Chapitre 24 Lidentité canadienne Ou La Crise constitutionnelle.

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1 Chapitre 24 Lidentité canadienne Ou La Crise constitutionnelle

2 Les questions 1. Depuis 1968, trois premiers ministres partagent leur origine, laquelle? 1. Depuis 1968, trois premiers ministres partagent leur origine, laquelle? 2. Quelle est leur tension commune? 2. Quelle est leur tension commune? 3. Quelle solution offre la Loi sur les langues officielles de 1969? 3. Quelle solution offre la Loi sur les langues officielles de 1969? 4. Quelle expression politique radicale suit la Révolution Tranquille au Québec? 4. Quelle expression politique radicale suit la Révolution Tranquille au Québec? 5. Quels évènements provoquent limposition de la Loi des mesures de guerre? 5. Quels évènements provoquent limposition de la Loi des mesures de guerre? 6. Quelle mesure René Lévesque fait-il adopter? 6. Quelle mesure René Lévesque fait-il adopter? 7. Quelles sont les faits marquants de la crise constitutionnelle? 7. Quelles sont les faits marquants de la crise constitutionnelle? 8. Pourquoi la crise constitutionnelle a-t-elle eu lieu? 8. Pourquoi la crise constitutionnelle a-t-elle eu lieu?

3 1. Depuis 1968, trois premiers ministres partagent leur origine, laquelle? Trudeau, Mulroney et Chrétien sont tous Québécois Trudeau, Mulroney et Chrétien sont tous Québécois

4 2.Quelle est leur tension commune? De ne pas représenter les besoins du Québec De ne pas représenter les besoins du Québec

5 En particulier: Trudeau et Chrétien (libéraux) sont accusés de trahir le Québec ; Trudeau et Chrétien (libéraux) sont accusés de trahir le Québec ; Mulroney a fini par aliéner les membres québécois de son parti Progressiste Conservateur, qui en réaction sont allés former le Parti Québécois Mulroney a fini par aliéner les membres québécois de son parti Progressiste Conservateur, qui en réaction sont allés former le Parti Québécois

6 Bloc ou Parti ?? Bloc ou Parti ?? Bloc Québécois : un parti fédéral dont le but est la souveraineté du Québec (soutenu par les syndicats). Fondé en 1990. Bloc Québécois : un parti fédéral dont le but est la souveraineté du Québec (soutenu par les syndicats). Fondé en 1990. Parti Québécois : parti social-démocrate, fondé par René Lévesque en 1968 qui prône la souveraineté. Parti Québécois : parti social-démocrate, fondé par René Lévesque en 1968 qui prône la souveraineté.

7 En passant, il faut noter la différence: Une partie de carte Une partie de carte Une partie de la classe Une partie de la classeMAIS Un parti politique Un parti politique Un parti pris Un parti pris

8 2. Quelle solution offre la Loi sur les langues officielles de 1969? Le bilinguisme officiel - pas de statut particulier pour le Québec Le bilinguisme officiel - pas de statut particulier pour le Québec Par exemple, les bureaux fédéraux, létiquetage et … NOUS les programmes dimmersion! Par exemple, les bureaux fédéraux, létiquetage et … NOUS les programmes dimmersion!

9 Différent de la Loi sur la langue officielle de 1974 (loi 22) de Québec Différent de la Loi sur la langue officielle de 1974 (loi 22) de Québec déclare le français comme la langue officielle du Québec et déclare le français comme la langue officielle du Québec et limite le choix de la langue denseignement. limite le choix de la langue denseignement.

10 En 1977, cest la Charte de la Langue Française (ou projet de loi 101) qui impose des restrictions à lusage de langlais. En 1977, cest la Charte de la Langue Française (ou projet de loi 101) qui impose des restrictions à lusage de langlais.

11 3. Quelle nouvelle expression politique radical suit la Révolution Tranquille au Québec? Une nouvelle forme de nationalisme avec un groupe radical : FLQ Une nouvelle forme de nationalisme avec un groupe radical : FLQ Front de Libération du Québec Un felquiste est un membre du FLQ.

12 4. Quels évènements provoquent limposition de la Loi des mesures de guerre? Cest la Crise dOctobre de 1970 - avec le FLQ : 1) Les attentats de bombe Cest la Crise dOctobre de 1970 - avec le FLQ : 1) Les attentats de bombe 2) Lenlèvement de James Cross 3) Le meurtre Pierre Laporte Cette loi est mise en pratique pour la 1 ère fois en temps de paix Cette loi est mise en pratique pour la 1 ère fois en temps de paix Elle permet les arrestations et les perquisitions sans mandat. Elle permet les arrestations et les perquisitions sans mandat. Les rassemblements politiques sont interdits Les rassemblements politiques sont interdits

13 Est-ce que le gouvernement devrait négocier avec les membres du FLQ? Est-ce que le gouvernement devrait négocier avec les membres du FLQ? Sont-ils des terroristes? Pourquoi? Sont-ils des terroristes? Pourquoi? Comment les media manipulent-ils cet évènement? Comment les media manipulent-ils cet évènement?

