Friches industrielles : dépollution exemplaires

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1 Friches industrielles : dépollution exemplaires
Rappels sur la méthodologie pour une gestion intégrée des enjeux liés à la pollution des milieux Nicolas Aubert 13/06/2019

2 Méthodologie nationale Sites et Sols Pollués
Les situations typiques susceptibles de relever d’une démarche de gestion : Les usages des milieux sont fixés Découverte de milieux suspects Evaluation impact (passé ou actuel) d’une installation classée (IC) en fonctionnement sur les milieux Hors site Sur Site Les usages peuvent être choisis, l’état des milieux peut être changé, maîtrise des moyens d’action sur l’état des milieux Différents contextes peuvent conduire à mettre en œuvre une démarche de plan de gestion  Hors site suite à la découverte de pollutions dans les milieux d’exposition qui conduit à se poser la question des risques pour les populations présentes ; Lors de l’évaluation d’un impact d’une installation classée en fonctionnement sur différents milieux, du fait de son exploitation passée ou actuelle ainsi que des conséquences d’un accident ou d'un incident survenu sur le site ; à la suite d’un signal sanitaire, comme la découverte d’un groupement de cas pour une pathologie donnée, la mise en œuvre d’une IEM est alors engagée sous l’autorité des pouvoirs publics, notamment l’ARS Sur site lorsqu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif et que l’arrêt libère des terrains susceptibles d’être affectés à un nouvel usage pour les sites soumis à déclaration, un plan de gestion peut être mis en œuvre en cas de constat de découverte d’une pollution et que l’état du site peut porter atteinte à l’environnement, à l’occasion de projets de réhabilitation d’anciens terrains, qu’il s’agisse d’anciennes installations classées ou non sur l’environnement du site, lorsqu’une démarche d’IEM a conclu à la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion ; Cessation d’activité d’une IC avec ou sans changement d’usage Projet de réhabilitation d’anciens terrains (IC ou non) Friches industrielles

3 Méthodologie nationale Sites et Sols Pollués
Hors site Les usages des milieux sont fixés Enjeux : S’assurer de la compatibilité entre l’état des milieux et de leurs usages constatés La démarche d’interprétation de l’état des milieux - IEM Différents contextes peuvent conduire à mettre en œuvre une démarche de plan de gestion  Hors site suite à la découverte de pollutions dans les milieux d’exposition qui conduit à se poser la question des risques pour les populations présentes ; Lors de l’évaluation d’un impact d’une installation classée en fonctionnement sur différents milieux, du fait de son exploitation passée ou actuelle ainsi que des conséquences d’un accident ou d'un incident survenu sur le site ; à la suite d’un signal sanitaire, comme la découverte d’un groupement de cas pour une pathologie donnée, la mise en œuvre d’une IEM est alors engagée sous l’autorité des pouvoirs publics, notamment l’ARS Sur site lorsqu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif et que l’arrêt libère des terrains susceptibles d’être affectés à un nouvel usage pour les sites soumis à déclaration, un plan de gestion peut être mis en œuvre en cas de constat de découverte d’une pollution et que l’état du site peut porter atteinte à l’environnement, à l’occasion de projets de réhabilitation d’anciens terrains, qu’il s’agisse d’anciennes installations classées ou non sur l’environnement du site, lorsqu’une démarche d’IEM a conclu à la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion ; Si nécessaire, le plan de Gestion

4 Méthodologie nationale Sites et Sols Pollués
les usages peuvent être choisis, l’état des milieux peut être changé, maîtrise des moyens d’action sur l’état des milieux Sur Site Enjeux : Projet de réhabilitation : construire des logements sains, Rétablir la compatibilité entre état des milieux et usages constatés IEM Différents contextes peuvent conduire à mettre en œuvre une démarche de plan de gestion  Hors site suite à la découverte de pollutions dans les milieux d’exposition qui conduit à se poser la question des risques pour les populations présentes ; Lors de l’évaluation d’un impact d’une installation classée en fonctionnement sur différents milieux, du fait de son exploitation passée ou actuelle ainsi que des conséquences d’un accident ou d'un incident survenu sur le site ; à la suite d’un signal sanitaire, comme la découverte d’un groupement de cas pour une pathologie donnée, la mise en œuvre d’une IEM est alors engagée sous l’autorité des pouvoirs publics, notamment l’ARS Sur site lorsqu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif et que l’arrêt libère des terrains susceptibles d’être affectés à un nouvel usage pour les sites soumis à déclaration, un plan de gestion peut être mis en œuvre en cas de constat de découverte d’une pollution et que l’état du site peut porter atteinte à l’environnement, à l’occasion de projets de réhabilitation d’anciens terrains, qu’il s’agisse d’anciennes installations classées ou non sur l’environnement du site, lorsqu’une démarche d’IEM a conclu à la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion ; Le plan de gestion

