des Etablissements Publics de Santé

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1 des Etablissements Publics de Santé
La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

2 Les Objectifs Permettre à chaque directeur d’EPS de situer son établissement parmi ceux qui appartiennent à la même catégorie Mettre à la disposition de l’ARS une vision globale de la situation des EPS au plan régional

3 Une mise en parallèle des comptes consolidés des EPS de la Région…
Les Outils Une mise en parallèle des comptes consolidés des EPS de la Région… - le résultat net de la Région - le tableau des Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) - le tableau de financement - le bilan fonctionnel ...Avec de grands indicateurs financiers issus du Tableau de Bord Financier (TBF) - sa définition - son utilité - sa composition

4 La Méthodologie du Scoring
Score de 5 Score de 6 Score de 0 Score de 1 Score de 3 Score de 4 Score de 2

5 La Répartition des EPS par catégorie
41 établissements au plan régional qui se répartissent de la façon suivante:

6 La Répartition des EPS par catégorie
41 établissements au plan régional : 13 dans l’Aisne, 15 dans l’Oise et 13 dans la Somme EPSMD CHI Clermont CHS P. Pinel SIH Beauvaisis / SIH Clermont SIH Corbie CHRU Amiens Soissons / St Quentin Beauvais / Compiègne / Creil Abbeville Bohain / Nouvion en Thiérache Crèvecoeur le Grand / Nanteuil le Haudouin / Crépy en Valois / Grandvilliers Roye, Rue , St Valéry La Fère / Guise / Hirson / St Gobain / Vervins Chaumont en Vexin / Decroze Pont Ste Maxence Albert / Corbie / Doullens / Ham / Montdidier Château- Thierry / Chauny / Laon Clermont / Noyon / Senlis Péronne

7 Les Comptes Consolidés Le Tableau des SIG (Soldes Intermédiaires de Gestion)
Un résultat net qui reste déficitaire, mais qui s’améliore en raison de la moindre augmentation des charges de personnel par rapport à celle de l’activité. N.B: l ’analyse de l ’exploitation se rapporte aux seuls budgets principaux des EPS

8 Les Comptes Consolidés L’Exploitation
La Valeur Ajoutée L’Excédent Brut d ’Exploitation La Marge Brute Le Résultat Net

9 Les Comptes Consolidés Le Résultat Net
Une évolution du résultat net en 2 phases avec comme point de rupture la passage à la T2A 100% en 2008.

10 Part de chaque catégorie d’EPS dans la formation du Résultat Net
Un constat : la diminution progressive du déficit de 2005 à 2009.

11 Les Comptes Consolidés Le Résultat Net
Répartition du Résultat Net par catégorie d’EPS Une amélioration du résultat généralisée à tous les établissements, mais nettement marquée pour le CHRU d ’Amiens. en 2009

12 Les Comptes Consolidés L’Exploitation / La Valeur Ajoutée (VA)
Une progression de la Valeur Ajoutée de 10%, marquée par l’évolution de ses 2 composantes (produits bruts et consommations intermédiaires).

13 Les Comptes Consolidés L’Exploitation / La Valeur Ajoutée (VA)
Répartition de la Valeur Ajoutée par catégorie d’EPS Une répartition quasi-inchangée entre 2007 et 2009

14 Les Comptes Consolidés L’Exploitation / Les Charges de Personnel
Une évolution des Charges de Personnel sur la période (+6%) moindre que celle de la Valeur Ajoutée (+10%), et qui permet d’améliorer l’Excédent Brut d’Exploitation.

15 Les Comptes Consolidés L’Exploitation / Les Charges de Personnel
Répartition des Charges de Personnel par catégorie d’EPS Une répartition quasi-inchangée entre 2007 et 2009

16 Un EBE qui évolue, par répercussion à la hausse de la VA.
Les Comptes Consolidés L’Exploitation / L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) Un EBE qui évolue, par répercussion à la hausse de la VA.

