Télécharger la présentation
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
1
2 ème Forum de lUNIS IDF Paris, 13 mars 2014 ALUR Copropriété
2
2 ème Forum de lUNIS IDF Paris, 13 mars 2014 La loi ALUR et la copropriété Intervenants : Eric SANDER, Maître de conférences à la faculté de droit de Strasbourg et co-directeur du Master 2 de droit notarial et immobilier Evelyne VIVIER, Professionnelle membre de lUNIS
3
2 ème Forum de lUNIS IDF Paris, 13 mars 2014 Les questions qui se posent - Quels sont les objectifs recherchés par la loi ALUR en matière de copropriété ? - Pourquoi la loi ALUR instaure-t-elle un registre des copropriétés ? - Comment sera financé le registre des copropriétés ? - Qui aura accès au registre des copropriétés ? - Quelles sont les nouveautés concernant le syndic bénévole ? - Quelles sont les nouvelles règles de désignation du syndic ? - Pourquoi la loi ALUR a-t-elle renforcé la protection de lacquéreur dun lot ? - Pourquoi la loi ALUR a-t-elle renforcé lobligation dassurance ? - Pourquoi la loi ALUR a-t-elle créé un fonds de travaux ? Quelles conséquences pour le vendeur dun lot ? - Pouvez-vous nous résumer lapport de la loi ALUR concernant les règles de majorité en assemblée générale ? - Quelles sont les nouveautés concernant le privilège du syndicat des copropriétaires ? - Les règles sur la procuration en assemblée générale sont-elles modifiées ? La loi ALUR et la copropriété
Présentations similaires
