SPECIALISTE EN DROIT SOCIAL ET DROIT PUBLIC

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1 SPECIALISTE EN DROIT SOCIAL ET DROIT PUBLIC
ENTREPRISE BP La mission Décembre 2010

2 Contexte et objectifs Rappel du contexte et de l’enjeu de la mission
SOMMAIRE Contexte et objectifs Rappel du contexte et de l’enjeu de la mission  Expertise et méthodologie Le savoir-faire d’ARES Conseil pour réaliser la mission  Plan d’actions Présentation de notre démarche pour la réussite de la mission  Budget Les honoraires pour notre intervention 

3 CONTEXTE ET OBJECTIFS CONTEXTE DEMANDE OBJECTIFS
Vous êtes Senior Bank à la SAO PAOLO. Votre notation est excellente. Après 20 ans dans votre entreprise, celle-ci vous informe de votre mutation à Madrid à compter du 1er janvier 2011. Vous ne voulez pas de cette mutation « forcée » avec ses répercussions négatives sur votre vie professionnelle et familiale. DEMANDE Contester la décision de mutation Négocier une rupture éventuelle du contrat OBJECTIFS Annuler la décision de mutation Indemnisation optimale et rapide d’une rupture CONTEXTE ET OBJECTIFS EXPERTISE & METHODOLOGIE PLAN D’ACTION BUDGET

4 EXPERTISE ET METHODOLOGIE Entreprises
ARES CONSEIL est spécialisé en droit social et en droit public. Depuis 20 ans, nous conseillons avec pragmatisme et réactivité nos clients : entreprises, collectivités locales et associations. MISSIONS DEMARCHE CONSEILLER ANTICIPER Grâce à une veille juridique Grâce à une approche amont du dossier SECURISER En privilégiant le préventif sur le curatif Par un montage adapté au profil du client En validant le projet et la procédure ACCOMPAGNER Dans la gestion opérationnelle du dossier Dans la négociation DEFENDRE Evaluer le taux de réussite de l’action judiciaire Définir une stratégie adaptée au client (enjeu, délai, coût…) RESSOURCES Une équipe pluridisciplinaire Des avocats spécialistes Une expérience importante des PME et collectivités locales Une pratique quotidienne de la médiation Une pratique confirmée des procédures contentieuses D'importants outils documentaires CONTEXTE ET OBJECTIFS EXPERTISE & METHODOLOGIE PLAN D’ACTION BUDGET

5 EXPERTISE ET METHODOLOGIE Votre interlocuteur privilégié
Les avocats du cabinet EVELYNE SINTES Avocat à la Cour   Certificat de spécialisation en Droit Social Diplôme de juriste conseil d'entreprise (D.J.C.E)  Certificat supérieur de gestion du personnel DESS droit des affaires et fiscalité  Richard SINTES Armelle ARDES EXPERIENCE 20 ans de pratique comme avocat conseil d’entreprises  dont 12 années en qualité d’avocat associé de FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires français Evelyne SINTES PUBLICATIONS Le droit et vous – Juillet 2010 – L’Expansion Questions de droit -  Juin 2010 – Courrier Cadres En savoir plus sur : Olivier LADREGARDE Laurence SERRAFIN CONTEXTE ET OBJECTIFS EXPERTISE & METHODOLOGIE PLAN D’ACTION BUDGET

6 Préparer la négociation
PLAN D’ACTIONS PREPARER 1 mois NEGOCIER 3 mois FORMALISER 1 – 2 mois Préparer la négociation Rechercher un accord Formaliser l’accord ENJEUX Analyser le contexte Constituer le dossier Bâtir l’argumentaire Formaliser la demande Négocier Rédiger l’accord Optimiser le dispositif réglementaire et législatif Veiller à l’exécution ACTIONS Résultat 1 Résultat 2 RESULTATS Commentaire 1 sur la mission, les délais, les éléments clés du processus. Commentaire 2 sur la mission, les délais, les éléments clés du processus. CONTEXTE ET OBJECTIFS EXPERTISE & METHODOLOGIE PLAN D’ACTIONS BUDGET

7 BUDGET 7 NOM DU CLIENT MISSIONS Nbre d'heures1 Honoraires2 Total HT
MISSIONS Nbre d'heures1 Honoraires2 Total HT * PHASE 1 : Préparer la négociation 45,0 200,00 9 000,00 Courte description de la phase * PHASE 2 : Rechercher l'accord 15,0 3 000,00 * PHASE 3 : Formaliser l'accord 5,0 1 000,00 TOTAL HT 13 000,00 TVA (19,6%) 2 548,00 TOTAL TTC 15 548,00 1 Estimation du volume horaire sur la base de nos échanges 2 Honoraires sur une base temps réel, hors frais de transport CONTEXTE ET OBJECTIFS EXPERTISE & METHODOLOGIE PLAN D’ACTION BUDGET 7

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