17 Répartition de l’EBE par catégorie d ’établissement
Les Comptes Consolidés L’Exploitation / L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) Répartition de l’EBE par catégorie d ’établissement Une baisse de la contribution des CHG de niveau 3 dans l ’EBE et une hausse pour celle des CHSP et des CHG de niveau 2 en 2009 en 2007

18 Les Comptes Consolidés Le Tableau de Financement
Des dépenses d’investissement essentiellement financées par l ’emprunt, et dans une moindre mesure par la CAF.

19 Les Comptes Consolidés La Politique d’Investissement
Les dépenses d’investissement Le financement des investissements La CAF Les Emprunts Nouveaux Les Dotations et les Subventions d ’investissement reçues La Variation du FRNG

20 Les Comptes Consolidés Les Dépenses d’Investissement
Des dépenses d ’investissement qui croissent de 67% et qui reflètent une politique d ’investissement dynamique.

21 Les Comptes Consolidés Les Dépenses d’Investissement
Répartition des dépenses d’investissement par catégorie d’EPS Une diminution de la part des CHG de niveau 3 dans les dépenses d’investissement et une progression pour celle du CHR en 2009 en 2007 en 2007

22 Les indicateurs du TBF Le Taux de Renouvellement des Immobilisations
Score de 1: le CHS P.Pinel, le CHS de Clermont, Nanteuil le Haudouin Score de 6: CHU, l ’EPSMD de l ’Aisne, Roye, SIH du Beauvaisis

23 Les indicateurs du TBF Le Taux de Vétusté des Equipements
Score de 0: Crèvecoeur le Grand Score de 1: Noyon, St Valéry Score de 5: Ham, Bohain Score de 6: Rue

24 Les Comptes Consolidés La politique d’investissement / Le Financement des investissements La Capacité d’Autofinancement Une CAF en progression de 70% et relativement confortable pour constituer le 2è mode de financement des investissements derrière l’emprunt.

25 Répartition de la CAF par catégorie d’EPS
Les Comptes Consolidés La politique d’investissement / Le Financement des investissements La Capacité d’Autofinancement Répartition de la CAF par catégorie d’EPS Une progression de la part des CHG de niveau 2 et des CHSP dans la CAF, et une diminution de celle des CHG de niveau 3 en 2009 en 2007

26 Les indicateurs du TBF Le Taux de CAF
Score de 1: Creil, Senlis Score de 6: Crèvecoeur le Grand

27 Les Comptes Consolidés La politique d’investissement / Le Financement des investissements Les Emprunts Nouveaux L ’emprunt, en très forte augmentation (+133%) et 1er mode de financement des investissements.

28 Répartition des emprunts nouveaux par catégorie d’EPS
Les Comptes Consolidés La politique d’investissement / Le Financement des investissements Les Emprunts Nouveaux Répartition des emprunts nouveaux par catégorie d’EPS Une répartition des emprunts nouveaux complètement bouleversée, qui résulte principalement des travaux de construction au CHR en 2009 en 2007

29 Les Comptes Consolidés La politique d’investissement / Le Financement des investissements Les Dotations et Subventions reçues Des dotations et subventions qui constituent entre 2% et 3,5% des acquisitions d’immobilisation.

30 Répartition des dotations et subventions reçues par catégorie d’EPS
Les Comptes Consolidés La politique d’investissement / Le Financement des investissements Les Dotations et Subventions reçues Répartition des dotations et subventions reçues par catégorie d’EPS Une répartition des dotations et subventions reçues modifiée en 2009 en 2007

31 Les Comptes Consolidés La politique d’investissement / La Variation du FRNG
Des ressources de financement supérieures aux emplois (principalement en 2008 et 2009) qui permettent aux EPS de reconstituer leur fonds de roulement.

32 Répartition de la variation du FRNG par catégorie d’EPS
Les Comptes Consolidés La politique d’investissement / La Variation du FRNG Répartition de la variation du FRNG par catégorie d’EPS Une variation du FRNG répartie assez équitablement en 2007, mais profondément modifiée en 2009, avec une prépondérance pour le CHR et les CHG de niveau 3 en 2009 en 2007

33 Les Comptes Consolidés Le Bilan Fonctionnel
Un FRI qui s’améliore grâce aux emprunts souscrits, un BFR qui se détériore et qui traduit des difficultés en matière de recouvrement et une Trésorerie en hausse, qui bénéficie de l’amélioration du FRI.

