« Les femmes de réconfort » devant la juridiction japonaise

Présentation au sujet: "« Les femmes de réconfort » devant la juridiction japonaise"— Transcription de la présentation:

1 « Les femmes de réconfort » devant la juridiction japonaise
Myriam Bourgy – CADTM Novembre 2009

2 Kesako ? Durant la Grande guerre de l'Asie orientale amorcée lorsque le Japon a envahi la Mandchourie en 1931, l'Armée japonaise a organisé l'enlèvement et la déportation massive de jeunes femmes asiatiques pour les exploiter dans des bordels militaires de campagne. Femmes principalement originaires de la Corée, le nombre est estimé à Silence de près d'un demi-siècle

3 Guerre froide : Silence des victimes
Organisation par l'armée japonaise d'un esclavage sexuel en déportant massivement des jeunes femmes = crime contre l'humanité MAIS affaire non prise en compte par le Tribunal militaire international pour l'Extrême Orient dit Tribunal de Tokyo Début de la Guerre froide, il faut endiguer la montée de la gauche en reconstituant la droite japonaise De nombreux accusés sont gommés de la liste D'anciens militaires et fonctionnaires reprennent le pouvoir Réparations envers les peuples asiatiques demeurent irrésolues 1965 : traité de normalisation des rapports diplomatiques entre la Corée et le Japon : la Corée renonce au droit de réclamation du peuple coréen envers le Japon en échange d'une coopération économique et d'une reconnaissance politique

4 La plainte des « femmes de réconfort »
Le déclin des régimes autoritaires a fait que de nombreuses plaintes ont été déposées : travailleurs forcés, irradiés de la bombe atomique... et les femmes de réconfort. Rôle du mouvement des femmes coréennes luttant contre la dictature militaire qui faisait de la prostitution une affaire d'Etat : les autorités autorisaient la prostitution pour faire du « tourisme sexuel » pour faire rentrer des devises étrangères dans le pays Lutte contre l'exploitation sexuelle contemporaine a conduit des militantes coréennes sur la trace des crimes du passé

5 La reconnaissance par le gouvernement japonais
1993 : Après avoir toujours nié, le gouvernement japonais reconnaît la participation des autorités à la mise en place et à la supervision de ces « bordels » militaires Des excuses ont été présentées par le gouvernement japonais qui a toujours rejeté sa responsabilité juridique dans ces crimes MALGRE le rapport de la Commission des droits de l'homme de l'ONU (1996), le Japon rejette toute responsabilité

6 Les arguments juridiques du gouvernement japonais
Pas d'application du droit pénal international de manière rétroactive Pas de crime d'esclavage et l'esclavage n'était pas une règle de droit international coutumier Les actes de viols en cas de conflits armés n'étaient pas interdits par le droit international humanitaire Les lois de la guerre ne s'appliquent qu'aux actes commis par les militaires japonais contre des ressortissants d'un Etat ennemi

7 Une forte mobilisation de la communauté internationale
Rejet des arguments du gouvernement japonais par les experts en droit international 1994 : Rapport de la Commission internationale de justice 1996 et 1998 : Rapports Coomaraswamy et MacDougall de la Commission des droits de l'homme 1995 et 1997 : Rapports de l'OIT, le système des « femmes de réconfort » dérogeait à la convention interdisant le travail forcé

8 La contre-offensive Création d'un fonds privé en juillet « Fonds asiatique de paix et d'amitié pour les femmes » Campagne pour la suppression dans les manuels scolaires Les plaintes sont systématiquement rejetées : procès devant les tribunaux japonais par 10 collectifs d'anciennes « femmes de réconfort » qui a été débouté en avril 1998 puis en mars devant la Haute Cour.

9 Pression de la communauté internationale
Viols collectifs en Yougoslavie et au Rwanda et condamnations viol collectif comme arme de guerre = crime contre l'humanité au sein du TPIY et TPIR Adoption au sein de l'AG de l'ONU d'une déclaration pour la suppression de la violence contre les femmes Statut CPI, article 7, esclavage sexuel = crime contre l'humanité 2007 : le parlement européen adopte une résolution exhortant le gouvernement japonais à présenter des excuses.

10 Le tribunal international des femmes pour juger le système d'esclavage sexuel de l'armée japonaise
Tribunal du peuple mis en place par un groupement d'organisations à l'initiative de VAWW – NET Japan en 1998 Déroulement du 8 au 12 décembre 2000 à Tokyo en présence de 64 survivantes Procureurs des neufs pays et régions agressées, présidente des juges = ancienne présidente du TPIY Arrêt final prononcé à La Haye, le 04 décembre 2001 : responsabilité de l'Etat japonais fondé sur le droit international en vigueur à l'époque.