5 Méthodologie nationale Sites et Sols Pollués
Friches industrielles 2 démarches selon contexte et usage des milieux avec au final un même objectif : garantir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter individuellement ou simultanément Elles peuvent aboutir à des mesures simples de gestion ou un PG dont la strétégie devra être valide sanitairement. En complément de ces mesures, une surveillance env, dispos constructives, restrictions d’usage, peuvent s’avérer nécessaires + mesure de conservation de la mémoire Dans la démarche IEM (menée hors site), quelque que soit la situation, les usages des milieux concernés ne peuvent qu’être constatés (usages résidentiels, maisons de plain-pied ou avec vide sanitaire, aires de jeux pour les enfants, jardins potagers, agriculture, usage des eaux souterraines…) et la question de leur compatibilité avec les pollutions identifiées se pose alors. Cette démarche a pour objectif de distinguer, les milieux (d’exposition) qui ne nécessitent aucune action particulière, les milieux (d’exposition) qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux d’exposition et leurs usages constatés ; les milieux (ou les situations) qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. La zone concernée devient alors un site au sens du plan de gestion, Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de référence pertinentes selon milieu, usage et contexte. Selon l’état des milieux (dégradation) et en l’absence de valeurs de gestion réglementaires, recours à une EQRS (grille IEM) pour vérifier la compatibilité

6 Plan de gestion – rappel méthodologique
Principes : Réaliser des opérations de dépollution et/ou des aménagements qui préservent définitivement ou qui limitent au minimum les contacts entre les populations et les pollutions Moyens : Dépolluer les sols et les eaux souterraines (traitement sur site, in situ ou hors site) Adapter les aménagements à la nature des pollutions présentes dans les sols et les eaux souterraines (ex : aménagements peu sensibles comme des parkings au droit des zones affectées de pollutions volatiles) Regrouper, confiner et surveiller les pollutions dans une zone bien déterminée 2 démarches selon contexte et usage des milieux avec au final un même objectif : garantir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter individuellement ou simultanément Elles peuvent aboutir à des mesures simples de gestion ou un PG dont la strétégie devra être valide sanitairement. En complément de ces mesures, une surveillance env, dispos constructives, restrictions d’usage, peuvent s’avérer nécessaires + mesure de conservation de la mémoire Dans la démarche IEM (menée hors site), quelque que soit la situation, les usages des milieux concernés ne peuvent qu’être constatés (usages résidentiels, maisons de plain-pied ou avec vide sanitaire, aires de jeux pour les enfants, jardins potagers, agriculture, usage des eaux souterraines…) et la question de leur compatibilité avec les pollutions identifiées se pose alors. Cette démarche a pour objectif de distinguer, les milieux (d’exposition) qui ne nécessitent aucune action particulière, les milieux (d’exposition) qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux d’exposition et leurs usages constatés ; les milieux (ou les situations) qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. La zone concernée devient alors un site au sens du plan de gestion, Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de référence pertinentes selon milieu, usage et contexte. Selon l’état des milieux (dégradation) et en l’absence de valeurs de gestion réglementaires, recours à une EQRS (grille IEM) pour vérifier la compatibilité

7 Plan de gestion – rappel méthodologique
Eléments requis : Avoir pu caractériser l'état du sous-sol de manière suffisante Connaître le contexte environnemental du site et la vulnérabilité des milieux Pouvoir agir sur les sources de pollution, les pollutions concentrées et leur étendue Disposer d'un projet d'aménagement ou de construction Remarques : Dans certains cas (présence bâtiments, proposition d’usages futurs sans projet précis), des adaptations sont proposées dans la nouvelle méthodologie 2 démarches selon contexte et usage des milieux avec au final un même objectif : garantir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter individuellement ou simultanément Elles peuvent aboutir à des mesures simples de gestion ou un PG dont la strétégie devra être valide sanitairement. En complément de ces mesures, une surveillance env, dispos constructives, restrictions d’usage, peuvent s’avérer nécessaires + mesure de conservation de la mémoire Dans la démarche IEM (menée hors site), quelque que soit la situation, les usages des milieux concernés ne peuvent qu’être constatés (usages résidentiels, maisons de plain-pied ou avec vide sanitaire, aires de jeux pour les enfants, jardins potagers, agriculture, usage des eaux souterraines…) et la question de leur compatibilité avec les pollutions identifiées se pose alors. Cette démarche a pour objectif de distinguer, les milieux (d’exposition) qui ne nécessitent aucune action particulière, les milieux (d’exposition) qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux d’exposition et leurs usages constatés ; les milieux (ou les situations) qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. La zone concernée devient alors un site au sens du plan de gestion, Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de référence pertinentes selon milieu, usage et contexte. Selon l’état des milieux (dégradation) et en l’absence de valeurs de gestion réglementaires, recours à une EQRS (grille IEM) pour vérifier la compatibilité