34 Les Comptes Consolidés Les Grandeurs Bilantielles
Le FRI, composante du FRNG L ’endettement, composante du FRI Le BFR La Trésorerie

35 Les indicateurs du TBF Le FRNG (en nbre de jours de charges courantes)
Score de 0: Montdidier Score de 1: Chauny Score de 2: CHS Clermont, Noyon, Hirson Score de 5: Nouvion en Thièrache Score de 6: St Valéry, Rue, Grandvilliers

36 Les Comptes Consolidés Les Grandeurs Bilantielles / Le FRI
Un FRI en forte progression, grâce aux emprunts souscrits, et principalement pour le CHR et les CHG de niveau 3.

37 Les Comptes Consolidés Les Grandeurs Bilantielles / Le FRI
Répartition du FRI par catégorie d’EPS en 2009 en 2007

38 Les Comptes Consolidés L’endettement, une composante du FRI
Un endettement multiplié par 2 entre 2007 et 2009, et principalement généré par le CHR, les CHG de niveau 3 et de niveau 2.

39 Les Comptes Consolidés L’endettement, une composante du FRI
Répartition de l’encours de la dette par catégorie d’EPS Une progression de la part du CHR dans l ’encours de la dette en 2009 en 2007

40 Les indicateurs du TBF La Durée apparente de la Dette
Anomalie: Creil Score de 0: Senlis (+ Creil) Score de 1: Montdidier, Roye, St Valéry

41 Les indicateurs du TBF L ’Indépendance Financière
Score de 0: Creil, Senlis, Montdidier, Roye Score de 1: St Valéry, Rue Score de 5: St Gobain, Nanteuil le Haudouin, Crépy en Valois

42 Les Comptes Consolidés Les Grandeurs Bilantielles / Le BFR
Un BFR qui se détériore, essentiellement du fait des CHG de niveau 3 et 2.

43 Les Comptes Consolidés Les Grandeurs Bilantielles / Le BFR
Répartition du BFR par catégorie d’EPS Une augmentation de la part des CHG de niveaux 3 et 2 dans le BFR en 2009 en 2007

44 Les indicateurs du TBF Le BFR (en nbre de jours de charges courantes)
Score de 1: Beauvais, Senlis, Montdidier, Rue, Score de 6: Crépy en Valois, SIH du Beauvaisis

45 Les Comptes Consolidés Les Grandeurs Bilantielles / La Trésorerie
Une Trésorerie qui bénéficie de la croissance du FRI.

46 Les Comptes Consolidés Les Grandeurs Bilantielles / La Trésorerie
Répartition de la Trésorerie par catégorie d’EPS Une trésorerie dont la quasi-moitié résulte des hôpitaux locaux et des autres CH en 2009 en 2007

47 Les indicateurs du TBF La Trésorerie (en nbre de jours de charges courantes)
Score de 0: Montdidier Score de 1: Compiègne, Senlis, Chauny, Noyon Score de 6: Grandvilliers, Rue, St Valéry

48 Synthèse Classement des EPS par catégorie
Un score de 0 à 6 attribué à chaque établissement pour 9 indicateurs Une note globale comprise entre 0 et 54 pour chaque établissement

49 Synthèse Classement des EPS par catégorie : le CHR
Le CHRU d’Amiens: une note globale de 36/54, soit 6,7/10

50 Synthèse Classement des EPS par catégorie : les CHSP
1 - L’EPSMD: une note globale de 29/54, soit 5,4/10 2 - Le CHI de Clermont: une note globale de 23/54, soit 4,3/10 3 - Le CHS P. Pinel: une note globale de 22/54, soit 4,1/10 Une note globale moyenne de 24,7/54 pour les CHSP, soit 4,6/10

