Formanature SARL 11 chemin du dubach 68140 MUNSTER e.mail : SARL au capital de 1500 euros,RCS Colmar 495 262 008 00016, Habilitation.

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1 Formanature SARL 11 chemin du dubach 68140 MUNSTER e.mail : contact@formanature.com SARL au capital de 1500 euros,RCS Colmar 495 262 008 00016, Habilitation tourisme: HA 068.07.0001 Garant : Cauvea caution n° 18 559, Assureur : MMA RC organisateur séjours n° : 107 482 250,DDJS: CONTACT :06.80.45.81.54 www.formanature.com "Trek" AU MUSTANG François Lacour Guide de haute montagne 8 canal du four 05100 Briancon TEL: 06,62,11,69,82 MAIL:francois-lacour@club-internet.fr SITE : www.evasionmontagne.com Sous lhabilitation tourisme n° HA-068-07-001 de Vous propose un :

2 Lieu de passage entre l'inde et le Tibet, la vallée de la KALI GANDAKI traverse le Mustang, dont le nom dérive du mot tibétain « MONTHANG ». Nous sommes au pied du haut plateau tibétain, prés des sommets himalayens de plus de 8000m que sont le Dhaulagiri et l'Annapurna. C'est un séjour de 21 jours, avec un treck de 16 jours. Au départ de Jomosom, remontant la grandiose vallée de la Kali Gandaki. Nous resterons quelques jours dans la ville royale de Lho Monthang, au départ de laquelle des excursions à cheval sont possibles. Une découverte de la vallée de Kathmandou, et de Pokhara, idéalement située en bord de lac,permettra à ceux qui viennent au Népal pour la premiére fois de compéter le trek par une visite des sites historiques du Népal. MUSTANG dernier royaume himalayen

3 DEROULEMENT DU VOYAGE "Trek" AU MUSTANG Lencadrement : Guide de haute montagne, je partage depuis 15 ans mon activité professionnelle entre les Alpes où jexerce le ski et lalpinisme et l'organisation de treks en Himalaya (Népal, Tibet ),et au Maroc où jaccompagne des groupes. Mon métier ma permis de fouler un grand nombre de sommets alpins et de parcourir la plupart des grands treks himalayens et marocains. Mon métier de guide m'a toujours poussé à découvrir de nouveaux horizons. C'est pourquoi, tout naturellement, j'ai aimé organiser des treks dans ces endroits lointains de la planète. L'Himalaya m'a attiré au début pour ses montagnes et ensuite la richesse de sa culture ma passionné. J'organise mes trecks au Népal avec l'aide de Zimba. Il m'est devenu un partenaire indispensable pour la logistique et la réussite de tous mes voyages. Pendant le trek, je suis toujours secondé par une équipe locale qui comprend : Le sirdar : Personnage clé, il est le responsable local chargé du bon déroulement du trekking et de lembauche des porteurs. Le cook : Vous serez surpris par ses capacités dadaptation et la qualité des repas quil nous prépare. Ses assistants, les kitchen boys, lui sont indispensables pour faire face à toutes les tâches liées à lintendance. Les porteurs : Sans eux, pas de trekking. On en compte 2 ou 3 par participant pour acheminer tout léquipement. Pour les besoins locaux, ils peuvent porter jusquà 80 kilos, dans le cadre dun trekking, la charge habituelle est dune trentaine de kilos. Pour toutes ces personnes, les gains de la saison de trek profitent à toute la famille pendant les longs mois dinactivité touristique.. Descriptif du séjour

