2 Assemblée Générale du 27 mai 2011 Union des établissements sanitaires et sociaux dIlle et Vilaine pour lachat.

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1 2 Assemblée Générale du 27 mai 2011 Union des établissements sanitaires et sociaux dIlle et Vilaine pour lachat

2 3 Ordre du jour : Bilan de lactivité : activité 2011, point sur le marché de lU.U. et de la Boisson, organisation des Commissions Techniques 2011. Calendrier Marchés. Bilan du Groupe de Travail : documents en ligne, préambule marchés. Point facturation. Bilan Formations. Questions diverses.

3 4 Bilan de lactivité

4 5 EVOLUTION MONTANTS MARCHES

5 6 Point sur le marché de lUsage Unique Marché de lUsage Unique : 13 établissements Montant du Marché : 470 000 HT Marché reconductible 3 fois Référence Ets TREMBLAY Nouvel adhérent Une économie de plus de 8 000 Euros soit environ 27,26% sur ce marché pour lEts de Tremblay

6 7 Point sur le marché de la Boisson Marché de la Boisson : 13 établissements Montant du marché : 82 700 HT Marché reconductible 1 fois Résultats mitigés sur lensemble du marché. 4 lots « Sans Suite » pour raisons économiques. Pour un meilleur résultat : intégration de certains lots dans le marché de lépicerie.

7 8 Commissions Techniques 2011 CONSERVES ANTRAIN PDTS LAITIERS ? SURGELES ? PDTS DIETETIQUES ANTRAIN PDTS ENTRETIEN ANTRAIN + tests dans les services (Ets ?)

8 9 Calendrier Marchés USSIVA Année 2011

9 10 Bilan Groupe de Travail En 2010 : 3 dates 9 documents rédigés Mis en ligne sur le site : www.groupement-achats-ussiva.fr 02 avril 2010 24 juin 2010 18 novembre 2010

10 11 Bilan Groupe de Travail PROTOCOLE AAPC – procédure formalisée Obligations de publicité Avis dattribution PROTOCOLE information des candidats –procédure formalisée Les délais Pouvoirs Adjudicateurs Archivages Marchés Publics Les documents communicables Marchés Publics Les recours Courrier type procédure formalisée fournisseurs non retenus

11 12 Bilan Groupe de Travail Préambule Marché La préservation de lenvironnement est un enjeu majeur de société. Le code des marchés publics, notamment par ses articles 5, 6, 10, 14, 30, 15, 43, 45, 50 et 53, renforce la prise en compte des principes du développement durable. Rappel : les trois composantes du développement durable sont lefficacité économique, la protection de lenvironnement et le progrès social. Le Groupement est soucieux de contribuer à la baisse des émissions des gaz à effet de serre ou des consommations dénergies naturelles non renouvelables. Les marchés conclus par le groupement de commandes sont des leviers daction auprès des fournisseurs afin de faire évoluer loffre vers des processus de fabrication, de distribution et délimination des déchets plus respectueux de lenvironnement et des usagers. Afin de participer à cette démarche, dès le stade de la présentation des offres, le candidat aux marchés publics est invité à présenter ses offres, de la manière suivante : - sur papiers recyclés ou issus de forêts gérées durablement ; - en mode recto/verso pour les pièces techniques ou de présentation de lentreprise et de ses démarches environnementales et organisationnelles ; - en noir et blanc ; - en pages agrafées et non perforées et reliées par une baguette à spirales avec couverture recyclée ; - sans pochette plastique ; - ni classeur. Les pièces contractuelles, à savoir bordereau de prix et acte dengagement, seront imprimées en mode recto. Le Groupement de commandes offre également la possibilité de présenter sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur la plateforme http://www.achatpublic.com à condition de disposer d'un certificat de signature électronique.http://www.achatpublic.com

12 13 POINT FACTURATION Absence de Madame BRAULT du 13 décembre 2010 au 12 avril 2011 Mi-temps thérapeutique du 13 avril 2011 au 12 juillet 2011 Remplacement assuré par Madame PRIOUL : Mi-temps du 13 décembre 2010 au 31 janvier 2011 Temps plein du 01 février au 17 mai 2011 Surcoût engendré de 4295.96 HT pour lensemble des établissements.

13 14 Sur la base des données 2010 ANTRAIN355,77 BAZOUGES LA PEROUSE309,09 CHATEAUGIRON235,17 DOL DE BRETAGNE124,30 FOUGERES157,37 JANZE254,62 LA GUERCHE DE BRETAGNE344,10 LE GRAND FOUGERAY139,86 MONTAUBAN DE BRETAGNE289,64 MONTFORT SUR MEU334,37 ST BRICE EN COGLES318,81 ST GEORGES DE RTB340,21 ST MEEN LE GRAND351,88 ST MEEN LE GRAND Foyer116,52 TREMBLAY287,69 VITRE283,80 SAINT JAMES359,66 COMBOURG116,52 ST HILAIRE357,72 PONTORSON260,46 TOTAL4295,87 Estimation surcoût 2011 par établissement

14 15 Bilan Formations BOISS ONS Formations organisée en 2009 : 19 mars 2009 – La réforme du CMP (2009) -14 personnes – 196.50/pers – organisme MPF France 26 novembre 2009 – Initiation aux Marchés Publics – 9 personnes – 155.94/pers – organisme ACP 27 novembre 2009 – Les prix dans les marchés publics – 8 personnes – 175.44/pers - organisme ACP Formations organisée en 2010 : 10 novembre 2010 - Les Clauses sociales et environnementales – 11 personnes – 256,07/pers – organisme IFORMAP

15 16 QUESTIONS DIVERSES Réunion SCA Hygiène (Tena) organisée courant du mois de septembre 2011. Retour de la Convention signée mise en ligne sur le Site.