51 Synthèse Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 3
1 - Le CH d ’Abbeville: une note globale de 34/54, soit 6,3/10 2 - Le CH de St Quentin: une note globale de 29/54, soit 5,4/10 3 - Le CH de Compiègne: une note globale de 27/54, soit 5/10 3 bis - Le CH de Beauvais: une note globale de 27/54, soit 5/10 5 - Le CH de Soissons: une note globale de 25,5/54, soit 4,7/10 6 -Le CH de Creil: une note globale de 23/54, soit 4,3/10 Une note globale moyenne de 27,6/54 pour les CHG de niveau 3, soit 5,1/10

52 Synthèse Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 2

53 Synthèse Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 2
1 - Le CH de Péronne: une note globale de 35/54, soit 6,5/10 2 - Le CH de Clermont: une note globale de 32/54, soit 5,9/10 3 - Le CH de Château Thierry: une note globale de 30/54, soit 5,6/10 4 - Le CH de Laon: une note globale de 29/54, soit 5,4/10 5 - Le CH de Noyon (Haute Vallée de l ’Oise): une note globale de 23/54, soit 4,3/10 6 - Le CH de Chauny: une note globale de 21/54, soit 3,9/10 7 -Le CH de Senlis: une note globale de 16/54, soit 3/10 Une note globale moyenne de 26,6/54 pour les CHG de niveau 2, soit 4,9/10

54 Synthèse Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 1

55 Synthèse Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 1
1 - Albert: une note globale de 34/54, soit 6,3/10 2 - St Gobain: une note globale de 33/54, soit 6,1/10 3 - Chaumont en Vexin: une note globale de 32/54, soit 5,9/10 3 bis - Ham: une note globale de 32/54, soit 5,9/10 3 ter - La Fère: une note globale de 32/54, soit 5,9/10 6 - Corbie: une note globale de 31/54, soit 5,7/10 7 - Decroze Pont Ste Maxence: une note globale de 30/54, soit 5,6/10 8 - Doullens: une note globale de 29/54, soit 5,4/10 8 bis - Guise: une note globale de 29/54, soit 5,4/10 10 - Vervins: une note globale de 28,5/54, soit 5,3/10 11 - Hirson: une note globale de 28/54, soit 5,2/10 12 - Montdidier: une note globale de 16/54, soit 3/10 Une note globale moyenne de 29,5/54 pour les CHG de niveau 1, soit 5,5/10

56 Synthèse Classement des EPS par catégorie : les HL et autres CH

57 Synthèse Classement des EPS par catégorie : les HL et autres CH
1 - Crépy en Valois: une note globale de 39/54, soit 7,2/10 1 bis - Nouvion en Thièrache: une note globale de 39/54, soit 7,2/10 3 - Grandvillers: une note globale de 38/54, soit 7/10 3 bis - Rue: une note globale de 38/54, soit 7/10 5 - Crèvecoeur le Grand: une note globale de 37/54, soit 6,9/10 6 - Nanteuil le Haudouin: une note globale de 32/54, soit 5,9/10 6 bis - Roye: une note globale de 32/54, soit 5,9/10 8 - St Valéry: une note globale de 31/54, soit 5,7/10 8 bis - Bohain: une note globale de 31/54, soit 5,7/10 Une note globale moyenne de 35,2/54 pour les HL et autres CH, soit 6,5/10

58 Synthèse Classement des EPS par catégorie : les SIH
1 - Le SIH du Beauvaisis: une note globale de 38/54, soit 7/10 2 - Le SIH de Corbie: une note globale de 32/54, soit 5,9/10 3 - Le SIH de Clermont: une note globale de 27/54, soit 5/10 Les SIH: une note globale moyenne de 32,3/54, soit 6/10

59 Synthèse Classement des EPS par catégorie : en résumé

60 Synthèse Classement des EPS par catégorie : en résumé
1 - Le CHR: une note globale de 36/54, soit 6,7/10 2 - Les HL et autres CH: une note globale de 35,2/54, soit 6,5/10 3 - Les SIH: une note globale de 32,3/54, soit 6/10 4 - Les CHG de niveau 1: une note globale de 29,9/54, soit 5,5/10 5 - Les CHG de niveau 3: une note globale de 27,6/54, soit 5,1/10 6 - Les CHG de niveau 2: une note globale de 26,6/54, soit 4,9/10 7: les CHSP: une note globale de 24,7/54, soit 4,6/10 Une note globale moyenne de 30,3/54, soit 5,6/10 toutes catégories confondues