4 Un peu déthique … Lors dun trekking, les sherpas, porteurs, cook, muletiers etc.. sont nos compagnons de voyage. En tant que guide responsable, leur sécurité a pour moi autant dimportance que celle de tout autre membre du groupe. Si létat physique dune personne sous ma responsabilité, les conditions météo, létat des chemins ou tout autre motif de sécurité limpose, une étape peut être modifiée ou écourtée. La curiosité et louverture, la discrétion dans le comportement, le respect de lautre et de son milieu de vie sont les meilleurs garants pour que le voyage profite à celui qui visite et préserve celui qui reçoit. « Deux mondes se rencontrent à chaque fois quune personne se déplace dun pays à lautre. Voyageur, touriste, découvreur, nous sommes tout cela à la fois. Mais nous sommes toujours des invités. Ce pays que nous visitons avec tant de plaisir est notre hôte. Tout le bonheur dun voyage peut reposer sur cette relation parfois si délicate. Nombreuses sont les façons de voyager, dappréhender dautres environnements et dautres cultures. Inévitablement, nous laissons des traces de notre passage. Elles peuvent être chaleureuses, généreuses et discrètes, mais aussi négatives et inaltérables. Chaque région et chaque rencontre sont différentes et pourtant, nous sommes souvent confrontés aux mêmes interrogations ou à nos propres certitudes. » * *extrait de la charte éthique du voyageur

5 J1 = Départ Paris (horaires à définir) J2 = Arrivée à Kathmandu (horaires à définir) J3 = Kathmandu : visite, derniers achats et préparation du trekking J4 = Transfert en bus >>> Pokara J5 = Vol matin pour Lomoson (2720m) et départ du trek >>> Kagbeni (2800m porte du Mustang ) J6-7-8-9-10 = De Kagbeni à LO Manthang (3800 m) Pendant 5 jours, nous remontons la vallée désertique et aride de la Kali Gandaki pour joindre Lo, la capitale du Mustang. Les paysages sont immenses, falaises et canyons ocres érodés et percés de grottes. Nous campons à proximité des villages (Chele, Syangmoche, tsarang...) qui balisent cette ancestrale route des caravanes en direction du très proche Tibet. Nombreux shortens, stupas et monastères qui nous rappellent constamment que nous sommes dans l'un des berceaux du bouddhisme tibétain. Les étapes se déroulent à une altitude se situant entre 3500 et 4100 m (camp maxi à 3800 m). J11-12-13-14 = De Lo Mantang à Muktinath ( 3760 m) Retour par la rive gauche de la Kali Gandaki. Nous traversons la rivière au fond d'une gorge à 3200 m et remontons sur l'autre rive plus sauvage et plus aride pour retrouver notre altitude de croisière. A cause du manque de point d'eau, plus longue étape du trek et passage d'un un col à 4200m à J14 pour rejoindre le village de Tetang. A ce moment là du voyage, tout le monde devrait être bien acclimaté avec un excédent de globules rouges. A Muktinath après un dernier col à 4050m, nous rejoignons l'itinéraire du tour des Annapurna. Ces derniers jours, la vue sur les massif des Annapurna (8091 m) et du Dhaulagiri (8167 m) est exceptionnelle. Programme mustang

6 Voici, dans ses grandes lignes, le déroulement de ce voyage.Toutefois comme le stipule nos conditions de vente, ce programme est indicatif et peut être modifié en fonction des impératifs du moment ( météo, sécurité du groupe ou d'une personne, aléas liés aux pays visités... ).

7 Dans des régions ou il ny a pas délectricité et où on ne se déplace quen marchant, les journées se déroulent au rythme du soleil. 6h30 : Le cook est déjà au travail pour vous préparer un copieux petit déjeuner. Cup of tea pour sortir du duvet et une petite bassine deau chaude servie dans la tente. 7h ou 7h30 : Petit déjeuner complet adapté à des appétits de marcheurs. Pendant le petit déjeuner, le camp est démonté et les porteurs préparent leurs charges. Vers 8h : Départ pour létape du jour. Le rythme est adapté, des haltes permettent les regroupements, les retardataires ne sont jamais laissés seuls. Fin de matinée : Pause pour le repas de midi préparé sur place par léquipe de cuisine ou sorti du sac lors de certaines étapes. Vers 13h30 : Départ pour la deuxième partie de létape. Vers 16h : Arrivée et montage du camp avec les sherpas ou installation dans un Lodge Boissons chaudes servies avec quelques biscuits. Moment de détente que chacun utilisera suivant son humeur du moment ( vie de groupe, lecture, photos, lessive, découverte des environs du camp). Vers 19h : Repas du soir, toujours très copieux servi dans la tente mess La journée type du trekkeur :