8 Plan de gestion – rappel méthodologique
Etudes historiques documentaires Études de vulnérabilité Diagnostics Visite des lieux Maîtrise des Sources supprimer la ou les sources de pollution IEM Gestion des terres excavées Maîtrise des Impacts désactiver les voies de transfert Schémas Conceptuels Les mesures de gestion Traitement sur site, hors site Excavations Mesures constructives Confinement, Atténuation naturelle Identification des scénarios de gestion 2 démarches selon contexte et usage des milieux avec au final un même objectif : garantir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter individuellement ou simultanément Elles peuvent aboutir à des mesures simples de gestion ou un PG dont la strétégie devra être valide sanitairement. En complément de ces mesures, une surveillance env, dispos constructives, restrictions d’usage, peuvent s’avérer nécessaires + mesure de conservation de la mémoire Dans la démarche IEM (menée hors site), quelque que soit la situation, les usages des milieux concernés ne peuvent qu’être constatés (usages résidentiels, maisons de plain-pied ou avec vide sanitaire, aires de jeux pour les enfants, jardins potagers, agriculture, usage des eaux souterraines…) et la question de leur compatibilité avec les pollutions identifiées se pose alors. Cette démarche a pour objectif de distinguer, les milieux (d’exposition) qui ne nécessitent aucune action particulière, les milieux (d’exposition) qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux d’exposition et leurs usages constatés ; les milieux (ou les situations) qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. La zone concernée devient alors un site au sens du plan de gestion, Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de référence pertinentes selon milieu, usage et contexte. Selon l’état des milieux (dégradation) et en l’absence de valeurs de gestion réglementaires, recours à une EQRS (grille IEM) pour vérifier la compatibilité Bilan coûts- avantages Choix d’une stratégie de gestion

9 Plan de gestion – Maitrise des sources : le bilan massique
Délimitation spatiale des pollutions (seuils de coupure): Constats de terrain et indices organoleptiques + Méthode d’interprétation cartographique +Réalisation d’un bilan massique : quantification masse du polluant dans chaque volume de sol Finalité : Quelle masse de polluants est on en mesure de traiter ? 2 démarches selon contexte et usage des milieux avec au final un même objectif : garantir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter individuellement ou simultanément Elles peuvent aboutir à des mesures simples de gestion ou un PG dont la strétégie devra être valide sanitairement. En complément de ces mesures, une surveillance env, dispos constructives, restrictions d’usage, peuvent s’avérer nécessaires + mesure de conservation de la mémoire Dans la démarche IEM (menée hors site), quelque que soit la situation, les usages des milieux concernés ne peuvent qu’être constatés (usages résidentiels, maisons de plain-pied ou avec vide sanitaire, aires de jeux pour les enfants, jardins potagers, agriculture, usage des eaux souterraines…) et la question de leur compatibilité avec les pollutions identifiées se pose alors. Cette démarche a pour objectif de distinguer, les milieux (d’exposition) qui ne nécessitent aucune action particulière, les milieux (d’exposition) qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux d’exposition et leurs usages constatés ; les milieux (ou les situations) qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. La zone concernée devient alors un site au sens du plan de gestion, Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de référence pertinentes selon milieu, usage et contexte. Selon l’état des milieux (dégradation) et en l’absence de valeurs de gestion réglementaires, recours à une EQRS (grille IEM) pour vérifier la compatibilité Seuil de coupure : seuil au-dessus duquel il serait intrinsèquement intéressant de traiter ces sols en retirant un maximum de la masse de polluant, tout en ne traitant qu’un volume de sol limité

