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Cours droit des marques. Qu’est-ce qu’une marque ? ما هي العلامة التجارية؟ Un nom, un terme, un signe, un symbole, un dessin ou toute combinaison de ces.

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1 Cours droit des marques

2 Qu’est-ce qu’une marque ? ما هي العلامة التجارية؟ Un nom, un terme, un signe, un symbole, un dessin ou toute combinaison de ces éléments servant à identifier les biens ou services d’un vendeur ou d’un groupe de vendeurs et à les différencier des concurrents اسم أو مصطلح أو علامة أو رمز أو رسم أو أي مجموعة من هذه العناصر المستخدمة لتحديد السلع أو الخدمات للبائع أو مجموعة من البائعين وللتمييز بينها وبين المنافسين Un contenu symbolique complexe intégrant aux caractéristiques fonctionnelles et rationnelles du bien ou du service des associations symboliques et émotionnelles dans l’esprit des clients

3 Le rôle de la marque دور العلامة التجارية Auprès des clients للعملاء – Permet d’identifier le fournisseur d’un produit ou d’un service. –يحدد مزود منتج أو خدمة. – Simplifie le processus d’achat. يبسط عملية الشراء – Réduit le risque perçu. يقلل من المخاطر المتصورة – Représente un engagement public de qualité de l’entreprise. –يمثل التزامًا عامًا بجودة الشركة. – Influence la perception du produit (image de marque). –التأثير على إدراك المنتج ( صورة العلامة التجارية ). – A un rôle d’identification pour les clients. لديه دور تحديد الهوية للعملاء.

4 Le rôle de la marque Pour les entreprises – Facilite le suivi du produit et les opérations logistiques. – Offre une protection légale. – Peut garantir un certain niveau de demande grâce à la fidélité à la marque. – Crée des barrières à l’entrée. – Constitue un avantage concurrentiel. –للمؤسسات –يسهل تتبع المنتجات وعمليات النقل والإمداد. –يوفر الحماية القانونية. –يمكن أن تضمن مستوى معين من الطلب بفضل الولاء للعلامة التجارية. –يخلق حواجز للدخول –يشكل ميزة تنافسية.

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6 Typologie des marques تصنيف العلامات التجارية Marques nominale Marques figuratives Marques sonore Marques complexe Marques spéciale العلامات التجارية الاسمية علامات تصويرية علامات الصوت العلامات التجارية المعقدة العلامات التجارية الخاصة

7 Conditions d’obtention des brevets sur les marques شروط الحصول على براءات الاختراع على العلامات التجارية Caractère distinctif Licite Disponible شخصية مميزة قانوني متاح

8 Ce qu'il n’est pas permis d’enregistrer ما لا يسمح للتسجيل Les noms et les noms de famille Les marques comportant une description « évidente » Les descriptions « fausses et trompeuses » Les mots désignant un lieu géographique connu Des mots ou des dessins pouvant créer de la confusion avec une marque de commerce déjà déposé الأسماء والألقاب العلامات التجارية مع وصف " واضح " أوصاف " خاطئة ومضللة " الكلمات التي تحدد مكان جغرافي معروف الكلمات أو الرسومات التي قد تكون مربكة مع علامة تجارية سبق تقديمها


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