Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés :

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1 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés :
Un concept est lâché : valeur d'acquisition Art 35 : « les éléments d'actif sont évalués à leur valeur d'acquisition » « On entend par valeur d'acquisition : - le prix d'acquisition - le coût de revient - la valeur d'apport

2 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés :
Différence entre Valeur d'acquisition et Prix d'acquisition ?

3 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Le Prix d'Acquisition
1) Prix d'achat + les frais accessoires (notamment frais de transport, Impôts, frais d'installation) 2) Valeur d'Echange 3) ou, Prix du marché du bien obtenu en échange

4 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Le Prix de Revient
1) Les Matières Premières 2) Les Coûts Directs de production (la MO O par exemple, Electricité) 3) Les Coûts Indirects de production pendant une période normale d'activités Si pas incorporé, mention dans les annexes (Heure du contre-maître)

5 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Le Prix de Revient
Une société de construction construit pour elle- même un nouveau bâtiment En 2011 : 5,000 de matières premières 15,000 d'achat de Services & Biens Divers directement imputable; 10,000 de Frais de Personnel de production

6 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Le Prix de Revient
Ecriture : Matières Premières ,000 A ,000 B & SD (directement imputables): ,000 À ,000

7 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Le Prix de Revient MO :
,000 À ,000 ,000 A ,000 ,000 A ,000

8 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Le Prix de Revient
Petit changement TVA : la TVA n'est plus due que pour les travaux faits dans les activités principales de l'entreprise ...

9 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Le Prix de Revient
Quelques remarques/question - cela s'appelle la production immobilisée ; - quid si les Services et Biens Divers ne sont pas directement imputables ? - quid si la MO est une MO administrative ? - quid si la MO est une MO de contre-maître ?

10 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Le Prix de Revient
Charges Variables Charges Fixes Charges Directes MP Amt Charges Indirectes Electricité Personnel Administratif

11 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Le Prix de Revient
Ne pas confondre Direct Costing = Calcul du prix de revient sur base du prix variables. Dans notre cas, MP + Amt

12 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Le Prix de Revient
Ne pas confondre Direct Costing = Calcul du prix de revient sur base du prix variables. Dans notre cas, MP + Amt

13 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Le Prix de Revient
Charges Variables Charges Fixes Charges Directes MP Amt Charges Indirectes Electricité Personnel Administratif DIRECT COSTING OU COUT VARIABLE

14 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Le Prix de Revient
Règle Normale : MP + Amt + MO Contre-Maître Règle Possible : MP + Amt mais mention dans l'annexe

15 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Le Prix de Revient
Règle Normale : * L'actif à une valeur d'aquisition + élevée, le résultat immédiat est meilleur * Image plus fidèle (car l'évaluation de l'actif est plus proche de la réalité économique) * Moins prudent (risque de surévaluation)

16 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : La Valeur d'apport
Lors des Scissions, Fusions, constitutions de sociétés. * ne peut excéder la valeur de marché * Les impôts et autres frais sont à porter à la rubrique Frais d'Etablissement si pas pris en charge

17 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés :
Cas particulier « le stock outil » (avis CNC 132/07) (art 42 AR SOC) Petit outillage et approvisionnements constamment renouvelés est porté à l'actif pour une valeur fixe, et le renouvellement en charge si pas de variation sensible d'un exercice à l'autre

18 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Pour des biens à caractéristiques techniques ou juridiques identiques, le prix d'acquisition est établi comme suit : * individualisation ; * LIFO * FIFO * CMP

19 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés Inconvénient de la méthode LIFO ? Le prix baisse : achat 1ère pièce: 100 achat 2ème pièce : 80 Achat 3ème pièce : 60 1 pièce est sortie. A 60, c'est d'ailleurs la valeur du marché à la date de cloture des comptes.

20 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : LIFO ? 609 60 À 34 60
À Surévaluation ! Donc : obligation de faire la variation de stock au prix du marché ! A

21 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : FIFO ? 609 180 À 34 180
À Sous évaluation ! Donc : mention dans l'annexe si significatif

22 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : FIFO ? 609 180 À 34 180
À Sous évaluation ! Donc : mention dans l'annexe si significatif

23 Comptes Annuels Actif Activation d'une Immobilisation Incorporelle (CNC 2016/16) - en premier lieu, l'utilité du produit ou du processus pour l'entreprise doit être démontrée. En d'autres termes, il doit contribuer à la réalisation de l'objet social de l'entreprise ou à l'amélioration de la position concurrentielle de celle-ci; - le produit ou le processus doit être défini avec précision et être individualisé; - les charges engagées doivent être mises en relation avec le projet et doivent pouvoir être déterminées séparément; - la praticabilité technique du produit ou du processus doit être démontrée; - la faisabilité financière doit en être démontrée ; elle implique que la direction de l'entreprise dégage à cette fin les moyens suffisants ou que ceux-ci soient disponibles dans un délai raisonnable pour l'achèvement du projet.

24 Comptes Annuels Actif Les frais de développement (CNC 2016/16)
13. Une immobilisation incorporelle ne peut être considérée comme étant en phase de développement que si, et seulement si, une entreprise peut démontrer tout ce qui suit: (a) la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente; (b) son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre; (c) sa capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle; (d) la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entreprise doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité; (e) la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle; (f) sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

25 Comptes Annuels Actif Les actifs immobilisés : Pas vu :
- Valeur d'acquisition pour un bien acquis en rente viagère ; - incorporation des intérêts dans la valeur d'acquisition ;