8 Hébergement : A lhôtel lorsque nous sommes en ville, en chambre double. Pendant le trek, sous tente (trois places pour deux personnes) En lodge Chambre simple et tente individuelle possible avec supplément. Durant le séjour, il ne sera pas possible de choisir entre tente ou lodge: ce ne sont que les moyens existants sur place qui définiront le mode de couchage. Les camps : Tentes 3 places pour deux personnes avec matelas 1 tente mess avec table et tabourets pour les repas et la vie de groupe. 1 tente cuisine. 1 tente toilette Les lodges : Habitations en dur de type refuge avec petites chambres. Salle commune : Tenue par les habitants des villages traversés. Portage : Vous ne portez que vos affaires personnelles nécessaires pour la journée ( gourde, petite laine, appareil photo, de 5 à 8 kg). Le reste, maximum 15 kg par personne, est acheminé par des porteurs, des yacks ou des chevaux ainsi que le matériel collectif. Lexpérience montre que nous sommes toujours excédentaires et quun gros bagage ne signifie pas toujours plus de confort, mais certainement plus de contrainte et dencombrement. Nourriture : Trois repas par jour plus le tea- time. On ne mange pas de la viande tous les jours, mais, avec le savoir-faire du cook, la nourriture est bonne, copieuse et équilibrée. Pour les petits creux, vous pouvez éventuellement vous munir de quelques vivres de poche (barre de céréales, chocolat… ) Formalités : Passeport valable plus de 6 mois. Visa

9 Il comprend : Les charges pour l'organisation et l'encadrement du guide Les vols internationaux Les vols intérieurs et transferts locaux Lhébergement à lhôtel avec petit déjeuner et les nuits en Lodge et ou sous tente Toute la logistique du trekking ( matériel de camping, porteurs ou chevaux, guides sherpas, logistique cuisine etc. ) Les repas ( hors restaurants à Kathmandu ) Les assurances pour le porteurs et staff Népalais Les permis de trekking Taxe spéciale pour le Mustang Assurances personnelles annulation vol, rapatriement et accident Il ne comprend pas : Frais de visa, taxes daéroport Pourboires et toutes dépenses dordre personnel ( achats, boissons) Restaurant lors du séjour à Kathmandu Tarif du séjour : 3790 TVA à la marge

10 Nom:……………………………………………………. Prénom: ……………………………… Adresse: …………………………………………………………………………………………… Code Postal: ……………….. Ville: …………………………………………………………….. Tél : …………………………… Email : …………………………………………………………. Date de naissance : ………………… Je soussigné (nom, prénom) : ………………………………………………………………… Certifie avoir pris connaissance des conditions générales et de vente et du programme du séjour. Date : ……………………………………… Signature:………………………………………….. Chèque dacompte de 30 % du montant total du séjour versé ce jour À lordre de FORMANATURE Solde à régler au plus tard 30 jours avant le séjour : Assurance annulation vol, perte de bagages et rapatriement ( présence N° contrat 78.262.833) Total voyage et assurances : Vous viendrez * : Heure darrivée : ………………… Si vous disposez déjà dune assurance rapatriement/ annulation. Nous devons obligatoirement en connaître les coordonnées. Compagnie dassurance : …………………. N° de contrat : ……………. ( copie jointe) tel Assistance:………………… * Cochez dune croix loption choisie Séjour : NEPAL MUNSTANG Dates:.... ……………Au……............. En voitureEn train 2653.00 1137,00 comprise Une fois rempli, daté et signé, faites une photocopie de ce bulletin et envoyez le accompagné de votre chèque dacompte à : Formanature – 11 chemin du Dubach-68140 Munster 3790,00

