imposent une sorte de péage), surcharge pour colis lourd (concerne les colis de plus de 5 tonnes, jamais en dessous) surcharge pour colis long Les correctifs de fret conjoncturels varient en fonction d’un certain nombre de facteurs : BAF (bunker adjustment factor) : on ajuste le fret en fonction du prix du carburant CAF (currency adjustment factor) : on ajuste le fret en fonction du cours des devises, du taux de change. BAF et CAF se calculent en cascade : toujours BAF d’abord puis CAF.

25 Exemples : Fret de base : 6 UP à 20 USD/UP : 6 x 20 = 120 USD Correctif BAF : 5 % => Fret corrigé BAF 120 + 5% = 126 USD Correctif CAF : 2 % => Fret corrigé CAF (120 + 5%) + 2 % = 128,52 USD