INFORMATION Ce diaporama a été conçu et réalisé par le SAPAD 77 en collaboration avec le médecin référent du service. Il a été conçu pour servir de support.

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1 INFORMATION Ce diaporama a été conçu et réalisé par le SAPAD 77 en collaboration avec le médecin référent du service. Il a été conçu pour servir de support à une présentation du dispositif dassistance pédagogique lors de la réunion du comité de pilotage du 01/02/2010. Le fonctionnement du service étant réinterrogé régulièrement, cet outil dinformation est à utiliser avec précaution, pour un usage strictement interne à lEducation Nationale, comme prévu par ses auteurs. Les données chiffrées qui y figurent sont le reflet de la situation au 18/01/2010 et nont par nature aucun caractère définitif.

2 SAPADSAPAD

3 Service dAssistance Pédagogique à Domicile Parce quun enfant ou adolescent malade ou accidenté reste un enfant ou un adolescent … Parce que tout enfant ou adolescent a droit à la scolarisation … SAPADSAPAD Nous nous efforçons de contribuer au maintien des apprentissages scolaires et du lien social chaque fois que le besoin en est exprimé, en cas de maladie ou daccident …

4 Cadre législatif, règlementaire et conventionnel Loi n°2005-380 du 23-4-2005 dite « loi dorientation et de programme pour lavenir de lécole » Loi n°2005-102 du 11-2-2005 pour légalité des droits et des chances … Circulaire n°98-151 du 17-7-1998 Convention départementale Inspection Académique 77 / ADPEP 77 dans le cadre dune convention nationale : Ministère de lEducation Nationale / Fédération Générale des PEP

5 « Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant un suivi scolaire, les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile doivent être développés. » … extrait de la circulaire n°98-151 du 17-7 -1998 parue au BO n°30 du 23-7-1998 « Il convient de tout mettre en œuvre pour éviter lexclusion et lisolement dans lequel la maladie peut placer lenfant ou ladolescent et de développer ladoption de comportements solidaires au sein de la collectivité. » Extrait de la circulaire n°2003-135 du 8-9-2003 Des principes fondateurs …

6 Lenfant malade, comme tout enfant de la République, doit bénéficier du droit à linstruction. La loi n° 2005-380 du 23-3-2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirment le droit à léducation dont doit bénéficier tout enfant, quelque soit son état de santé. (…) (…)Lassistance pédagogique à domicile (APAD) en faveur des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période est partie intégrante du service public déducation.(…) (…)Le réseau dassistance pédagogique à domicile est conçu dans le cadre départemental et prend appui sur des partenariats(…) (…)Les PEP agissent depuis de nombreuses années dans le cadre de leur service dassistance pédagogique domicile (SAPAD). Fidèles à leur vocation, ils souhaitent inscrire ces actions dans une dynamique de contribution au service public déducation.(…) (…) Les PEP mettent au service de lAPAD toutes les ressources et le savoir-faire de leur réseau, (…) (Extraits de la convention nationale ministère/FGPEP)

7 Pour qui? Pour tout élève dune école ou dun établissement scolaire du département dont la scolarité est interrompue momentanément ou, durablement perturbée, pour raison médicale.

8 Par qui? Par des enseignants : - en activité, volontaires (prioritairement ceux de lélève) - missionnés par lInspecteur dAcadémie

9 Signalement dune situation ou sollicitation de la famille Instruction Prise de contact avec toutes les parties prenantes Recueil dinformation et évaluation de la situation au regard de la scolarité Création du dossier Instruction (suite) Evaluation de la situation sur le plan médical et avis du médecin Recherche enseignants Elaboration du projet (non formalisée actuellement) Si avis favorable Comment? Phase dinstruction

10 Préparation Mise en place administrative Contacts individuels avec les enseignants Assistance pédagogique Suivi administratif Points de situation régulier avec les intervenants et la famille Clôture Clôture administrative Bilan (non formalisé actuellement) Phase de prise en charge

11 Famille ou responsable légal Enseignants Médecin référent Services hospitaliers SAPAD Etablissement scolaire médecin scolaire Associations partenaires Enfant malade LOrganisation

12 Léducation Nationale 1 enseignant coordonnateur Des dotations en HSE PEP Secrétariat et logistique Dotation de fonctionnement Partenaires Conseil Général 77 Mairie de Melun Les moyens mis en oeuvres