11 www.formanature.com CONTACT :06.80.45.81.54 Il est expressément précisé conformément aux dispositions de larticle 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur ce document peuvent faire lobjet de certaines modifications. Art. 1- PRIX Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Les prix comprennent: Lhébergement: en fonction du séjour choisi et des disponibilités les hébergements peuvent être refuge, auberge, chalet, habitat nomade. Les sanitaires peuvent être individuels ou communs. Les couchages peuvent être en dortoirs, en chambres, simples ou doubles, triples ou quadruples. Dans tous les cas le client sera mis au courant des détails des hébergements au moment de linscription. Repas : sur la période du séjour, le petit déjeuner, le déjeuner tiré du sac, et le dîner sont assurés. Lencadrement : suivant les activités les groupes sont encadrés par des accompagnateurs en montagnes et guides de haute montagne.Dans tous les cas, lencadrement est réalisé par des personnes diplômées dEtat dans le sport ou le loisir pratiqué. Le portage est assuré pour ce séjour. Les assurances annulations: bagages, matériel de sport:(VTT, ski, etc….) Les assurances individuelles accident.(contrat présence assurance tourisme) Les prix ne comprennent pas: Lacheminement : un lieu de rendez-vous sera confirmé lors de linscription finale. Seul le transfert depuis ce lieu de rendez-vous vers le départ du séjour sera assuré par FORMANATURE. La nuit de la veille du départ : si vous souhaitez arriver la veille du départ sur le lieu de rendez-vous, lhébergement sera à votre charge. Les boissons durant les repas. Toutes les dépenses dordre personnel. Art.2 ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE FORMANATURE reçoit du client au moment de linscription finale la somme intégrale du prix du voyage. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable: ainsi par exemple, Lexécution de certains voyages est soumise à la réunion dun nombre minimum de participants; elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de linscription par FORMANATURE et la confirmation du départ intervient au moment du règlement. Le client nayant pas versé lintégralité du prix du voyage 7 jours à réception de la facture est considéré comme ayant annulé son voyage sans quil puisse se prévaloir de cette annulation. Art. 3 MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART Tout report de dates pourra entraîner la facturation de frais dannulation comme prévu à larticle 6 (frais dannulation). Art. 4 CESSION DU CONTRAT Le (s) cédant (s) doit impérativement informer FORMANATURE de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour en indiquant précisément le (s) nom (s) et adresse (s) du/des cessionnaire (s) et des participants(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Conditions particulières de vente 2010

12 Art.5 PROMOTIONS A certaines dates nous pouvons êtres amenés à proposer des promotions de dernière minute. Nous informons notre clientèle que celles-ci nont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix. Art.6 FRAIS DANNULATION 30 à 21 jours avant arrivée du groupe 30 % du prix total 20 à 10 jours avant arrivée du groupe 50 % du prix total 9 jours à larrivée avant arrivée du groupe 100 % du prix total Art.7 ANNULATION DU FAIT DE LORGANISATEUR Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si lannulation du voyage est imposée par des circonstances de forces majeure des événements climatiques ou naturels récurrents ou pouvant entraîner limpossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons de sécurité des voyageurs. De même si lannulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ, et au delà. Rappel: départ à partir de 5 personnes. Art.8 QUALITE DU SEJOUR Toute réclamation de défaillance doit être signalée à lorganisateur du séjour par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois suivant le retour du client du séjour. Le non respect de ce délai pourra être susceptible daffecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.FORMANATURE attire lattention de leur aimable clientèle sur le fait quils ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés et quils ne se chargent pas de leur recherche et de leur rapatriement. Art.9 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Les séjours FORMANATURE sont obligatoirement couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle (MMA contrat n°107 482 250) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient êtres causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services. Lattention des participants et toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers et de tous autres prestataires de services. Ils sont en conséquences invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier. INFORMATIONS GENERALES a)APTITUDE AU SEJOUR Compte tenu des difficultés inhérentes à certains séjours et de lautonomie physique et psychique quils impliquent, FORMANATURE se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui leur paraîtra non adaptée avec les contingences de tels séjours. Dans certains cas où il est nécessaire de vérifier létat physique et morale dun client, ce client devra fournir un certificat médical daptitude en ce sens. La garantie de la compagnie dassurance nétant pas acquise sil savérait que létat de santé physique ou morale de cette personne ne lui permettait pas un tel séjour. b) MODIFICATIONS Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite dévénements dus à un cas de force majeure. c) BAGAGES Ne mettez ni bijoux, ni objet de valeur ( appareil photo …..)