61 Synthèse Points Forts : Points Faibles : Des axes d ’amélioration :
Une politique d ’investissement dynamique Un FRNG soutenu par une capacité d ’endettement importante Points Faibles : Une exploitation déficitaire depuis 2005 Une faiblesse du recouvrement qui affecte le BFR Des axes d ’amélioration : la qualité comptable, les conventions de partenariat Au plan régional l ’exploitation est déficitaire depuis 2005, une première amélioration au cours de l ’exercice 2008 est confirmée en 2009. La politique d ’investissement est certes dynamique cependant il est difficile de l ’apprécier à l ’aune des seuls critères financiers de vétusté, il faut prendre en compte des critères technologiques sociaux qui échappent à l ’analyse purement financière. L ’investissement a été financé par un recours massif à l ’emprunt, cet état de fait doit être nuancé car les établissements disposaient initialement d ’une capacité d ’endettement confortable ainsi au terme de la gestion 2009 l ’indépendance financière et la durée apparente de la dette placent les EPS picards au delà des normes nationales. Les emprunts ont neutralisé la chute du FRE induite par l ’accumulation des déficits. Le FRE et le FRBG ont été maintenus par le remboursement d ’une partie des créances de l ’article 58.

62 La Qualité Comptable Un Outil: l’IASQCL - Indice Agrégé de Suivi de la Qualité des Comptes Locaux
Qu’est ce que c’est? Un instrument de mesure de la qualité comptable A quoi ça sert? A garantir une qualité comptable A valoriser les comptes et à améliorer les prestations d’expertise financière A préparer la certification des comptes des collectivités (prévue pour les comptes des EPS 2014) La DGFIP mesure la qualité comptable en soumettant les comptes des hôpitaux à un ensemble de requêtes, les résultats de ces tests sont agrégés sous forme d ’un indice ( note sur 20 ) L ’IASQCL porte sur un large spectre de collectivités territoriales cependant les indices les moins favorables relèvent des EPS. L ’instruction comptable M21 impose une technique comptable plus riche il est donc plus difficile d ’obtenir une notation élevée dans les hôpitaux que dans les communes.

63 La Qualité Comptable Un Outil: l’IASQCL
L’IASQCL est structuré en différents groupes d ’ITEMS Les points faibles reflètent le rapport de la cour des comptes de 2007 sur les comptes hospitaliers Qualité comptable et démarche partenariale Les groupes d ’ITEMS sont :

64 La Qualité Comptable L’IASQCL: Les Résultats
Les groupes d ’ITEMS sont :

65 La Qualité Comptable Un Outil: l’IASQCL
Les points d ’amélioration - les items de Haut de Bilan: amortissements, imputation définitive, frais d’étude, provisions, subventions d’investissement transférables - les Comptes d ’Imputation Provisoire (CIP) - Les opérations de fin d ’exercice: les charges à payer, les produits à recevoir, les charges et produits constatés d ’avance

66 La Qualité Comptable Un Outil: l’IASQCL
L ’IASQCL reflète le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur la qualité comptable dans le secteur hospitalier Extrait du rapport de la Cour des Comptes: […La fiabilité des comptes dépend d ’une chaîne financière d ’opérations et nécessite une bonne coopération entre l ’ordonnateur (le directeur d ’hôpital), chargé de l ’exécution du budget et le comptable public (relevant de la DGFIP), chargé de vérifier la régularité des opérations et de tenir la comptabilité patrimoniale. L ’ordonnateur doit en particulier garantir l ’exhaustivité et la réalité des charges à payer, des produits à recevoir et des charges et produits constatés d ’avance…]

67 Les conventions de partenariat Le renforcement du partenariat avec les EPS
Deux types de partenariat existent: Les Conventions de Services Comptable et Financier (CSCF) destinées aux EPS ayant plus de 70 millions d’euros de recettes. Les engagements partenariaux destinés aux EPS ayant moins de 70 millions d’euros de recettes.

68 MERCI DE VOTRE ATTENTION