14 Albert Camus Il ny a aucune cause qui mérite quon verse le sang des innocents. Il ny a aucune cause qui mérite quon verse le sang des innocents.

15 Quelle mesure René Lévesque fait-il adopter? Quelle mesure René Lévesque fait-il adopter? Un référendum sur lindépendance- association, en 1980. Un référendum sur lindépendance- association, en 1980. Résultat du vote: 60% disent NON Résultat du vote: 60% disent NON

16 Quels sont les faits marquants de la crise constitutionnelle? Les provinces ne pouvaient pas sentendre sur la formule damendement Les provinces ne pouvaient pas sentendre sur la formule damendement Un amendement est un changement à la constitution. Un amendement est un changement à la constitution.

17 Les étapes de la crise constitutionnelle: Les étapes de la crise constitutionnelle: Le rapatriement de la Constitution (et sa signature en 1982) Le rapatriement de la Constitution (et sa signature en 1982) LAccord du Lac Meech en 1987 LAccord du Lac Meech en 1987 Charlottetown (1992) Charlottetown (1992)

18 Pourquoi cette crise constitutionnelle a-t-elle lieu? Les provinces ne pouvaient pas se mettre daccord

19 Trudeau voulait Trudeau voulait A) rapatrier la Constitution (lAANB) ET ET B) ajouter la Charte des droits et libertés (pour garantir, entre autre, le droit à léducation dans la langue officielle.)

20 Ottawa, 1981 : la nuit des longs couteaux. Les 11 Premiers ministres se rencontrent pour mettre au point la formule damendement de la Constitution. Les 11 Premiers ministres se rencontrent pour mettre au point la formule damendement de la Constitution. Le compromis est réalisé, tard un soir sans René Lévesque. Le compromis est réalisé, tard un soir sans René Lévesque.

21 Après quelques révisions, la nouvelle constitution est approuvée et signée par la Reine dAngleterre en avril 1982 = la dernière étape dindependance Après quelques révisions, la nouvelle constitution est approuvée et signée par la Reine dAngleterre en avril 1982 = la dernière étape dindependance Seul le Québec est absent - au Québec les drapeaux sont mis en berne ( half-mast) Seul le Québec est absent - au Québec les drapeaux sont mis en berne ( half-mast)

22 LAccord du Lac Meech En 1987, les Premiers ministres se réunissent et cherchent à approuver un nouvel accord qui donne au Québec son statut de société distincte. En 1987, les Premiers ministres se réunissent et cherchent à approuver un nouvel accord qui donne au Québec son statut de société distincte. Les dix provinces doivent ratifier (=approuver) cet accord dans les 3 ans Les dix provinces doivent ratifier (=approuver) cet accord dans les 3 ans

23 Bilan? ECHEC! Elijah Harper, membre de lAssemblée du Manitoba fera échouer lAccord du lac Meech en votant contre. Elijah Harper, membre de lAssemblée du Manitoba fera échouer lAccord du lac Meech en votant contre. Les Premiers ministres de la Colombie Britannique, de l Alberta, de Saskachewan, et de Terre-Neuve nétaient pas daccord eux non plus avec lAccord du lac Meech. Les Premiers ministres de la Colombie Britannique, de l Alberta, de Saskachewan, et de Terre-Neuve nétaient pas daccord eux non plus avec lAccord du lac Meech.

24 Pourquoi?

25 Régionalisme = différentes priorités Régionalisme = différentes priorités Nouveaux premiers ministres provinciaux élus qui ne partagent pas la même conviction Nouveaux premiers ministres provinciaux élus qui ne partagent pas la même conviction Chacun veut sa part et pense que les autres ont une part plus grande et sont mieux représentés. Chacun veut sa part et pense que les autres ont une part plus grande et sont mieux représentés.

26 Accord de Charlottetown Proposition: autodétermination des amérindiens, reforme du Sénat, nouvelle repartition des pouvoirs (fédéral v. provincial) Proposition: autodétermination des amérindiens, reforme du Sénat, nouvelle repartition des pouvoirs (fédéral v. provincial) LAccord de Charlottetown est aussi rejeté en 1992 après un référendum national. LAccord de Charlottetown est aussi rejeté en 1992 après un référendum national.

27 Bilan de la crise constitutionnelle Différences et divisions du pays Différences et divisions du pays Dynamisme politique face aux disparités regionales : creation de nouveaux partis politiques: Reform Party, Alliance Canadienne Dynamisme politique face aux disparités regionales : creation de nouveaux partis politiques: Reform Party, Alliance Canadienne

28 Cinq ans plus tard, le Québec accepte de signer la Constitution, sous la direction de Robert Bourassa. Cinq ans plus tard, le Québec accepte de signer la Constitution, sous la direction de Robert Bourassa.