10 Plan de gestion – Maitrise des sources : le bilan massique
2 démarches selon contexte et usage des milieux avec au final un même objectif : garantir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter individuellement ou simultanément Elles peuvent aboutir à des mesures simples de gestion ou un PG dont la strétégie devra être valide sanitairement. En complément de ces mesures, une surveillance env, dispos constructives, restrictions d’usage, peuvent s’avérer nécessaires + mesure de conservation de la mémoire Dans la démarche IEM (menée hors site), quelque que soit la situation, les usages des milieux concernés ne peuvent qu’être constatés (usages résidentiels, maisons de plain-pied ou avec vide sanitaire, aires de jeux pour les enfants, jardins potagers, agriculture, usage des eaux souterraines…) et la question de leur compatibilité avec les pollutions identifiées se pose alors. Cette démarche a pour objectif de distinguer, les milieux (d’exposition) qui ne nécessitent aucune action particulière, les milieux (d’exposition) qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux d’exposition et leurs usages constatés ; les milieux (ou les situations) qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. La zone concernée devient alors un site au sens du plan de gestion, Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de référence pertinentes selon milieu, usage et contexte. Selon l’état des milieux (dégradation) et en l’absence de valeurs de gestion réglementaires, recours à une EQRS (grille IEM) pour vérifier la compatibilité

11 Plan de gestion – Maitrise des impacts
Si, impossibilité d’enlèvement complet de la source de pollution (à démontrer sur la base d’une démarche coûts-avantages avec prise en compte des meilleures techniques à un coût économiquement acceptable) Nécessité de garantir que les impacts provenant des sources résiduelles sont : Maîtrisés Acceptables pour les populations et l’environnement 2 démarches selon contexte et usage des milieux avec au final un même objectif : garantir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter individuellement ou simultanément Elles peuvent aboutir à des mesures simples de gestion ou un PG dont la strétégie devra être valide sanitairement. En complément de ces mesures, une surveillance env, dispos constructives, restrictions d’usage, peuvent s’avérer nécessaires + mesure de conservation de la mémoire Dans la démarche IEM (menée hors site), quelque que soit la situation, les usages des milieux concernés ne peuvent qu’être constatés (usages résidentiels, maisons de plain-pied ou avec vide sanitaire, aires de jeux pour les enfants, jardins potagers, agriculture, usage des eaux souterraines…) et la question de leur compatibilité avec les pollutions identifiées se pose alors. Cette démarche a pour objectif de distinguer, les milieux (d’exposition) qui ne nécessitent aucune action particulière, les milieux (d’exposition) qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux d’exposition et leurs usages constatés ; les milieux (ou les situations) qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. La zone concernée devient alors un site au sens du plan de gestion, Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de référence pertinentes selon milieu, usage et contexte. Selon l’état des milieux (dégradation) et en l’absence de valeurs de gestion réglementaires, recours à une EQRS (grille IEM) pour vérifier la compatibilité

12 Plan de gestion – Maitrise des impacts
La limite de l’impact dépend de l’usage qu’on veut (peut) maintenir ou préserver Source de pollution Eaux industrielles Eaux Potabilisable Eaux Potable 2 démarches selon contexte et usage des milieux avec au final un même objectif : garantir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter individuellement ou simultanément Elles peuvent aboutir à des mesures simples de gestion ou un PG dont la strétégie devra être valide sanitairement. En complément de ces mesures, une surveillance env, dispos constructives, restrictions d’usage, peuvent s’avérer nécessaires + mesure de conservation de la mémoire Dans la démarche IEM (menée hors site), quelque que soit la situation, les usages des milieux concernés ne peuvent qu’être constatés (usages résidentiels, maisons de plain-pied ou avec vide sanitaire, aires de jeux pour les enfants, jardins potagers, agriculture, usage des eaux souterraines…) et la question de leur compatibilité avec les pollutions identifiées se pose alors. Cette démarche a pour objectif de distinguer, les milieux (d’exposition) qui ne nécessitent aucune action particulière, les milieux (d’exposition) qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux d’exposition et leurs usages constatés ; les milieux (ou les situations) qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. La zone concernée devient alors un site au sens du plan de gestion, Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de référence pertinentes selon milieu, usage et contexte. Selon l’état des milieux (dégradation) et en l’absence de valeurs de gestion réglementaires, recours à une EQRS (grille IEM) pour vérifier la compatibilité

