Communauté d agglomération de Bayonne Anglet Biarritz Politique en faveur de léco-construction INNOBAT - 28 septembre 2006 Corinne Courrèges, Mission du.

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1 Communauté d agglomération de Bayonne Anglet Biarritz Politique en faveur de léco-construction INNOBAT - 28 septembre 2006 Corinne Courrèges, Mission du développement durable 05 59 44 72 95

2 Compétences Aménagement urbain et création de ZAC Contribution à léquilibre social de lhabitat sur le territoire BAB Développement économique Environnement

3 Orientations Nationales : Le Plan « BORLOT » de cohésion sociale 2005-2009 Relance de la production de logements sociaux Orientations locales : Engagement de production de 600 logements sociaux sur BAB sur la période 2006-2008 Contexte Politique de lhabitat

4 Leviers daction de la C.A. BAB Concernant le logement Décentralisation délégation aux collectivités des aides à la pierre Financement des opérations de logements sociaux et étudiants

5 Levier daction : Sensibilisation des habitants

6 2 opérations expérimentales en cours pour favoriser léco- construction dans une perspective de développement durable Objectifs : favoriser la prise en compte par les bailleurs sociaux et les acteurs locaux de la filière de construction de nouvelles pratiques Stabiliser, voire diminuer les charges des usagers, notamment sur la question de lénergie

7 Moyens Assistance à la M.O pour démarche HQE, sociale et économique Diagnostic environnemental du site et des contraintes Cahier des prescriptions pour consultation architectes Conseils au fil du projet et mise en place du SMO Suivi des performances du bâtiment sur 3 ans

8 lefficacité énergétique : base de la RT (Réglementation Thermique) 2005 majorée de 10 % les équipements économes en eau, facilitant le tri des déchets dans et hors le logement La récupération de leau de pluie en usage externe au bâtiment laccessibilité aux personnes handicapées le confort dusage laccompagnement des occupants aux « gestes verts » une action dinsertion en fonction des lots dans les marchés passés avec les entreprises le suivi et lévaluation sur trois ans du mode doccupation et de ses impacts Sur les deux projets, un accent particulier est porté sur :

9 Premier constat : la filière locale de léco-construction…. ….. reste à construire Mais le contexte actuel de changement climatique doublé dune crise énergétique oblige à de profondes mutations : évolution sensible de la réglementation éco-conditionnalité des aides des collectivités locales demande sociale accrue