29 Révision : qui fait/dit quoi Ajoutez le nom dun Premier ministre Jai institué la taxe sur les produits et les services (TPS) _______________________ Jai institué la taxe sur les produits et les services (TPS) _______________________ Je considère les divisions du pays comme dangereuses et je refuse daccorder un statut particulier au Québec _______________________ Je considère les divisions du pays comme dangereuses et je refuse daccorder un statut particulier au Québec _______________________ Jai décidé dinstituer le bilinguisme officiel avec la Loi sur les langues officielles de 1969 _______________________ Jai décidé dinstituer le bilinguisme officiel avec la Loi sur les langues officielles de 1969 _______________________ « Cette entente marque le retour du Québec dans la famille Canadienne _______________________ « Cette entente marque le retour du Québec dans la famille Canadienne _______________________

30 Révision : qui fait/dit quoi Ajoutez le nom dun Premier ministre Jai institué la taxe sur les produits et les services (TPS) Brian Mulroney Jai institué la taxe sur les produits et les services (TPS) Brian Mulroney Je considère les divisions du pays comme dangereuses et je refuse daccorder un statut particulier au Québec Pierre Elliott Trudeau Je considère les divisions du pays comme dangereuses et je refuse daccorder un statut particulier au Québec Pierre Elliott Trudeau Jai décidé dinstituer le bilinguisme officiel avec la Loi sur les langues officielles de 1969 Pierre Eliot Trudeau Jai décidé dinstituer le bilinguisme officiel avec la Loi sur les langues officielles de 1969 Pierre Eliot Trudeau « Cette entente marque le retour du Québec dans la famille Canadienne Brian Mulroney « Cette entente marque le retour du Québec dans la famille Canadienne Brian Mulroney

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32 1. La Crise doctobre et la Loi des mesures de guerre 1970 2. La loi 22 de Bourassa, 1974 3. Le Parti Québécois – parti indépendantiste qui prend le pouvoir en 1976 4. La Loi 101 (1977) et la promesse dun référendum 5. Le Référendum sur la souveraineté-association, 1980 6. Avril 1982 – rapatriement de la Constitution 7. Accords du Lac Meech, 1987 8. Accords de Charlottetown, 1992 9. Le Bloc Québécois devient lopposition officielle en 1993 dans les elections fédérales 10. Le référendum de 1995 qui échoue avec 51% de non.

33 Ligne chronologique de la Crise Constitutionnelle Deux axes – les années sur laxe horizontal; Deux axes – les années sur laxe horizontal; Le fédéralisme vs. le séparatisme sur laxe vertical Le fédéralisme vs. le séparatisme sur laxe vertical

34 1. La Crise doctobre et la Loi des mesures de guerre 1970 2. La loi 22 de Bourassa, 1974 3. Le Parti Québécois – parti indépendantiste qui prend le pouvoir en 1976 4. La Loi 101 (1977) et la promesse dun référendum 5. Le Référendum sur la souveraineté-association, 1980 6. Avril 1982 – rapatriement de la Constitution 7. Accords du Lac Meech, 1987 8. Accords de Charlottetown, 1992 9. Le Bloc Québécois devient lopposition officielle en 1993 dans les elections fédérales 10. Le référendum de 1995 qui échoue avec 51% de non.

35 Les Autochtones La loi sur les Amérindiens de 1867 La loi sur les Amérindiens de 1867 Elle définit les indiens inscrits et décide leurs droits. Elle définit les indiens inscrits et décide leurs droits.

36 Selon La loi sur les Indiens de 1867 Les indiens inscrits Avec un traité Sans droits fonciers Sans traité Avec droits fonciers

37 En 1969, Pierre Trudeau proposait dabolir cette loi pour que les Amerindiens aient exactement les mêmes droits que les canadiens. En 1969, Pierre Trudeau proposait dabolir cette loi pour que les Amerindiens aient exactement les mêmes droits que les canadiens. Réaction? Les Amérindiens refusent lidée d assimilation et sorganisent politiquement pour défendre leur statut spécial et sopposer à cette loi. Réaction? Les Amérindiens refusent lidée d assimilation et sorganisent politiquement pour défendre leur statut spécial et sopposer à cette loi.

38 Resultat? Prise de conscience, activisme et revendications territoriales Resultat? Prise de conscience, activisme et revendications territoriales

39 Un exemple notable Le traité entre la nation Nisgaa et la Colombie Britannique de 1999 Le traité entre la nation Nisgaa et la Colombie Britannique de 1999 Ce traité offre aux Nisgaa leur propre gouvernement (=autodétermination) Ce traité offre aux Nisgaa leur propre gouvernement (=autodétermination)

40 Deuxième exemple: les Inuits Leur propre territoire: Nunavut (1999) Leur propre territoire: Nunavut (1999) Les droits miniers associés à cette terre Les droits miniers associés à cette terre Leur propre gouvernement autonome Leur propre gouvernement autonome Leur langue officielle: Inuktitut Leur langue officielle: Inuktitut Est-ce une garantie de la survie de leur culture ???

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43 Ch. 24 pages 384- 387 Comment a-t-on remédié aux injustices faites a) aux Amérindiens et b) aux Inuits? Comment a-t-on remédié aux injustices faites a) aux Amérindiens et b) aux Inuits?

44 A vous la parole Quels sont les éléments essentiels à la culture et à lidentité canadienne qui vont permettre sa survie? Quels sont les éléments essentiels à la culture et à lidentité canadienne qui vont permettre sa survie?