13 Conditions générales de vente Les conditions de vente régissant la vente de voyages et de séjours sont fixées par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 (J.O. du 14 juillet 1992) et le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 publié au J.O. du 17 juin 1994. Linscription à lun des séjours présentés dans notre brochure implique lacceptation des conditions générales et particulières de vente ci-après. Article 95 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa a) et b) de larticle 14 de la loi du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations de voyage ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de ventes de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à lacheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et ladresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments dun même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Article 96 Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base dun support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et dindication de son autorisation administrative dexercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à loccasion du voyage ou du séjour tel que : 1° - la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés; 2° - le mode dhébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays daccueil; 3° - les repas fournis; 4° - la description de litinéraire lorsquil sagit dun circuit; 5° - les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais daccomplissement; 6° - les visites, excursions et autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix; 7° - la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite dinformation du consommateur en cas dannulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ; 8° - le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre dacompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde; 9° - les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de larticle 100 du présent décret; 10° les conditions dannulation de nature contractuelle; 11° - les conditions dannulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après; 12° - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages, et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme; 13° - linformation concernant la souscription facultative dun contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas dannulation ou dun contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas daccident ou de maladie. Article 97 Linformation préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit de modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à linformation préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Conditions générales de vente 2010

14 Article 98 Le contrat conclu entre le vendeur et lacheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont lun est remis à lacheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1° - le nom et ladresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et ladresse de lorganisateur; 2° - la destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates; 3° - les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures, et lieux de départ et de retour en France; 4° - le mode dhébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays daccueil; 5° - le nombre de repas fournis; 6° - litinéraire lorsquil sagit dun circuit; 7° - les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour; 8° - le prix total des prestations facturées ainsi que lindication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de larticle 100 ci-après; 9° - lindication, sil y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que les taxes datterrissage, de débarquement ou dembarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsquelles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies; 10° - le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par lacheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour; 11° - les conditions particulières demandées par lacheteur et acceptées par le vendeur; 12° - les modalités selon lesquelles lacheteur peut saisir le vendeur dune réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à lorganisateur du voyage et au prestataire de services concernés; 13° - la date limite dinformation de lacheteur en cas dannulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimum de participants conformément aux dispositions du 7° de larticle 96 ci-dessus; 14° - les conditions dannulation de nature contractuelles; 15° - les conditions dannulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessous; 16° - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat dassurance couvrant les conséquences de responsabilité civile professionnelle du vendeur; 17° les indications concernant le contrat dassurance couvrant les conséquences de certains cas dannulation souscrit par lacheteur( numéro de police et nom de lassureur), ainsi que celles concernant le contrat dassistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas daccident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à lacheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus; 18 - la date limite dinformation du vendeur en cas de cession du contrat par lacheteur; 19° - lengagement de fournir, par écrit, à lacheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, ladresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles daider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro dappel permettant détablir de toute urgence un contact avec le vendeur; b) pour les voyages et séjours de mineurs à létranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant détablir un contact direct avec lenfant ou le responsable sur place de son séjour.

15 Article 99 Lacheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que le contrat na produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu dinformer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsquil sagît dune croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession nest soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.. Article 100 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à larticle 19 de la loi du 13 juillet 1992, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse quà la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle sapplique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de létablissement du prix figurant au contrat. Article 101 Lorsque, avant le départ de lacheteur, le vendeur se trouve contraint dapporter une modification à lun des éléments essentiels du contrat tel quune hausse significative du prix, lacheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par lacheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article 102 Dans le cas prévu à larticle 21 de la loi du 13 juillet 1992, lorsque, avant le départ de lacheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer lacheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; lacheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; lacheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité quil aurait supportée si lannulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion dun accord amiable ayant pour objet lacceptation, par lacheteur, dun voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article 103 Lorsque, après le départ de lacheteur, le vendeur se trouve dans limpossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par lacheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par lacheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix; - soit, sil ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par lacheteur pour des motifs valables, fournir à lacheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.