13 Plan de gestion – Maitrise des impacts : mesures constructives
Transferts de vapeurs vers l’intérieur de bâtiments Perméation à travers les réseaux d’eau potable étanchéification Deux catégories de canalisations sont à distinguer : les canalisations métalliques d’une part (en fonte ductile ou en acier) et les canalisations non métalliques d’autre part (en PVC, PE, PEHD et PB). Les canalisations en acier sont hautement résistantes à la perméation Vide sanitaire Assurer une couverture des sols de surface 2 démarches selon contexte et usage des milieux avec au final un même objectif : garantir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter individuellement ou simultanément Elles peuvent aboutir à des mesures simples de gestion ou un PG dont la strétégie devra être valide sanitairement. En complément de ces mesures, une surveillance env, dispos constructives, restrictions d’usage, peuvent s’avérer nécessaires + mesure de conservation de la mémoire Dans la démarche IEM (menée hors site), quelque que soit la situation, les usages des milieux concernés ne peuvent qu’être constatés (usages résidentiels, maisons de plain-pied ou avec vide sanitaire, aires de jeux pour les enfants, jardins potagers, agriculture, usage des eaux souterraines…) et la question de leur compatibilité avec les pollutions identifiées se pose alors. Cette démarche a pour objectif de distinguer, les milieux (d’exposition) qui ne nécessitent aucune action particulière, les milieux (d’exposition) qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux d’exposition et leurs usages constatés ; les milieux (ou les situations) qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. La zone concernée devient alors un site au sens du plan de gestion, Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de référence pertinentes selon milieu, usage et contexte. Selon l’état des milieux (dégradation) et en l’absence de valeurs de gestion réglementaires, recours à une EQRS (grille IEM) pour vérifier la compatibilité Ventilation double flux Guide relatif aux mesures constructives utilisables dans le domaine des SSP :

14 Plan de gestion – points spécifiques
Méthodes de travail pour conforter le choix des scénarios de gestion : Avoir des plans de gestion avec des solutions de gestion : Argumentées, en cohérence avec le site et son contexte (géologique, géographique, hydrogéologique,….) Réalisables Bilan coûts-avantages (BCA) étayé: Intègre l’ensemble des coûts y compris les coûts annexes (essais, surveillance, contrôle, mesures constructives,…) ; Contient plusieurs estimations financières par itération, selon des pourcentages proposés. Appréhender les éventuelles incertitudes résiduelles Au moins deux scénarios de gestion validés par des essais de faisabilité / traitabilité : Plan de Conception des Travaux (PCT) 2 démarches selon contexte et usage des milieux avec au final un même objectif : garantir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter individuellement ou simultanément Elles peuvent aboutir à des mesures simples de gestion ou un PG dont la strétégie devra être valide sanitairement. En complément de ces mesures, une surveillance env, dispos constructives, restrictions d’usage, peuvent s’avérer nécessaires + mesure de conservation de la mémoire Dans la démarche IEM (menée hors site), quelque que soit la situation, les usages des milieux concernés ne peuvent qu’être constatés (usages résidentiels, maisons de plain-pied ou avec vide sanitaire, aires de jeux pour les enfants, jardins potagers, agriculture, usage des eaux souterraines…) et la question de leur compatibilité avec les pollutions identifiées se pose alors. Cette démarche a pour objectif de distinguer, les milieux (d’exposition) qui ne nécessitent aucune action particulière, les milieux (d’exposition) qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux d’exposition et leurs usages constatés ; les milieux (ou les situations) qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. La zone concernée devient alors un site au sens du plan de gestion, Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de référence pertinentes selon milieu, usage et contexte. Selon l’état des milieux (dégradation) et en l’absence de valeurs de gestion réglementaires, recours à une EQRS (grille IEM) pour vérifier la compatibilité

15 Plan de gestion – Bilan coûts-avantages (BCA)
Comparaison technico-économique : outils SelecDEPOL comparaison Description Coûts 2 démarches selon contexte et usage des milieux avec au final un même objectif : garantir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter individuellement ou simultanément Elles peuvent aboutir à des mesures simples de gestion ou un PG dont la strétégie devra être valide sanitairement. En complément de ces mesures, une surveillance env, dispos constructives, restrictions d’usage, peuvent s’avérer nécessaires + mesure de conservation de la mémoire Dans la démarche IEM (menée hors site), quelque que soit la situation, les usages des milieux concernés ne peuvent qu’être constatés (usages résidentiels, maisons de plain-pied ou avec vide sanitaire, aires de jeux pour les enfants, jardins potagers, agriculture, usage des eaux souterraines…) et la question de leur compatibilité avec les pollutions identifiées se pose alors. Cette démarche a pour objectif de distinguer, les milieux (d’exposition) qui ne nécessitent aucune action particulière, les milieux (d’exposition) qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux d’exposition et leurs usages constatés ; les milieux (ou les situations) qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. La zone concernée devient alors un site au sens du plan de gestion, Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de référence pertinentes selon milieu, usage et contexte. Selon l’état des milieux (dégradation) et en l’absence de valeurs de gestion réglementaires, recours à une EQRS (grille IEM) pour vérifier la compatibilité Grille de sélection

16 Plan de gestion – Bilan coûts-avantages (BCA)
Permet d’appréhender de manière transparente l’ensemble des solutions possibles notamment les possibilités de traitement des pollutions ; Contient des éléments factuels et détaillés de comparaison de chaque scénario gestion pertinent sur les mêmes critères (technique, sanitaire, environnemental, économique et socio-politique) ; Intègre l’ensemble des coûts y compris les coûts annexes (essais, surveillance, contrôle, mesures constructives,…) ; Contient plusieurs estimations financières par itération, selon des pourcentages proposés. 2 démarches selon contexte et usage des milieux avec au final un même objectif : garantir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter individuellement ou simultanément Elles peuvent aboutir à des mesures simples de gestion ou un PG dont la strétégie devra être valide sanitairement. En complément de ces mesures, une surveillance env, dispos constructives, restrictions d’usage, peuvent s’avérer nécessaires + mesure de conservation de la mémoire Dans la démarche IEM (menée hors site), quelque que soit la situation, les usages des milieux concernés ne peuvent qu’être constatés (usages résidentiels, maisons de plain-pied ou avec vide sanitaire, aires de jeux pour les enfants, jardins potagers, agriculture, usage des eaux souterraines…) et la question de leur compatibilité avec les pollutions identifiées se pose alors. Cette démarche a pour objectif de distinguer, les milieux (d’exposition) qui ne nécessitent aucune action particulière, les milieux (d’exposition) qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux d’exposition et leurs usages constatés ; les milieux (ou les situations) qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. La zone concernée devient alors un site au sens du plan de gestion, Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de référence pertinentes selon milieu, usage et contexte. Selon l’état des milieux (dégradation) et en l’absence de valeurs de gestion réglementaires, recours à une EQRS (grille IEM) pour vérifier la compatibilité

17 Plan de gestion – Plan de Conception des Travaux (PCT)
Intégration d’essais de faisabilité / traitabilité Besoins / objectifs : Eviter la remise en cause du PG au démarrage des travaux ; Meilleure maîtrise des coûts Moyens : Mesures en laboratoire de caractérisation des milieux spécifiques aux techniques retenues (granulométrie, porosité, …) Mesures de terrain (test d’extraction des gaz, test d’épuisement, pompages d’essai,…) Essais pilote (venting, pompage-traitement,…) Suivant les contextes, la réalisation conjointe de ces deux types d’essais (laboratoire et terrain) peut s’avérer nécessaire. Le Plan de Conception des Travaux : Valider les scénarios de gestion Aider au dimensionnement de l’installation de traitement Base technique au dossier de consultation des entreprises 2 démarches selon contexte et usage des milieux avec au final un même objectif : garantir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter individuellement ou simultanément Elles peuvent aboutir à des mesures simples de gestion ou un PG dont la strétégie devra être valide sanitairement. En complément de ces mesures, une surveillance env, dispos constructives, restrictions d’usage, peuvent s’avérer nécessaires + mesure de conservation de la mémoire Dans la démarche IEM (menée hors site), quelque que soit la situation, les usages des milieux concernés ne peuvent qu’être constatés (usages résidentiels, maisons de plain-pied ou avec vide sanitaire, aires de jeux pour les enfants, jardins potagers, agriculture, usage des eaux souterraines…) et la question de leur compatibilité avec les pollutions identifiées se pose alors. Cette démarche a pour objectif de distinguer, les milieux (d’exposition) qui ne nécessitent aucune action particulière, les milieux (d’exposition) qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux d’exposition et leurs usages constatés ; les milieux (ou les situations) qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. La zone concernée devient alors un site au sens du plan de gestion, Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats aux valeurs de référence pertinentes selon milieu, usage et contexte. Selon l’état des milieux (dégradation) et en l’absence de valeurs de gestion réglementaires, recours à une EQRS (grille IEM) pour vérifier la compatibilité